CABINET CHAUBET COURTAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCABINET CHAUBET COURTAGE
Siège Social122 B QUAI DE TOUNIS
31000 TOULOUSE
Nom CommercialASSURINCO
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/10/1992
N° SIREN385154620
Capital140750 EUR
Code NAF66.22Z (NAFRev2)
ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR66385154620
HISTORIQUE
12/29/2016Changement de catégorie → économie non sociale
5/21/2013Changement de dénomination usuelle → ASSURINCO
9/28/2011Transfert de siège → 385154620 00020
9/28/2011Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008Changement d'activité → 66.22Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1999Changement d'activité → 67.2Z (NAF1993)
4/10/1992Création → CABINET CHAUBET COURTAGE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
11/01/2017 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - HOLDING CHAUBET CAPITAL Rue Souleilla d'En Ajourdou 31590 VERFEIL,531 628 345 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 29/12/2016-. Effet retroactif fiscal et comptable fixé au 01.01.2016.
05/07/2019 Fermeture d'un établissement secondaire sis 8-10 Rue du Pont de Tounis 31000 TOULOUSE à compter du 01/01/2019 - Apport partiel d'actif au profit de la société ASSURINCO ASSURANCE VOYAGE - 839 898 673 RCS Toulouse -
12/07/2023 Inscription au Registre des intermédiaires en assurances sous le numéro d'immatriculation 07 001 894 en qualité de COURTIER à effet du 30.01.2007, délivrée par l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
REPRÉSENTANTS
typeGérantStephane JUAN
né(e) en 02/1969
Nationalité Française
31820 Pibrac
FRANCE
typeGérantStephan CHAUBET
né(e) en 07/1973
Nationalité Française
31590 Verfeil
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireBAKER TILLY STREGO
4 Rue Papiau de la Verrie
49000 Angers
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (62 actes dans 34 dépôts)
Dépôt N°A2023/006304
du 15/03/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts Apport en nature

Statuts mis à jour
Modification des statuts Apport en nature
Dépôt N°A2022/020359
du 20/09/2022
pdfDécision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2022/015949
du 21/07/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/014541
du 29/07/2019
pdfDéclaration de conformité
Apport partiel d'actif Divers Divers
Dépôt N°A2019/013078
du 05/07/2019
pdfStatuts mis à jour
Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités
Dépôt N°A2019/011287
du 11/06/2019
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2019/008818
du 06/05/2019
pdfActe
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
Dépôt N°A2018/015272
du 27/09/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°A2017/010660
du 26/06/2017
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal
Cession de parts

Expédition d'un acte authentique
Cession de parts
Dépôt N°A2017/003888
du 28/02/2017
pdfStatuts mis à jour
Donation

Expédition d'un acte authentique
Donation
Dépôt N°A2017/000650
du 11/01/2017
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
Dépôt N°A2016/018679
du 18/11/2016
pdfProjet
Projet de fusion Divers Divers
Dépôt N°A2016/012551
du 26/07/2016
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°A2014/008118
du 23/05/2014
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Dépôt N°16518
du 07/11/2011
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°63
du 22/06/2011
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°11481
du 10/08/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat
Dépôt N°1615
du 01/02/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°10962
du 14/08/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°928
du 22/01/2009
pdfActe
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°16175
du 12/12/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°9433
du 23/07/2007
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°8653
du 12/08/2002
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
Dépôt N°6119
du 10/06/2002
pdfDivers
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°8268
du 30/09/2001
pdfpa1vkzv40UIk RACT0100309468
Dépôt N°5237
du 02/07/1999
pdfDivers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
Dépôt N°484
du 20/01/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Divers
Divers
Dépôt N°5702
du 17/07/1998
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
Dépôt N°4699
du 24/06/1997
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
Dépôt N°2436
du 26/03/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°0
du 21/08/1996
pdfxD8DoFif7ubw RACT9600419987
Dépôt N°6140
du 21/08/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°5598
du 29/07/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°6269
du 21/09/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
12/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
06/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
12/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
24/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
26/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
06/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
07/07/2017
BODACC
7/11/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/27/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/15/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/24/2022TOULOUSEModifications diverseshtml
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7/22/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/31/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/4/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/9/2019TOULOUSEVentes et cessionshtml
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7/11/2019TOULOUSEModifications diverseshtml
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7/12/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/18/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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1/17/2017TOULOUSEModifications diverseshtml
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11/23/2016TOULOUSEVentes et cessionshtml
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7/27/2016TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/28/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/29/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/11/2013TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/9/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/4/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/17/2011TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/17/2011TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/13/2010TOULOUSEDépôts des compteshtml
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2/14/2010TOULOUSEModifications diverseshtml
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12/4/2009TOULOUSEDépôts des compteshtml
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2/3/2009TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/26/2009TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/10/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38515462000020
(siège)		66.22ZCréation
9/1/2011		 122 B QUAI DE TOUNIS
31000 TOULOUSE
38515462000038
(secondaire)		66.22ZCréation
5/15/2017		Fermeture
1/1/2019		8 RUE DU PONT DE TOUNIS
8-10
31000 TOULOUSE
38515462000012
(secondaire)		66.22ZCréation
4/10/1992		Fermeture
9/1/2011		32 RUE D'ALSACE LORRAINE
31000 TOULOUSE
ACCORDS D'ENTREPRISES
95450974138037Signature
6/14/2024		Diffusion
2/24/2025		ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
95450974138037Signature
2/12/2024		Diffusion
10/7/2024		Un Avenant n° 5 à l'Accord relatif à la Complémentaire Santé signé le 21.06.2017Autre, précisez
Couverture complémentaire santé - maladie
95450974138037Signature
2/12/2024		Diffusion
10/7/2024		Un Avenant n° 2 à l'Accord relatif à la Prévoyance signé le 18.03.2016Autre, précisez
Prévoyance collective, autre que santé maladie
95450974138037Signature
5/17/2023		Diffusion
12/18/2023		Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif Relatif à la Couverture Santé signé le 21/06/2017Couverture complémentaire santé - maladie
95450974138037Signature
5/11/2023		Diffusion
12/18/2023		ACCORD SALARIAL 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
95450974138037Signature
4/17/2023		Diffusion
12/18/2023		Un Accord relatif au Renouvellement du Comité Social et Economique CentralElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
95450974138037Signature
3/6/2023		Diffusion
12/18/2023		Un Accord d’Entreprise relatif aux Elections des Membres du Comité Social et Economique CentralAutre, précisez
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
95450974138037Signature
1/13/2023		Diffusion
5/1/2023		Un Accord d'Entreprise relatif au recours au Vote Electronique pour l'Elections des Membres des Comités Sociaux et EconomiquesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Formation professionnelle
95450974138037Signature
12/21/2022		Diffusion
3/27/2023		Un Accord-Cadre relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles et la Subvention de Fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique CentralAutre, précisez
95450974138037Signature
10/24/2022		Diffusion
2/6/2023		Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours TargetAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
95450974138037Signature
9/23/2022		Diffusion
10/30/2023		Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'AchatAutre, précisez
Intéressement
PEE ou PEG
PEI
Participation
95450974138037Signature
7/25/2022		Diffusion
3/18/2025		NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord salarial 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
95450974138037Signature
4/7/2022		Diffusion
3/10/2025		Accord relatif au TélétravailTélétravail
95450974138037Signature
4/5/2022		Diffusion
10/7/2024		Avenant à l'accord relatif à la cessation de la mise à disposition de centres de vacances LC auprès du CSEAutre, précisez
95450974138037Signature
3/22/2022		Diffusion
11/25/2024		Avenant de révision à l'Accord relatif aux Horaires Variables du 10 juillet 2003Autre, précisez
95450974138037Signature
1/7/2022		Diffusion
10/30/2023		Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21 Juin 2017Autre, précisez
95450974138037Signature
12/10/2021		Diffusion
4/1/2025		Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique centralAutre, précisez
95450974138037Signature
5/21/2021		Diffusion
8/22/2022		Un Accord relatif à la Rémunération des Porteurs de MandatsDroit syndical, IRP, expression des salariés
Indemnités (dont kilométrique)
95450974138037Signature
5/18/2021		Diffusion
8/15/2022		Un Accord relatif au Fonctionnement de la Commission de Recours Disciplinaire InterneAutre, précisez
95450974138037Signature
5/18/2021		Diffusion
8/15/2022		Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle GénérationAutre, précisez
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
95450974138037Signature
5/7/2021		Diffusion
8/15/2022		Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours TargetAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
95450974138037Signature
1/13/2021		Diffusion
4/11/2022		Accord relatif à la mise à disposition de centres de vacances LCL auprès du CSECAutre, précisez
95450974138037Signature
12/22/2020		Diffusion
3/11/2022		Accord-cadre relatif aux subventions ASC et à la subvention de fonctionnement des CSE et du CSECAutre, précisez
95450974138037Signature
12/4/2020		Diffusion
2/14/2022		Un Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du Forfait Mobilités Durables chez LCLIndemnités (dont kilométrique)
95450974138037Signature
10/20/2020		Diffusion
1/17/2022		AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME O BLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE LCLPrévoyance collective, autre que santé maladie
95450974138037Signature
6/19/2020		Diffusion
9/29/2021		ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE SECURITE DU SIEGE OPERATIONNELAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Indemnités (dont kilométrique)
95450974138037Signature
6/17/2020		Diffusion
9/29/2021		ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHEZ LCL A LA SUITE DU DECONFINEMENT DU 18 MAI 2020Calendrier des négociations
Commissions paritaires
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
95450974138037Signature
4/15/2020		Diffusion
6/21/2021		ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP CHEZ LCL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19Autre, précisez
Calendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
95450974138037Signature
4/6/2020		Diffusion
6/14/2021		ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19Autre, précisez
Compte épargne temps
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
95450974138037Signature
12/20/2019		Diffusion
10/14/2020		Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des CSEE et du CSECDroit syndical, IRP, expression des salariés
95450974138037Signature
12/20/2019		Diffusion
9/2/2020		Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21/06/2017Couverture complémentaire santé - maladie
95450974138037Signature
12/11/2019		Diffusion
5/7/2020		Accord relatif au télétravailTélétravail
95450974138037Signature
6/3/2019		Diffusion
8/22/2019		Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique centralAutre, précisez
95450974138037Signature
2/15/2019		Diffusion
6/4/2019		Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiquesElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
95450974138037Signature
1/28/2019		Diffusion
2/25/2019		Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)
95450974138037Signature
12/7/2018		Diffusion
3/18/2019		Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la qualité de vie au travailAutre, précisez
95450974138037Signature
11/27/2018		Diffusion
3/5/2019		Accord relatif à l'Instance de coordination des CHSCT dans le cadre du projet de modification du Réglement Intérieur de l'entrepriseAutre, précisez
95450974138037Signature
11/16/2018		Diffusion
2/27/2019		Accord relatif au dialogue socialAutre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
95450974138037Signature
10/8/2018		Diffusion
1/29/2019		Accord à durée déterminée de prorogation des clauses de l'accord relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 ainsi que de l'ensemble de ses avenantsAutre, précisez


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