Dépôt N°14917
du 03/10/2022 |  | Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
TRAJECTOIRES
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
société anonyme publique locale
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au sein de RENNES METROPOLE et de la COMMUNE DE RENNES
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
* adoption des statuts sous nouvelle forme |
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Dépôt N°14764
du 29/09/2022 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) | | Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) | | Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°8519
du 30/05/2022 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
au sein de RENNES METROPOLE |
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Dépôt N°8520
du 30/05/2022 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
au sein de RENNES METROPOLE |
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Dépôt N°8521
du 30/05/2022 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) au représentant permanent
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
au sein de RENNES METROPOLE |
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Dépôt N°41797
du 03/10/2018 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°9079
du 11/08/2016 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°7029
du 20/06/2016 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°7032
du 20/06/2016 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°6924
du 07/07/2015 | | Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général |
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Dépôt N°2805
du 10/03/2015 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
au sein du CREDIT MUTUEL ARKEA
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
au sein de la société TRANSDEV
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de nomination d'administrateur(s)
Lettre de nomination
de la société TRANSDEV |
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Dépôt N°2806
du 10/03/2015 | | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
au sein du CREDIT MUTUEL ARKEA
Lettre de nomination
de la société TRANSDEV
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
au sein de la société TRANSDEV
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de nomination d'administrateur(s) |
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Dépôt N°2808
du 10/03/2015 | | Lettre de nomination
de la société TRANSDEV
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
au sein du CREDIT MUTUEL ARKEA
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de nomination d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
au sein de la société TRANSDEV |
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Dépôt N°2812
du 10/03/2015 | | Lettre de nomination
de la société TRANSDEV
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
au sein du CREDIT MUTUEL ARKEA
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
au sein de la société TRANSDEV
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de nomination d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent |
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Dépôt N°2816
du 10/03/2015 | | Lettre de nomination
de la société TRANSDEV
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
au sein du CREDIT MUTUEL ARKEA
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
au sein de la société TRANSDEV
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de nomination d'administrateur(s) |
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Dépôt N°5700
du 17/06/2014 | | Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes |
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Dépôt N°3109084
du 03/10/2011 | | Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°7255
du 21/08/2008 | | Procès-verbal du conseil d'administration
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLES ET DE LA SOCIETE TRANSDEV * NOMINATION VICE-PRESIDENT * RENOUVELLEMENT MANDAT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE |
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Dépôt N°7209
du 19/08/2008 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(ARTICLE 2)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°9326
du 26/11/2007 | | Procès-verbal du conseil d'administration
* 1 RUE GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ CS 80827 35208 RENNES CEDEX 2 (EXTRAIT)
Lettre de nomination
AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV
Lettre de nomination
AU SEIN DE LA CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°2569
du 29/03/2006 | | Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
* COOPTATION ADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée générale
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°2543
du 28/03/2006 | | Procès-verbal d'assemblée générale
suppléant. |
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Dépôt N°2571
du 01/01/2006 | | TtjyPivFcv2u RACT0600670527 |
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Dépôt N°794
du 01/02/2005 | | Procès-verbal du conseil d'administration
* NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE |
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Dépôt N°8732
du 29/12/2004 | | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(articles 6 et 7)
Procès-verbal du conseil d'administration
- Constatation du caractère définitif de la réduction du capital.
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°6810
du 14/10/2004 | | Procès-verbal du conseil d'administration
(COOPTATION)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°4853
du 21/07/2004 | | Procès-verbal d'assemblée générale
SOUS CONDITION SUSPENSIVE |
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Dépôt N°7957
du 05/11/2002 | | Extrait de procès-verbal
* COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIE TE TRANSDEV (EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Procès-verbal d'assemblée générale
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
* RENNES 22 AVENUE JANVIER - MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2001-420 DU 15 MAI 2001
Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social |
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Dépôt N°7958
du 05/11/2002 | | Extrait de procès-verbal
* COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIE TE TRANSDEV (EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Procès-verbal d'assemblée générale
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
* RENNES 22 AVENUE JANVIER - MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2001-420 DU 15 MAI 2001
Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social |
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Dépôt N°877
du 28/01/2002 | | Procès-verbal d'assemblée générale
-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE RENNES METROPOLE -RATIFICATION DE LA NOMINATION PROVISOIRE D'ADMIN- ISTRATEURS -RENOUVELLEMENT MANDAT ADMINISTRATEUR ET CENSEUR
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
Procès-verbal du conseil d'administration
ARTICLE 6
Procès-verbal du conseil d'administration
- DESIGNATION DES REPRESENTANTS PERMANENTS POUR RENNES METROPOLE - DESIGNATION DU PRESIDENT DU C.A - RENOUVELLEMENT DU DIRECTEUR GENERAL - RENOUVELLEMENT ADMINISTRATEURS ET CENSEUR |
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Dépôt N°8035
du 11/12/2001 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLE 6)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°5296
du 10/10/2000 | | Procès-verbal du conseil d'administration
* CHANGEMENT DIRECTEUR GENERAL (EXTRAIT DU PROCES ) |
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Dépôt N°996780
du 21/12/1999 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 6 (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) POUVOIR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR CONSTATER LA REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL
Procès-verbal du conseil d'administration
CONSTAT DU CARACTERE DEFINITIF DE LA REDUCTION DU CAPITAL
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°996309
du 29/11/1999 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
* COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR * PREPARATION DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes |
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Dépôt N°994266
du 09/08/1999 | | Procès-verbal d'assemblée générale
- MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 6 (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) |
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Dépôt N°985745
du 03/11/1998 | | Extrait de procès-verbal
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION * DEMISSION ADMINISTRATEURS * COOPTATION NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Extrait de procès-verbal
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION * COOPTATION NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal d'assemblée générale
(EXTRAIT)
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°985746
du 03/11/1998 | | Extrait de procès-verbal
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION * DEMISSION ADMINISTRATEURS * COOPTATION NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Extrait de procès-verbal
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION * COOPTATION NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal d'assemblée générale
(EXTRAIT)
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s) |
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Dépôt N°974889
du 19/09/1997 | | Procès-verbal d'assemblée générale
TITULAIRE ET CONFIRMATION COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal du conseil d'administration
COOPTATION ADMINISTRATEURS - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE (EXTRAIT) |
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Dépôt N°2381
du 02/05/1996 | | Procès-verbal du conseil d'administration
RENOUVELLEMENT MANDAT DIRECTEUR GENERAL
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président |
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Dépôt N°1321
du 28/02/1996 | | Extrait de procès-verbal
(EXTRAIT) - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT CONCERNANT LE DISTRICT URBAIN DE RENNES |
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Dépôt N°1086
du 23/02/1995 | | Procès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLE 21)
Statuts mis à jour |
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Dépôt N°3840
du 09/08/1993 | | Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social
Attestation bancaire
Lettre de nomination
Nomination de représentant permanent
Expédition d'un acte authentique
ACTE DEPOSE AU RANG DES MINUTES
Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLES 2-6-39
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale
DEMISSION ET DESIGNATION DE NOUVEAUX CENSEURS |
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