385259486 (CONFORTHERMIC-CONFORELEC)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CONFORTHERMIC-CONFORELEC
Siège Social	3 RUE MASSELIN 27300 BERNAY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/23/1992
N° SIREN	385259486
Capital	100000 EUR
Code NAF	43.22B (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR93385259486

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/15/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
5/15/2019	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/9/2017	Changement de dénomination sociale → CONFORTHERMIC-CONFORELEC
2/4/2014	Transfert de siège → 385259486 00020
3/30/2012	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/2/2008	Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
12/25/2002	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1992	Changement d'activité → 45.3A (NAF1993)
3/23/1992	Création → CONFORELEC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
17/02/2021	LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	NTCARB 90 Chemin De la Butte Serrurier 14950 Saint-Étienne-la-Thillaye
	Commissaire aux comptes titulaire	COMPTABILITE ORGANISATION GESTION DE LA BASSE SEINE 11 Rue d'Alsace 76500 Elbeuf

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (28 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°A2020/000971
du 31/07/2020

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2019/000766
du 14/06/2019

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/000681
du 23/05/2019

Rapport du commissaire à la transformation
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°499
du 12/04/2017

Acte sous seing privé
Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°234
du 25/02/2014

Décision de gérance
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°524
du 10/05/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Rapport du commissaire aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Rapport du commissaire aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Rapport du commissaire aux comptes Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°399
du 17/04/2008

yt11aQsHiU2u RACT0800682737

Dépôt N°280
du 20/03/2003

aMadmMhP17st RACT0300510802

Dépôt N°211
du 12/02/2002

Hgiza6AybnTi RACT0200394804

Dépôt N°1189
du 21/12/2001

U4Y5fInAIxTM RACT0200273799

Dépôt N°953
du 19/12/2000

OlEeDQKujxTz RACT0100094282

Dépôt N°107
du 01/01/1999

JpkPsWh1cNHn RACT9900156828

Dépôt N°6
du 01/01/1998

0MNTDm20wJkT RACT9800279640

Dépôt N°229
du 01/01/1996

oDTGwjM2SOg9 RACT9600408082

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 15/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 19/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 07/02/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 17/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 27/02/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 16/03/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
6/9/2024	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/11/2023	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
2/27/2022	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
3/28/2021	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2020	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
8/16/2020	BERNAY	Modifications diverses	Afficher
7/14/2019	BERNAY	Modifications diverses	Afficher
6/27/2019	BERNAY	Modifications diverses	Afficher
4/25/2019	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2018	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
4/14/2017	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/3/2017	BERNAY	Modifications diverses	Afficher
4/18/2016	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
3/20/2015	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2014	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
3/21/2014	BERNAY	Modifications diverses	Afficher
4/8/2013	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
6/11/2012	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/29/2012	BERNAY	Modifications diverses	Afficher
6/9/2011	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
4/19/2010	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
4/3/2009	BERNAY	Dépôts des comptes	Afficher
5/18/2008	PONT-AUDEMER	Modifications diverses	Afficher
5/14/2008	PONT-AUDEMER	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
CONFORTHERMIC 38525948600020 (siège)	43.22B	Création 2/4/2014		3 RUE MASSELIN 27300 BERNAY
38525948600046 (secondaire)	43.22B	Création 9/15/2021		90 CHEMIN DE LA BUTTE SERRURIER 14950 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE
38525948600038 (secondaire)	43.22B	Création 2/16/2016		26 RUE DE GARENCIERES 27220 PREY
38525948600012 (secondaire)	43.22B	Création 3/23/1992	Fermeture 2/4/2014	27800 SAINT-PIERRE-DE-SALERNE