385330691 (PINSAC ET FILS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PINSAC ET FILS
Siège Social	LES COMBES 46600 BALADOU
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/1992
N° SIREN	385330691
Capital	6000 EUR
Code NAF	43.99B (NAFRev2)
Activité	Travaux de montage de structures métalliques
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR17385330691

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/31/2014	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2010	Changement d'activité → 43.99B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 25.12Z (NAFRev2)
12/31/1997	Changement de catégorie → économie non sociale
12/25/1997	Changement d'activité → 28.1C (NAF1993)
4/1/1992	Création → PINSAC ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
06/02/2015	Transformation de la société à compter du 31/12/2014 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Dominique, Noel, Marie PINSAC né(e) en 03/1965 Nationalité Française 46600 Baladou FRANCE
	Directeur Général	Laurent PINSAC né(e) en 10/1969 Nationalité Française 46600 Martel FRANCE
	Président de SAS	Dominique PINSAC né(e) en 03/1965 46600 BALADOU FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (13 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°5718
du 12/07/2018

Décision(s) du président
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1134
du 27/02/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
REDUCTION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Dépôt N°190
du 30/01/2015

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire EN SAS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire EN SAS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL Statuts mis à jour

Dépôt N°1682
du 11/12/2014

	Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation EN SAS
	Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation EN SAS
	Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation EN SAS

Dépôt N°359
du 24/03/1998

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

ETABLISSEMENTS
38533069100010 (siège)	43.99B	Création 4/1/1992		LES COMBES 46600 BALADOU