ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO
Siège Social91 AVENUE D'EMBRUN
05000 GAP
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1963
N° SIREN386350011
Capital69895 EUR
Code NAF41.10A (NAFRev2)
ActivitéPromotion immobilière de logements
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR52386350011
HISTORIQUE
11/1/2022Changement de catégorie → économie non sociale
11/1/2022Changement d'activité → 41.10A (NAFRev2)
1/1/2015Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2008Changement d'activité → 43.33Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 45.4F (NAFRev1)
1/1/1963Création → ETABLISSEMENTS CAVEGLIA ET MARCHETTO SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeGérantAlain MARCHETTO
né(e) en 01/1962
Nationalité Française
05000 Gap
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (60 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°A2024/000193
du 23/01/2024
pdfStatuts mis à jour
Changement dénomination de la rue suite décision municipale Changement du libellé de rue ou précision d'adresse

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement dénomination de la rue suite décision municipale Changement du libellé de rue ou précision d'adresse
Dépôt N°252
du 11/02/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
en SARL.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
en SARL.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme.

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
Dépôt N°1328
du 15/07/2013
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Réduction du capital

Décision(s) du président
Réduction du capital
pdfDécision(s) du président
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Réduction du capital

Décision(s) du président
Réduction du capital
Dépôt N°931
du 15/05/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Proposition de réduction du capital social sous condition suspensive. - Délégation de pouvoir donné au Président en vue de constater la réalisation de la condition suspensive et de la réalisation de réduction du capital social et e modifier les articles 6 et 7 des statuts.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
Dépôt N°1315
du 25/07/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Non renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants.

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
Dépôt N°1751
du 02/11/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Renouvellement du mandat du Président.

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°172
du 03/02/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°1029
du 18/07/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°1173
du 16/08/2004
pdfDivers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE MIXTE 25/06/2004

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Divers

Divers
Divers
Dépôt N°1015
du 14/10/1999
pdfDivers
STATUS 14/10/1999

Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 14/10/1999

Divers
DIVERS 0000003666 STATUTS

Divers
DIVERS 0000003665 P.V. D`ASSEMBLEE

Divers
Divers Divers Divers Divers
Dépôt N°770
du 29/07/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
DIVERS 0000003679 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS

Divers
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°247
du 10/03/1995
pdfDivers
STATUS 10/03/1995

Divers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 10/03/1995

Divers
DIVERS 0000003660 STATUTS

Divers
DIVERS 0000003659 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Divers
Divers Divers Divers Divers
Dépôt N°62
du 20/01/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
DIVERS 0000003672 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS

Divers
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°264
du 16/03/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
DIVERS 0000003667 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS

Divers
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers
COMPTES
Clôture
31/07/2023		Dépôt
10/01/2024
Clôture
31/07/2022		Dépôt
28/12/2022
Clôture
31/07/2021		Dépôt
15/02/2022
Clôture
31/07/2019		Dépôt
17/02/2020
BODACC
1/21/2024GAPDépôts des compteshtml
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1/12/2023GAPDépôts des compteshtml
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12/8/2022GAPModifications diverseshtml
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2/22/2022GAPDépôts des compteshtml
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11/27/2022GAPVentes et cessionshtml
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2/4/2021GAPDépôts des compteshtml
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3/26/2020GAPDépôts des compteshtml
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3/7/2019GAPDépôts des compteshtml
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3/7/2019GAPDépôts des compteshtml
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12/23/2017GAPDépôts des compteshtml
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12/23/2015GAPDépôts des compteshtml
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9/1/2015GAPDépôts des compteshtml
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3/3/2015GAPModifications diverseshtml
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11/8/2014GAPDépôts des compteshtml
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9/23/2013GAPDépôts des compteshtml
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7/31/2013GAPModifications diverseshtml
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8/7/2012GAPModifications diverseshtml
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1/2/2012GAPDépôts des compteshtml
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7/27/2012GAPDépôts des compteshtml
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12/6/2010GAPDépôts des compteshtml
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2/23/2010GAPModifications diverseshtml
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1/23/2009GAPDépôts des compteshtml
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10/30/2009GAPDépôts des compteshtml
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1/23/2009GAPDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38635001100014
(siège)		41.10ACréation
1/1/1963		 91 AVENUE D'EMBRUN
05000 GAP


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