SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	1263230 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
31/07/2008	Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CABINET GERMAIN ET MAUREAU 12 Rue Boileau 69006 LYON, 775 647 308 RCS GTC Lyon avec effet rétroactif au 01/01/2008
09/07/2014	- Date de début d'activité : 24/06/2008.

REPRÉSENTANTS
	Administrateur	William, Jarmes LOBELSON né(e) en 01/1968 Nationalité Française 69300 Caluire-et-Cuire FRANCE
	Administrateur	Nicolas, Laurent, Marc DELORME né(e) en 03/1968 Nationalité Française 69230 Saint-Genis-Laval FRANCE
	Administrateur	Bertrand, Marc GEOFFRAY né(e) en 04/1973 Nationalité Française 92100 Boulogne-Billancourt FRANCE
	Administrateur	Philippe VERRIEST né(e) en 07/1975 Nationalité Française 69001 Lyon FRANCE
	Administrateur	Stephane AGASSE né(e) en 03/1976 Nationalité Française 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or FRANCE
	Administrateur	Julien FIALLETOUT né(e) en 08/1981 Nationalité Française 69300 Caluire-et-Cuire FRANCE
	Administrateur	Serge MARQUETOUX né(e) en 05/1961 Nationalité Française 01390 Civrieux FRANCE
	Président de SAS	GERMAIN-MAUREAU PROPRIETE INTELLECTUELLE 12 Rue Boileau 69006 Lyon
	Autre	MAZARS SA 109 Allée de la Tête d'Or 69006 Lyon

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (31 actes dans 20 dépôts)

Dépôt N°A2022/003527
du 24/01/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2020/024405
du 13/08/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2019/023785
du 15/07/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2017/003587
du 02/02/2017

Décision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2015/003397
du 04/02/2015

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2013/009988
du 18/04/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2013/004854
du 19/02/2013

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°24217
du 13/10/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1045
du 15/01/2009

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°17186
du 31/07/2008

Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°10924
du 20/05/2008

Projet
Apport fusion

Dépôt N°228
du 04/01/2007

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°25475
du 11/12/2006

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°23169
du 10/11/2006

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°21145
du 05/11/2004

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°14041
du 24/07/2003

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°6894
du 31/03/2003

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°2206
du 09/02/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°17376
du 20/11/1996

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Acte
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°15882
du 26/10/1994

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 11/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 19/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 31/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 11/06/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 11/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 05/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 14/06/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/19/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2023	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/3/2022	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/8/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/17/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/30/2020	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/9/2020	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2019	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/19/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/28/2017	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/28/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/25/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/8/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
3/13/2013	LYON	Modifications diverses	Afficher
5/14/2013	LYON	Modifications diverses	Afficher
4/10/2013	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/20/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2012	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
11/13/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/30/2011	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2010	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2009	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/13/2009	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/28/2008	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/24/2008	LYON	Dépôts des comptes	Afficher

ACCORDS D'ENTREPRISES
30330420800026	Signature 12/21/2022	Diffusion 2/6/2023	Accord Adoption du vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	30330420800026	Signature 12/21/2022	Diffusion 2/20/2023	Accord Prorogation des mandats du CSE	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	30330420800026	Signature 12/16/2022	Diffusion 2/6/2023	Accord Relevé de Conclusions n°2	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	30330420800026	Signature 9/8/2022	Diffusion 9/19/2022	Accord Mise en place de Représentants de proximité	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	30330420800026	Signature 9/8/2022	Diffusion 9/19/2022	Accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	30330420800026	Signature 7/11/2022	Diffusion 1/16/2023	ACCORD RELEVE DE CONCLUSIONS	Autre, précisez	Télécharger
	30330420800026	Signature 5/31/2021	Diffusion 8/2/2021	Accord NAO 2021	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	30330420800026	Signature 9/16/2020	Diffusion 11/13/2020	Accord Négociation annuelle obligatoire 2020	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	30330420800026	Signature 1/13/2020	Diffusion 5/7/2020	Avenant à l'accord d'entreprise prime qualité	Evolution des primes	Télécharger
	30330420800026	Signature 1/9/2019	Diffusion 5/28/2019	ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	30330420800026	Signature 7/27/2018	Diffusion 11/22/2018	Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise CARS PAYS D'AIX	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	Télécharger
	30330420800026	Signature 5/11/2018	Diffusion 11/22/2018	Prorogation des mandats CHSCT	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger