ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Siège Social8 RUE MARCEAU
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation5/14/1992
N° SIREN388249146
Capital777750 EUR
Code NAF59.11A (NAFRev2)
ActivitéProduction de films et de programmes pour la télévision
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR65388249146
HISTORIQUE
10/19/2018Changement de catégorie → économie non sociale
6/15/2016Changement d'activité → 59.11A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 59.12Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 92.1D (NAFRev1)
1/1/2001Changement de dénomination sociale → ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
5/14/1992Création → LA SEPT VIDEO SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurAnne PRADEL
né(e) en 06/1965
Nationalité Française
75020 Paris
FRANCE
typeDirecteur GénéralMarie, Laure LESAGE
né(e) en 07/1959
Nationalité FRANÇAISE
75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeAdministrateurGilles, Aime, Jerome FREISSINIER
né(e) en 07/1979
Nationalité Française
75019 Paris 19e Arrondissement
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationFrederic BEREYZIAT
né(e) en 10/1973
Nationalité Française
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurBoris, Simon, Raphael RAZON
né(e) en 12/1975
Nationalité Française
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE
typeAdministrateurARTE FRANCE
8 Rue MARCEAU 8 Rue Marceau
92785 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
typeCommissaire aux comptes titulaireFORVIS MAZARS SA
61 Rue HENRI REGNAULT
TOUR EXALTIS
92400 Courbevoie
typeDirecteur GénéralYannick, Gérard, Pierre LACOMBE
né(e) en 08/1974
Nationalité FRANÇAISE
75019 Paris
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (55 actes dans 34 dépôts)
pdfetnS0wtTs6SU C0022A1001L688353D20240727H170621TPIJTES003PDBOR
pdfXV9ybbXztlqs C0022A1001L602972D20240722H170942TPIJTES003PDBOR
pdfBbF4ebgzcoMF C0022A1001L688333D20240723H180646TPIJTES003PDBOR
pdfProjet d'apport partiel d'actif
avec la société ARTE STUDIO -
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfDécision(s)
Changement de président du conseil d'administration

Décision(s)
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfProjet d'apport partiel d'actif
avec ARTE EDUCATION
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mandat d'administrateur
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Lettre
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
LOI NRE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Lettre
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour
DE 50 AVE THEOPHILE GAUTIER 75016 PARIS
pdfdaAosLUCAHKy RACT9700427697
pdfBZJ8iQZsKEVX RACT9600346650
pdfiOGQ58NqHR5I RACT9500059194
pdfStatuts ARTE France Developpement - Fevrier 2024
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
22/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
22/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
13/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
01/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
17/07/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
26/09/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
23/08/2017
ETABLISSEMENTS
38824914600027
(siège)
59.13ACréation
2/13/1998
 8 RUE MARCEAU
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
38824914600076
(secondaire)
59.11ACréation
7/30/2009
Fermeture
1/1/2024
9 BOULEVARD DU LYCEE
9 A 11
92170 VANVES
38824914600050
(secondaire)
59.12ZCréation
5/9/2005
Fermeture
5/8/2011
6 RUE RAFFET
75016 PARIS
38824914600068
(secondaire)
59.12ZCréation
12/7/2001
Fermeture
12/6/2010
5 RUE AGAR
75016 PARIS
38824914600035
(secondaire)
92.1DCréation
2/13/1998
Fermeture
1/1/2001
RUE HORACE VERNET
10-14
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
38824914600043
(secondaire)
59.12ZCréation
12/14/1994
Fermeture
6/30/2010
29 AVENUE THEOPHILE GAUTIER
75016 PARIS
38824914600019
(secondaire)
92.1DCréation
5/14/1992
Fermeture
2/13/1998
50 AVENUE THEOPHILE GAUTIER
75016 PARIS