UNITÉ LÉGALE
Capital500000 EUR
OBSERVATIONS
13/10/1992 Historique des observations depuis le 13/10/1992 : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 04.01.1993 AU 01.01.1994, SARL. * DU 01.01.1994 AU 01.04.2006, SNC.
18/09/2007 : Article R.123-54 du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridique, siège et n° RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : - SAS FORCLUM ARMOR, 12/14 Route de Carhaix, 29600 SAINT-MARTIN DES CHAMPS, 388 785 214 RCS MORLAIX. - SAS SOCIETE LE TALLEC, ZI La Rochette, 56120 JOSSELIN, 412 921 538 RCS VANNES. - SAS THERM ELEC ARMOR, 145 Rue de Lanveur, 56100 LORIENT, 320 863 574 RCS LORIENT, Sociétés Absorbées, au 29.06.2007, avec effet rétroactif au 01.01.2007.
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/11/2014 - Apport partiel d'actif de EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE 388 786 956 RCS LAVAL de sa branche complète et autonome d'activité "d'études, d'ingénierie, de conception, de réalisation, de maintenance, de service après-vente, de pilotage, d'exploitation de toutes installations publiques ou privées dans le domaine du génie électrique à l'exclusion des activités de génie électrique relatives aux ouvrages d'infrastructures (voirie-réseaux divers) sise et exploitée 8 boulevard Buffon 53810 CHANGE et 186 route de Beaugé 72700 ROUILLON".
06/11/2014 Cette société est devenue une SAS pluripersonnelle à compter du 30/09/2014.
06/11/2014 Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - Société ayant participé à l'apport EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE 388 786 956 RCS LAVAL
16/12/2016 Cette société est devenue unipersonnelle à compter du 2/11/2016
14/05/2018 Etablissement sis à JOSSELIN, Zone Industrielle de la Rochette Suppression d'une enseigne à compter du 20/04/2018 : FORCLUM SUD BRETAGNE
17/01/2019 Radiation du RCS le 17/01/2019 avec effet au 02/04/2018 Suppression du fonds
08/03/2019 Fermeture de l'établissement complémentaire situé Zone Industrielle de la Rochette 56120 Josselin à compter du 27/10/2017 - Suppression du fonds.
02/08/2019 Acquisition d'un fonds à compter du 01/07/2019 : L'établissement secondaire situé 8 boulevard Buffon 53810 Changé est acquis par achat au prix stipulé de 90 612 Euros. Activité : Études, ingénierie, conception, réalisation, maintenance, service après-vente, location, prêt, audit, conseil, vérification, validation, certification, pilotage, exploitation de toutes installations publiques ou privées dans le domaine du génie électrique : installations électriques de toute nature et dans tous locaux, ouvrages d'infrastructures liés aux télécommunications, à l'adduction d'eau potable et aux VRD (Voirie et Réseaux Divers) en général, détection et géoréférencement des réseaux souterrains Précédent propriétaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN Publication légale : Ouest France du 06/08/2019 Oppositions : Au fonds cédé sis 8 boulevard Buffon 53810 Changé et pour la correspondance EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION ET DEVELOPPEMENT, 3-7 place de l'Europe - CS 50570 78140 Velizy Villacoublay
22/11/2023 Observations concernant l'établissement situé 214 rue des Charmilles, Zone Industrielle Sud-Est 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 13/10/1992 : - ACQUIS AU MONTANT EVALUE A 1 450 000,00 FRS DE LA SOCIETE DE FORCE ET LUMIERE ELECTRIQUES "FORCLUM", RCS RENNES B 775 673 031.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireFORVIS MAZARS SA
Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
typePrésident de SASEIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE
3-7 Place de L Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (96 actes dans 48 dépôts)
Dépôt N°10111
du 15/07/2024
pdfla4obnWycl7Z C0022A1001L600892D20240720H164856TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°9444
du 04/07/2024
pdfd4zAV88pfpDA C0022A1001L368570D20240709H181406TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°8938
du 03/07/2023
pdf6QBmWLKYLqoE C0022A1001L739125D20230708H171412TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°13283
du 02/09/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
articles 6 7 8 12 18

Statuts mis à jour
Dépôt N°6637
du 03/05/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Erreur matérielle sur la distribution de dividendes
Dépôt N°18624
du 03/12/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Décision de distribution de dividendes
Dépôt N°27935
du 12/07/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°15335
du 04/05/2018
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Articles 2 et 3
Dépôt N°4654
du 18/04/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°13473
du 16/12/2016
pdfRapport du commissaire aux comptes

Attestation de dépôt des fonds

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
*article 7
Dépôt N°10371
du 29/09/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°10385
du 06/11/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction et augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
nouvelle dénomination : EIFFAGE ENERGIE MAINE BRETAGNE

Décision(s) de l'associé unique
articles 3, 6 et 7

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Contrat d'apport
par la société EIFFAGE ENERGIE ANJOU au profit de la société EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE sous conditions suspensives de l'approbation de cet apport par l'apporteuse et la bénéficiaire la vérification et l'évaluation des apports par le commissaire aux apports

Déclaration de conformité
constat de l'apport partiel d'actif suite à la réalisation des conditions suspensives

Rapport du commissaire aux apports
Rapport complémentaire du commissaire aux apports sur la valeur des apports consentis par la société EIFFAGE ENERGIE ANJOU à la société EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE

Statuts mis à jour
Dépôt N°8802
du 23/09/2014
pdfRapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports consentis par la société EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE au profit de la société EIFAGE ENERGIE BRETAGNE
Dépôt N°7772
du 11/08/2014
pdfContrat d'apport
entre la société EIFFAGE ENERGIE ANJOU MAINE et la société EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE
Dépôt N°9876
du 17/10/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
Dépôt N°3208239
du 20/08/2012
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
articles 14 et 23

Statuts mis à jour
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
articles 14 et 23

Statuts mis à jour
Dépôt N°3204205
du 03/05/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Décision(s) de l'associé unique
* Article 4.

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement dénomination de la rue suite décision municipale

Décision(s) de l'associé unique
* Article 4.

Statuts mis à jour
Dépôt N°3111125
du 30/11/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
* EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
* EIFFAGE ENERGIE BRETAGNE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°3106508
du 12/07/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
*ARTICLE 2

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
*ARTICLE 2

Statuts mis à jour
Dépôt N°5557
du 13/07/2009
pdfoULR7xtkdzqZ RACT0900311703
Dépôt N°2905557
du 13/07/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
*ARTICLE 12

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
*ARTICLE 12

Statuts mis à jour
Dépôt N°3262
du 14/04/2009
pdfUEyv29twRScG RACT0900988019
Dépôt N°4085
du 15/05/2008
pdffXT11351yCk7 RACT0800752735
Dépôt N°7477
du 18/09/2007
pdfElNnhAnmjrTq RACT0701084512
Dépôt N°5404
du 03/07/2007
pdfziZ0KIsucQvg RACT0700639588
Dépôt N°4929
du 19/06/2007
pdftupGcWpZuVZQ RACT0700037571
Dépôt N°4930
du 19/06/2007
pdfVQXmsdF1fkvW RACT0700037570
Dépôt N°4932
du 19/06/2007
pdfKHmsDTXisnWm RACT0700037568
Dépôt N°4001
du 10/05/2007
pdfHI3iLxNKROYa RACT0701024281
Dépôt N°4002
du 10/05/2007
pdfr6K5xRsegakC RACT0701024280
Dépôt N°4003
du 10/05/2007
pdfVUksCbVEj9Si RACT0701024279
Dépôt N°2436
du 13/03/2007
pdfCR0byictYVdj RACT0700424396
Dépôt N°1501
du 19/02/2007
pdfIoII4xRZylED RACT0700703395
Dépôt N°1502
du 19/02/2007
pdfOZWRcSGBqnIt RACT0700703394
Dépôt N°1503
du 19/02/2007
pdfQPFCwT3GuqoD RACT0700703393
Dépôt N°3199
du 24/04/2006
pdfx2Gehz8dMLu9 RACT0600716541
Dépôt N°2433
du 23/03/2006
pdfihINajdab07g RACT0601268282
Dépôt N°8658
du 21/12/2005
pdfOjBKXRuBJ63V RACT0600540431
Dépôt N°5591
du 03/09/2001
pdfxSG5lUsORDWb RACT0100754108
Dépôt N°997022
du 30/12/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* REFONTE GENERALE DES STATUTS * ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

Statuts mis à jour
Dépôt N°984462
du 20/08/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
TITULAIRE ET SUPPLEANT
Dépôt N°3266
du 30/06/1994
pdfybnWb08k5riL RACT9400328088
Dépôt N°940315
du 19/01/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

Statuts mis à jour
Dépôt N°5959
du 10/12/1993
pdfanBc2UQ2ch0i RACT9300632651
Dépôt N°3866
du 10/08/1993
pdfBtSdYUNOTK9D RACT9300423355
Dépôt N°2654
du 01/06/1993
pdfYGueqpuGpuZ8 RACT9300314514
Dépôt N°280
du 20/01/1993
pdfdPcPquP5jsRf RACT9300082646
Dépôt N°1188
du 01/01/1993
pdfPcvKSfIfojFw RACT9300123009
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
02/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
24/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
11/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
22/06/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
31/05/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
09/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
02/06/2017
BODACC
7/18/2024RENNESDépôts des compteshtml
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7/18/2024RENNESModifications diverseshtml
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7/7/2024RENNESModifications diverseshtml
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8/3/2023RENNESDépôts des compteshtml
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7/6/2023RENNESModifications diverseshtml
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6/28/2022RENNESDépôts des compteshtml
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6/15/2021RENNESDépôts des compteshtml
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6/26/2020RENNESDépôts des compteshtml
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6/18/2019RENNESDépôts des compteshtml
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8/6/2019LAVALVentes et cessionshtml
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7/24/2018RENNESDépôts des compteshtml
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5/8/2018RENNESModifications diverseshtml
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7/15/2018RENNESModifications diverseshtml
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6/22/2017RENNESDépôts des compteshtml
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4/21/2017RENNESModifications diverseshtml
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6/23/2016RENNESDépôts des compteshtml
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12/21/2016RENNESModifications diverseshtml
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8/6/2015RENNESDépôts des compteshtml
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7/31/2014RENNESDépôts des compteshtml
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8/20/2014RENNESVentes et cessionshtml
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11/16/2014RENNESModifications diverseshtml
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9/24/2013RENNESDépôts des compteshtml
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10/25/2013RENNESModifications diverseshtml
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8/21/2012RENNESDépôts des compteshtml
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5/15/2012RENNESModifications diverseshtml
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8/3/2011RENNESDépôts des compteshtml
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12/9/2011RENNESModifications diverseshtml
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8/23/2010RENNESDépôts des compteshtml
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8/7/2009RENNESDépôts des compteshtml
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4/26/2009RENNESModifications diverseshtml
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8/23/2008RENNESDépôts des compteshtml
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5/28/2008RENNESModifications diverseshtml
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