UNITÉ LÉGALE
Capital7622.45 EUR
OBSERVATIONS
24/07/2015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantJacques, Francois, Bernard COZE
né(e) en 08/1966
Nationalité Française
21110 Longecourt-en-Plaine
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (15 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°5855
du 06/07/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°9184
du 05/11/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°9092
du 03/04/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Apport de parts par M Christophe Gonnet à la société CG Developpement

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°5951
du 02/10/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5207
du 19/09/2011
pdfProcès-verbal de la gérance
reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°1279
du 10/04/2003
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1356
du 17/05/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°668
du 13/03/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 1 RUE DU CAP VERT - 21800 QUETIGNY

Statuts mis à jour
Dépôt N°2746
du 06/12/1995
pdfDivers
Transfert du siège 2 BIS RUE DU CAP VERT - 21800 QUETIGNY

Divers
PV DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30.10.95
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
05/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
17/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
26/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
21/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
04/08/2020
BODACC
9/8/2024DIJONDépôts des compteshtml
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8/20/2023DIJONDépôts des compteshtml
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6/28/2022DIJONDépôts des compteshtml
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7/23/2021DIJONDépôts des compteshtml
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8/9/2020DIJONDépôts des compteshtml
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8/2/2019DIJONDépôts des compteshtml
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8/12/2018DIJONDépôts des compteshtml
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8/4/2017DIJONDépôts des compteshtml
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10/11/2017DIJONModifications diverseshtml
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7/6/2016DIJONDépôts des compteshtml
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8/5/2015DIJONDépôts des compteshtml
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8/1/2014DIJONDépôts des compteshtml
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7/23/2013DIJONDépôts des compteshtml
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8/1/2012DIJONDépôts des compteshtml
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3/11/2012DIJONModifications diverseshtml
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8/18/2011DIJONDépôts des compteshtml
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4/26/2011DIJONDépôts des compteshtml
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12/23/2009DIJONDépôts des compteshtml
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8/21/2008DIJONDépôts des compteshtml
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Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
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