OST-DEVELOPPEMENT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeOST-DEVELOPPEMENT
Siège Social13 RUE HENRI MONDOR
BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE
63360 SAINT-BEAUZIRE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/17/1992
N° SIREN389472465
Capital457200 EUR
Code NAF72.11Z (NAFRev2)
ActivitéRecherche-développement en biotechnologie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR27389472465
HISTORIQUE
1/31/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/31/2021Transfert de siège → 389472465 00035
12/24/2010Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 72.11Z (NAFRev2)
12/25/1995Changement d'activité → 73.1Z (NAF1993)
12/17/1992Création → OST-DEVELOPPEMENT SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralJoel BRANDELY
né(e) en 07/1966
Nationalité Française
63118 Cébazat
FRANCE
typePrésident de SASHubert GUIBOURT
né(e) en 02/1970
Nationalité Française
63530 Volvic
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG SA
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
typeCommissaire aux comptes suppléantSALUSTRO REYDEL
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (83 actes dans 28 dépôts)
Dépôt N°1083
du 03/02/2021
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°8630
du 06/12/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°6636
du 28/10/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4821
du 13/08/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
+ MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE L'EXERCICE EN COURS

Statuts mis à jour
Dépôt N°2827
du 11/05/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°5919
du 03/11/2011
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°171
du 10/01/2011
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°6235
du 07/12/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
nomination d'un nouveau Président Directeur Général confirmation dans ses fonctions du Directeur Général Délégué
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
nomination d'un nouveau Président Directeur Général confirmation dans ses fonctions du Directeur Général Délégué
Dépôt N°5612
du 08/11/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°4420
du 27/11/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°945
du 06/03/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE 2001-420 DU 15/05/01CUMUL PCA/DG
Dépôt N°947
du 06/03/2008
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°3042
du 28/08/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°751
du 17/02/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4181
du 03/12/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Mise en harmonie des statuts

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°3338
du 18/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°1345
du 10/04/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

Divers
AUGMENTATION PUIS REDUCTION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS

Statuts mis à jour
Dépôt N°3039
du 30/10/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Dépôt N°3012
du 26/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°681
du 25/02/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION STATUTAIRE

Statuts mis à jour
Dépôt N°567
du 04/03/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°496
du 22/02/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°498
du 22/02/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°1084
du 14/05/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2458
du 03/12/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège CLERMONT FERRAND - 15.17 RUE GEORGES BESSE

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°2146
du 21/10/1993
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF FAITPAR LA SA TRANSPHYTO A LA SA OST DEVELOPPEMENT EN DATE DU 20.10.93
Dépôt N°1972
du 30/09/1993
pdfDivers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE TRANSPHYTOA LA STE OST DEVELOPPEMENT EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1993
Dépôt N°2517
du 21/12/1992
pdfActe sous seing privé
Constitution

Déclaration de conformité

Procès-verbal du conseil d'administration

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
COMPTES
Clôture
30/04/2024		Dépôt
25/10/2024
Clôture
30/04/2023		Dépôt
26/10/2023
Clôture
30/04/2020		Dépôt
17/11/2020
BODACC
11/4/2024CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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11/7/2023CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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11/11/2022CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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2/9/2021CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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12/28/2021CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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11/24/2020CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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11/13/2019CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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11/14/2018CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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12/15/2017CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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11/17/2017CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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6/9/2017CLERMONT-FERRANDVentes et cessionshtml
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11/2/2016CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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11/4/2016CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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11/30/2015CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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10/25/2014CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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2/15/2014CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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2/11/2013CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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6/5/2012CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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9/29/2012CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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8/30/2012CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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12/6/2011CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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11/17/2011CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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1/20/2011CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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12/26/2010CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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11/30/2010CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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9/15/2010CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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12/20/2009CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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10/28/2009CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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3/20/2008CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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12/19/2008CLERMONT-FERRANDModifications diverseshtml
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10/30/2008CLERMONT-FERRANDDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
38947246500035
(siège)		72.11ZCréation
1/31/2021		 13 RUE HENRI MONDOR
BIOPOLE CLERMONT-LIMAGNE
63360 SAINT-BEAUZIRE
38947246500027
(secondaire)		72.11ZCréation
10/1/1993		Fermeture
1/31/2021		15 RUE GEORGES BESSE
15-17
63100 CLERMONT-FERRAND
38947246500019
(secondaire)		73.1ZCréation
12/17/1992		Fermeture
12/25/1994		12 RUE LOUIS BLERIOT
ZI DU BREZET
63000 CLERMONT-FERRAND
MARQUES
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
FR 20193138Panneau d'affichage
6/11/20196/11/2024html
FR 20194490Borne éclairante (éclairage urbain)
9/24/20199/24/2024html
FR 20194492Support vélo (mobilier urbain)
9/24/20199/24/2024html
FR 20211555Candélabre (éclairage public)
3/30/20213/30/2031html
FR 20194491Potelet (mobilier urbain)
9/24/20199/24/2024html
FR 20194489Corbeille (mobilier urbain)
9/24/20199/24/2024html
FR 20193136Banquette (mobilier urbain)
6/11/20196/11/2029html
FR 20193137Corbeille (mobilier urbain)
6/11/20196/11/2029html
FR 20193139Potelet (mobilier urbain)
6/11/20196/11/2029html
FR 20190589Luminaire (éclairage public)
marque		2/6/20192/6/2029html
FR 20211556éclairage public (borne)
marque		3/30/20213/30/2031html
FR 20200609Candélabre (éclairage public)
2/4/20202/4/2025html
FR 20194165chaise (mobilier urbain)
9/24/20199/24/2024html
FR 20192705Candelabre [éclairage public]
marque		6/11/20196/11/2029html
FR 20184363Eclairage public (borne)
9/27/20189/27/2028html
FR 20185513Motif décoratif
marque		9/27/20189/27/2028html


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