UNITÉ LÉGALE
Capital38125 EUR
OBSERVATIONS
19/04/2005 Modification de la forme juridique TRANSFORMATION DE LA SA EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE / M. ALAIN TISSEYRE ANCIEN PDG ADMINISTRATEUR EST DESIGNE PRESIDENT / FIN DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE M. JEAN PIERRE CLAIRBOIS ET DE M. PIERRE TISSEYRE / PV AG DU 28.02.2005 - Date d'effet: 28/02/2005
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAlain TISSEYRE
né(e) en 09/1955
Nationalité FRANÇAISE
31400 Toulouse
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (20 actes dans 10 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Divers Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfDivers
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfListe des souscripteurs

Déclaration de conformité

Procès-verbal du conseil d'administration

Acte sous seing privé
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
4/10/2025TOULOUSEDépôts des comptes
4/18/2024TOULOUSEDépôts des comptes
4/12/2023TOULOUSEDépôts des comptes
3/13/2022TOULOUSEDépôts des comptes
4/15/2021TOULOUSEDépôts des comptes
3/26/2020TOULOUSEDépôts des comptes
4/25/2019TOULOUSEDépôts des comptes
4/12/2018TOULOUSEDépôts des comptes
3/31/2017TOULOUSEDépôts des comptes
4/26/2016TOULOUSEDépôts des comptes
4/15/2015TOULOUSEDépôts des comptes
5/7/2014TOULOUSEDépôts des comptes
4/29/2013TOULOUSEDépôts des comptes
4/2/2012TOULOUSEDépôts des comptes
5/6/2011TOULOUSEModifications diverses
5/27/2011TOULOUSEDépôts des comptes
5/18/2010TOULOUSEDépôts des comptes
4/29/2009TOULOUSEDépôts des comptes
5/16/2008TOULOUSEDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
47912462000044Signature
10/28/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000044Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000044Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
47912462000036Signature
10/28/2021
Diffusion
12/6/2021
ACCORD RELATIF A LACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutres dispositions emploi
47912462000036Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
47912462000036Signature
11/28/2018
Diffusion
4/24/2019
accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salairesSystème de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)