UNITÉ LÉGALE
Capital18293.88 EUR
OBSERVATIONS
04/08/2016 ACQUISITION DE LA LICENCE IV A LA SOCIETE "LOU PAN DO CHATE" SIEGE SOCIAL 07500 GUILHERAND 122 AVENUE DE LYON IMMATRICULEE AU RCS D'ANNONAY B.379. 018.872. REPRESENTEE PAR SA GERANTE MME STERI NEE COTTE FRANCOISE MOYENNANT LA SOMME DE 70.000 FRS. ACTE DE ME MASSEBEUF NOTAIRE A VALS LES BAINS EN DATE DU 30.4.1993 OPPOSITIONS : LE CEDANT EN L'ETUDE DE ME DORON NOTAIRE A GRANGE LES VALENCE, LE CESSIONNAIRE : EN L'ETUDE DE ME MASSEBEUF NOTAIRE A VALS LES BAINS. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
04/08/2016 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 février 1993 -No A94 - TERRE VIVAROISE du 22 janvier 1993
REPRÉSENTANTS
typeGérantFranck, Claude, Maurice NOGIER
né(e) en 09/1968
Nationalité Française
07200 Saint-Julien-du-Serre
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (19 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°1484
du 16/05/2019
pdfActe
Donation

Statuts mis à jour
Donation
Dépôt N°1701
du 09/07/2018
pdfAttestation
Dévolution successorale des parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dévolution successorale des parts

Statuts mis à jour
Dévolution successorale des parts
Dépôt N°A2018/001701
du 09/07/2018
pdfAttestation
Dévolution successorale des parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dévolution successorale des parts

Statuts mis à jour
Dévolution successorale des parts
Dépôt N°205
du 17/02/2003
pdfStatuts mis à jour
Divers

Acte notarié
Divers
Dépôt N°777
du 02/10/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers Changement de gérant
Dépôt N°264
du 29/03/1993
pdfStatuts mis à jour
Divers Modification de l'objet social

Déclaration de conformité
Divers Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification de l'objet social
Dépôt N°94
du 01/02/1993
pdfDéclaration de conformité
Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers Divers

Acte notarié
Divers Divers
Dépôt
du Invalid Date
pdfstatutsELANGTC
pdfPVAGE
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
07/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
21/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
27/09/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
02/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
31/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
24/07/2017
BODACC
3/18/2025AUBENASModifications diverseshtml
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6/12/2024AUBENASDépôts des compteshtml
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8/10/2023AUBENASDépôts des compteshtml
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9/25/2022AUBENASDépôts des compteshtml
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9/30/2021AUBENASDépôts des compteshtml
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9/15/2020AUBENASDépôts des compteshtml
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10/22/2019AUBENASDépôts des compteshtml
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12/6/2018AUBENASDépôts des compteshtml
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8/21/2017AUBENASDépôts des compteshtml
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8/31/2016AUBENASDépôts des compteshtml
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8/3/2015AUBENASDépôts des compteshtml
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8/26/2013AUBENASDépôts des compteshtml
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9/4/2012AUBENASDépôts des compteshtml
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9/8/2011AUBENASDépôts des compteshtml
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9/8/2010AUBENASDépôts des compteshtml
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