390071991 (DUBREUIL)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DUBREUIL
Siège Social	17 RUE DES JUSTICES SAINT-CLEMENTIN SAINT CLEMENTIN 79150 VOULMENTIN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1993
N° SIREN	390071991
Capital	20000 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR31390071991

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2022	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2022	Changement de dénomination sociale → DUBREUIL
12/31/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
1/2/2008	Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1993	Changement d'activité → 45.2A (NAF1993)
1/1/1993	Création → ENTREPRISE JEAN GILLES DUBREUIL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Stephanie AUMOND né(e) en 10/1972 79250 NUEIL LES AUBIERS FRANCE
	Gérant	Laurent TRIT né(e) en 11/1963 79250 NUEIL LES AUBIERS FRANCE
	Président de SAS	MYSSE 6 B Rue du Pigeon Blanc 79250 Nueil-les-Aubiers

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (45 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°264
du 14/01/2022

Extrait de décision(s) des associés
Changement de forme juridique

Extrait de décision(s) des associés
Changement de la dénomination sociale

Extrait de décision(s) des associés
mise à jour administrative de l'adresse du siège social suite fusion de communes

Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) des associés
Nomination de président

Dépôt N°5214
du 17/12/2021

Rapport du commissaire à la transformation
de SARL en SAS

Dépôt N°3863
du 17/08/2020

Acte sous seing privé
par M. Justin TRIT, Mme Charlotte TRIT, Mme Valentine TRIT à la société MYSSE

Acte notarié
par M. Laurent TRIT et Mme Emmanuelle DUBREUIL à M. Justin TRIT, Mme Charlotte TRIT, Mme Valentine TRIT

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1277
du 17/02/2020

Décision(s) des associés
par Mme Stéphanie DUBREUIL ép. AUMOND à la société MYSSE

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) des associés
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°6938
du 29/11/2019

Rapport du commissaire à la transformation
de SARL en SAS

Dépôt N°3103541
du 26/12/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cessions des parts conformément à l'article 12 des statuts. Acte sous seing privé Entre : Madame Colette PROUTIERE et Madame Stéphanie DUBREUIL Acte sous seing privé Entre : Monsieur Jean Gilles DUBREUIL, Madame Colette PROUTIERE épouse DUBREUIL et Monsieur Laurent TRIT Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cessions des parts conformément à l'article 12 des statuts. Acte sous seing privé Entre : Madame Colette PROUTIERE et Madame Stéphanie DUBREUIL Acte sous seing privé Entre : Monsieur Jean Gilles DUBREUIL, Madame Colette PROUTIERE épouse DUBREUIL et Monsieur Laurent TRIT Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cessions des parts conformément à l'article 12 des statuts. Acte sous seing privé Entre : Madame Colette PROUTIERE et Madame Stéphanie DUBREUIL Acte sous seing privé Entre : Monsieur Jean Gilles DUBREUIL, Madame Colette PROUTIERE épouse DUBREUIL et Monsieur Laurent TRIT Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Cessions des parts conformément à l'article 12 des statuts. Acte sous seing privé Entre : Madame Colette PROUTIERE et Madame Stéphanie DUBREUIL Acte sous seing privé Entre : Monsieur Jean Gilles DUBREUIL, Madame Colette PROUTIERE épouse DUBREUIL et Monsieur Laurent TRIT Statuts mis à jour

Dépôt N°91
du 18/01/2008

58BBBIzyha0K RACT0800186918

Dépôt N°545
du 22/04/2004

n4uISfGe4jjR RACT0400132964

Dépôt N°14
du 07/01/2004

oVmUXSQj0Jge RACT0400245867

Dépôt N°1
du 03/01/2001

0p6fi8kxLi9Y RACT0100275304

Dépôt N°174
du 17/02/1993

8odYSUxA08Am RACT9300131137

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 17/05/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 19/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 08/06/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
5/23/2024	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
5/24/2023	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/15/2022	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
1/19/2022	NIORT	Modifications diverses	Afficher
5/14/2021	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
7/10/2020	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
5/14/2019	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
3/13/2018	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/5/2018	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2016	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/4/2015	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/7/2014	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2013	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/25/2012	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2011	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
3/29/2010	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
6/14/2010	NIORT	Dépôts des comptes	Afficher
9/23/2008	BRESSUIRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39007199100025 (siège)	43.34Z	Création 11/3/2003		17 RUE DES JUSTICES SAINT-CLEMENTIN SAINT CLEMENTIN 79150 VOULMENTIN
39007199100017 (secondaire)	45.2A	Création 1/1/1993	Fermeture 11/3/2003	RUE DU STADE 79150 VOULMENTIN