UNITÉ LÉGALE
Capital351000 EUR
OBSERVATIONS
03/03/1993 Historique des observations depuis le 03/03/1993 : TRANSFORMATION DE SA EN SAS AU 12.7.2001
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASTony, Louis BONIFACI
né(e) en 08/1969
Nationalité Française
16200 Jarnac
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireFabien CAZENAVE
né(e) en 10/1979
Nationalité Française
24000 Périgueux
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantC D A
38 Rue de la Barrière
19000 Tulle
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (18 actes dans 13 dépôts)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfivApGKvKqMfr RACT0901338000
pdf5KrAVrYY0u05 RACT0800912889
pdf5FYOJ8xQjf8S RACT0500750624
pdfcVmlQNOFHD7p RACT0100756307
pdfJLKvh73mCwgM RACT0100285858
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfL9wXCAac9GiR RACT9400339967
pdfSZ2iImvMISJA RACT9300226357
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
21/03/2025
Clôture
31/03/2023
Dépôt
16/01/2024
Clôture
31/03/2022
Dépôt
07/04/2023
Clôture
31/03/2021
Dépôt
12/01/2022
Clôture
31/03/2020
Dépôt
24/02/2021
Clôture
31/03/2019
Dépôt
27/11/2019
Clôture
31/03/2018
Dépôt
24/12/2018
Clôture
31/03/2017
Dépôt
24/11/2017
BODACC
4/4/2025NIORTDépôts des comptes
1/24/2024NIORTDépôts des comptes
4/13/2023NIORTDépôts des comptes
1/19/2022NIORTDépôts des comptes
3/3/2021NIORTDépôts des comptes
12/8/2019NIORTDépôts des comptes
1/10/2019NIORTDépôts des comptes
12/13/2017NIORTDépôts des comptes
11/15/2016NIORTDépôts des comptes
12/16/2015NIORTModifications diverses
12/3/2015NIORTDépôts des comptes
12/8/2014NIORTDépôts des comptes
1/10/2014NIORTDépôts des comptes
1/10/2014NIORTDépôts des comptes
1/6/2012NIORTModifications diverses
12/30/2011NIORTDépôts des comptes
3/17/2010NIORTModifications diverses
7/12/2010NIORTDépôts des comptes
5/17/2010NIORTDépôts des comptes
4/18/2008NIORTDépôts des comptes
6/27/2008NIORTModifications diverses
MARQUES
BREVETS
FR 2879435DISPOSITIF DE MAINTIEN DE FILS METALLIQUES DANS DES SYSTEMES MEDICAUX12/19/20041/1/2019
FR 2758090SYSTEME DE TRANSFERT D'ENERGIE D'ELECTROTHERAPIE1/7/1997
FR 2739015SYSTEME DE STIMULATION DE NERF A CONDUCTEUR REPOSITIONNABLE9/25/1995
FR 2930715DISPOSITIF INTEGRE INCORPORANT UN CATHETER PORTE-CAPILLAIRE ET UNE TIGE A AIGUILLE POUR FACILITER LE PRELEVEMENT SECURITAIRE DE SANG FOETAL4/29/20085/1/2011
FR 2879468DISPOSITIF INTEGRE DE CARDIO-VERSION ET STIMULATION ATRIALES TRANSOESOPHAGIENNES12/19/2004
EP 0711125CAPTEUR FOETAL7/19/1994
DESSINS ET MODÈLES