SAS DUBARRY
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSAS DUBARRY
Siège Social16 QUARTIER DU BEDIAOU
31210 LE CUING
Nom CommercialSA DUBARRY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/1/1993
N° SIREN390722734
Capital120000 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR38390722734
HISTORIQUE
4/30/2019Changement de catégorie → économie non sociale
4/30/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/30/2019Changement de dénomination sociale → SAS DUBARRY
9/1/2009Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
9/1/2009Changement de dénomination usuelle → SA DUBARRY
9/1/2009Changement de dénomination sociale → SA DUBARRY
1/1/2008Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.2J (NAFRev1)
12/25/1998Changement d'activité → 45.2L (NAF1993)
4/1/1993Création → SE DUBARRY ROBERT SARL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
16/10/2009 Conformément à une attestation municipale le 31210 LE CUING est devenu le 16 Quartier Bédiaou 31210 LE CUING -
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASJean-charles DUBARRY
né(e) en 10/1974
Nationalité Française
31210 Le Cuing
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (39 actes dans 18 dépôts)
Dépôt
du 02/02/2024
pdfSAS DUBARRY DUA Modifications statutaires docx
pdfSAS DUBARRY Statuts MAJ docx
Dépôt N°A2024/002727
du 02/02/2024
pdfDécision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2022/000230
du 05/01/2022
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Dépôt N°A2021/025737
du 17/11/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/019760
du 14/10/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/011747
du 19/06/2019
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Rapport du commissaire aux comptes
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2015/016714
du 09/11/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°13681
du 16/10/2009
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°11031
du 17/08/2009
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°10394
du 31/07/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°6444
du 13/05/2009
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts
Dépôt N°422
du 23/04/2007
pdfsn6lWTFlGM3J RACT0700328571
Dépôt N°25
du 15/01/2004
pdfWu9kzevbWVOp RACT0400245656
Dépôt N°241
du 04/03/2002
pdfZ31uLHnp8W7z RACT0200574775
Dépôt N°950
du 20/12/2001
pdfjmPRISqhli58 RACT0200490582
Dépôt N°648
du 01/01/1996
pdfltGjYKGLQWvl RACT9600048716
Dépôt N°601
du 01/01/1995
pdfH7FW4dzzf12u RACT9500002545
Dépôt N°195
du 01/01/1993
pdfO84PSoC2rvHi RACT9300257262
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
11/10/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
06/12/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
10/11/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
15/11/2021
BODACC
10/22/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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12/14/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/17/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/21/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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12/3/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/23/2019TOULOUSEModifications diverseshtml
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10/17/2019TOULOUSEModifications diverseshtml
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11/28/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/2/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/17/2017TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/9/2016TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/30/2015TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/18/2015TOULOUSEModifications diverseshtml
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11/18/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/4/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/28/2010TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/29/2009TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/12/2009TOULOUSEModifications diverseshtml
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10/30/2009TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/25/2008SAINT-GAUDENSDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39072273400014
(siège)		43.91BCréation
4/1/1993		 16 QUARTIER DU BEDIAOU
31210 LE CUING


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