390864767 (CAVANIE FACADE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CAVANIE FACADE
Siège Social	545 ROUTE DU PORT 82340 DONZAC
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/1/1993
N° SIREN	390864767
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR16390864767

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/13/2008	Transfert de siège → 390864767 00020
9/13/2008	Changement de dénomination sociale → CAVANIE FACADE
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1993	Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
4/1/1993	Création → SARL EXPLOIT.CAVANIE YVES & FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
16/02/1995	CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31 JANVIER 1995
27/09/2017	(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 26/09/2017, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date d'effet : 26/09/2017
29/03/2018	Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Suivant jugement en date du 27/03/2018, le Tribunal de Commerce de Montauban a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de sauvegarde ouverte à l'encontre de CAVANIE FACADE. Date d'effet : 27/03/2018
09/08/2018	Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/07/2018
09/11/2018	Adoption d'un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 06/11/2018, Le Tribunal a adopté le plan de sauvegarde et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 06/11/2018
12/04/2019	Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant Ordonnance en date du 14/12/2018, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de sauvegarde. Date d'effet : 14/12/2018
24/09/2021	Par jugement en date du 22/09/2021, le Tribunal de Commerce de Montauban a modifié substantiellement le plan de sauvegarde.
24/11/2021	Par jugement en date du 16/11/2021, le Tribunal de Commerce de Montauban a constaté l’exécution du plan et mis fin à la mission de SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Claude ENJALBERT Commissaire à l’exécution du plan.
24/09/2021	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Didier, Francis CAVANIE né(e) en 03/1967 Nationalité Française 82340 Donzac FRANCE
	Gérant	Thierry, Daniel CAVANIE né(e) en 01/1971 Nationalité Française 82340 Donzac FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°6936
du 09/08/2018

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°2194
du 30/09/2008

3XrlHoKMQo1T RACT0800521477

Dépôt N°303
du 16/02/2005

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°279
du 16/02/1995

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Divers
RAPPORT DE LA GERANCE A L'AGE DU 31.01.95

Divers
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'AGE DU 31.01.95

Dépôt N°629
du 24/04/1993

Acte sous seing privé
Constitution

Déclaration de conformité

Divers
LISTE DU MATERIEL APPORTE A LA SOCIETE

COMPTES
Clôture 31/03/2019	Dépôt 08/04/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 17/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 06/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 14/09/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
2/13/2024	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2024	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
6/6/2023	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
4/13/2021	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
3/23/2021	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2021	MONTAUBAN	Procédures collectives	Afficher
11/23/2021	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2018	MONTAUBAN	Procédures collectives	Afficher
7/18/2018	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2018	MONTAUBAN	Procédures collectives	Afficher
9/23/2017	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
1/6/2017	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
10/4/2017	MONTAUBAN	Procédures collectives	Afficher
7/2/2016	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
1/20/2015	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
12/2/2013	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2012	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2011	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2011	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
4/24/2009	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
12/16/2009	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
1/23/2008	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
10/16/2008	MONTAUBAN	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
39086476700020 (siège)	43.99C	Création 9/13/2008		545 ROUTE DU PORT 82340 DONZAC
39086476700012 (secondaire)	43.99C	Création 4/1/1993	Fermeture 9/13/2008	RTE DE ST SIXTE 82340 DONZAC