SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
Siège Social23 RUE DE LA PREFECTURE
25000 BESANCON
Forme JuridiqueSCP d'avocats
Immatriculation2/1/1993
N° SIREN391015419
Capital277251 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR49391015419
HISTORIQUE
6/15/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2016Changement de dénomination sociale → SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS
12/14/2009Changement de dénomination sociale → SCP D'AVOCATS DUFAY - SUISSA -CORNELOUP- WERTHE
1/1/2008Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
1/1/2007Changement de dénomination sociale → SCP D'AVOCATS DUFAY - SUISSA-CORNELOUP
1/1/1998Changement de dénomination sociale → SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA
12/25/1993Changement d'activité → 74.1A (NAF1993)
2/1/1993Création → SCP D AVOCATS DUFAY GRIMBERT SUISSA SCP d'avocats
OBSERVATIONS
02/09/2021RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 15-06-2021
01/09/2021 Radiation du RCS de Dijon le 15/06/2021
REPRÉSENTANTS
typeAssocié indéfiniment responsableThibaut, Christophe BOUCHOUDJIAN
né(e) en 10/1983
Nationalité Française
39700 Rans
FRANCE
typeGérant et associé indéfiniment responsableCatherine SUISSA
né(e) en 08/1967
Nationalité Française
25220 Thise
FRANCE
typeAutreSeverine WERTHE
né(e) en 11/1972
Nationalité Française
25000 Besançon
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (37 actes dans 8 dépôts)
pdfZvNX5RWWB3L0 C0022A1001L627127D20230809H181045TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Retrait d'un associé

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
Contrat d'apport par Me NADJAR Sandra

Procès-verbal d'assemblée
Approbation d'un apport en nature consenti à la société de son évaluation et de sa rémunération

Procès-verbal d'assemblée
société civole professionnelle d'Avocats (SCP) DSC AVOCATS

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SCO D AVOCATS DUFAY-SUISSA- CORNELOUP- WERTHE

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SCP D AVOCATS DUFAY SUISSA CORNELOUP

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE

Acte sous seing privé
CONTRAT D APPORT PAR ME VINCENT CORNELOUP A LA SCP DUFAY SUISSA

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SCP D'AVOCATS DUFAY SUISSA

Statuts mis à jour

Divers
RETRAIT D'UN ASSOCIE
pdfProcès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PARTS EN INDUSTRIEDE CHAQUE ASSOCIE
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
1/2/2023BESANÇONModifications diverses
8/8/2023BESANÇONModifications diverses
2/12/2016BESANÇONModifications diverses
1/20/2010BESANÇONModifications diverses
ETABLISSEMENTS
39101541900016
(siège)
69.10ZCréation
2/1/1993
 23 RUE DE LA PREFECTURE
25000 BESANCON
39101541900073
(secondaire)
69.10ZCréation
12/1/2017
Fermeture
6/15/2021
4 RUE DE STOCKHOLM
75008 PARIS
39101541900065
(secondaire)
69.10ZCréation
1/1/2016
Fermeture
12/1/2017
74 RUE DE ROME
75008 PARIS
SCP DSC AVOCATS
39101541900057
(secondaire)
69.10ZCréation
1/1/2016
Fermeture
6/15/2021
16 RUE DE VERDUN
30900 NIMES
39101541900040
(secondaire)
69.10ZCréation
6/15/2013
Fermeture
6/15/2021
13 RUE DU TEMPLE
21000 DIJON
39101541900032
(secondaire)
69.10ZCréation
9/1/2008
Fermeture
6/15/2013
24 RUE AUDRA
21000 DIJON
39101541900024
(secondaire)
69.10ZCréation
1/1/2007
Fermeture
9/1/2008
22 RUE CHABOT CHARNY
21000 DIJON
MARQUES
FRBourrelier éducation
02, 05, 09, 12, 16, 20, 24, 27, 28, 38, 413/11/20103/11/2030
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES