391037579 (ENTREPRISE ROMAGNE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE ROMAGNE
Siège Social	94 AVENUE DU MONT SAINT MICHEL 61300 L'AIGLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/1993
N° SIREN	391037579
Capital	170000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR84391037579

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/12/2024	Fermeture ou mise en sommeil de la société
3/24/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2016	Transfert de siège → 391037579 00029
8/30/2010	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1993	Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
4/1/1993	Création → ENTREPRISE ROMAGNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
21/12/2016	Le tribunal de commerce de L'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jerome ROMAGNE né(e) en 11/1974 Nationalité Française 61300 L'Aigle FRANCE
	Directeur Général	Melanie, Aline, Andree DELAFOSSE né(e) en 04/1977 Nationalité Française 61300 L'Aigle FRANCE
	Président de SAS	Jerome, Daniel, Paul ROMAGNE né(e) en 11/1974 61300 L AIGLE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (39 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°1447
du 11/05/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1863
du 08/04/2020

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°2977
du 15/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2978
du 15/12/2016

Attestation de dépôt des fonds

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2496
du 24/11/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°1069
du 19/05/2011

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°2119
du 18/10/2010

	Procès-verbal d'assemblée Transformation en Société par Actions Simplifiée Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Nomination du Président et du Directeur Général Rapport du commissaire à la transformation Transformation en Société par Actions Simplifiée Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transformation en Société par Actions Simplifiée Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Nomination du Président et du Directeur Général Rapport du commissaire à la transformation Transformation en Société par Actions Simplifiée Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Transformation en Société par Actions Simplifiée Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée Nomination du Président et du Directeur Général Rapport du commissaire à la transformation Transformation en Société par Actions Simplifiée Statuts mis à jour

Dépôt N°1683
du 09/08/2010

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en Société par Actions Simplifiée

Dépôt N°550
du 03/12/1996

JIAPB6qlRXpR RACT9600631920

Dépôt N°192
du 10/05/1993

c9iSnEYOqYOE RACT9300253587

COMPTES
Clôture 30/09/2020	Dépôt 22/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 01/11/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 25/09/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
39103757900029 (siège)	43.99C	Création 10/1/2016	Fermeture 11/12/2024	94 AVENUE DU MONT SAINT MICHEL 61300 L'AIGLE
39103757900011 (secondaire)	43.99C	Création 4/1/1993	Fermeture 10/1/2016	LA HOUSSAIE 61300 CHANDAI