RHONE ALPES FONDATIONS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeRHONE ALPES FONDATIONS
Siège Social135 RUE DES PRAIRIES DE RUFFIEU
38300 NIVOLAS-VERMELLE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/26/1993
N° SIREN391041985
Capital152500 EUR
Code NAF43.99D (NAFRev2)
ActivitéAutres travaux spécialisés de construction
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR13391041985
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 43.99D (NAFRev2)
8/1/2006Transfert de siège → 391041985 00030
8/1/2006Changement d'activité → 45.2U (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2001Changement d'activité → 45.1D (NAF1993)
4/26/1993Création → RHONE ALPES FONDATIONS SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
02/07/2018 * FUSION-ABSORPTION DE LA SARL TRENTIN FORAGES ET LOCATION (RCS BOURGOIN- JALLIEU B 393 539 176) POUR UN BONI DE FUSION DE 136 653 F, A COMPTER DU 01/01/2000 PUBLICITE : LE DAUPHINE LIBERE DU 10/04/2000 DECLARATION DE CREANCE : TGI BOURGOIN JALLIEU
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASThibaud VELER
né(e) en 04/1966
Nationalité Française
73290 La Motte-Servolex
FRANCE
typeDirecteur GénéralJean-noel TRENTIN
né(e) en 05/1954
38300 BOURGOIN JALLIEU
FRANCE
typePrésident de SASThibault VELER
né(e) en 04/1966
73290 LA MOTTE SERVOLEX
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireKAREGEST
8 Rue des Lilas
69330 Meyzieu
typeCommissaire aux comptes suppléantAUCTOR
5 B Rue Sainte-Marie
69003 Lyon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (15 actes dans 12 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfhyFl0FRutSvJ RACT0803045683
pdfYmNSARhWTSCV RACT0700541584
pdfiKxiO3jX1qhl RACT0500741748
pdf4LbvDbI4dvxs RACT0200792391
pdf6Q70IoC4GFNz RACT0100293054
pdfFraCS21vmlzc RACT0000385239
pdfwWXLgKUC59G2 RACT0000673456
pdf1KHWvVtVaFvq RACT0000429312
pdfn9zgZAmy5pyb RACT9500210124
pdf0csCQF7GesBj RACT9300258944
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
26/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
17/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
07/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
15/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
02/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
21/07/2017
ETABLISSEMENTS
39104198500030
(siège)
43.99DCréation
6/29/2006
 135 RUE DES PRAIRIES DE RUFFIEU
38300 NIVOLAS-VERMELLE
39104198500022
(secondaire)
43.99DCréation
4/1/1995
 3 ROUTE DE CHAMBERY
38300 BOURGOIN-JALLIEU
39104198500014
(secondaire)
45.1DCréation
4/26/1993
Fermeture
12/25/1995
3209 RTE NATIONALE 85
38300 NIVOLAS-VERMELLE