JOHN COCKERILL EE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeJOHN COCKERILL EE
Siège Social1 RUE DES PINS
P.ACTIV. PAYS DE THANN-ASPACH-MICHELBA
68700 ASPACH-MICHELBACH
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/1/1993
N° SIREN391358843
Capital2210860 EUR
Code NAF28.25Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR84391358843
HISTORIQUE
9/19/2023Changement de dénomination sociale → JOHN COCKERILL EE
12/12/2018Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/31/2014Changement de dénomination sociale → CMI EUROPE ENVIRONNEMENT
6/18/2009Transfert de siège → 391358843 00053
1/1/2008Changement d'activité → 28.25Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 29.2F (NAFRev1)
6/1/1993Création → EUROPE - ENVIRONNEMENT SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
23/05/2022 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-04-2022
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASChristophe, Bruno CASSANT
né(e) en 01/1971
Nationalité FRANCAISE
78560 Le Port-Marly
FRANCE
typeDirecteur GénéralGilles CORNEC
né(e) en 06/1966
Nationalité Française
68500 Guebwiller
FRANCE
typeDirecteur GénéralGilles, Jean, Louis CORNEC
né(e) en 06/1966
68500 GUEBWILLER
FRANCE
typePrésident de SASChristophe CASSANT
né(e) en 01/1971
78560 LE PORT MARLY
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
185 AV 185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
195 AV 195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (82 actes dans 38 dépôts)
pdf6W7uUNNeMDai C0022A1001L561204D20240101H170225TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
pdfCertificat
Certificat du commissaire aux comptes dans le cadre de l'augmentation du capital

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social
pdfCertificat
Certificat du commissaire aux comptes dans le cadre de l'augmentation du capital

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Statuts mis à jour

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social
pdfStatuts mis à jour
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Réduction du capital social
pdfAC 6852 1993B00342 2017 05227
pdfAC 6852 1993B00342 2017 05228
pdfAC 6852 1993B00342 2015 03208
pdfAC 6852 1993B00342 2015 03209
pdfYAwzyjFxlWEk C0023A1001M000540D20200806H172405TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfAC 6852 1993B00342 2014 01958
pdfAC 6852 1993B00342 2014 00767
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal
pdfAC 6852 1993B00342 2012 04741
pdfAC 6852 1993B00342 2011 02018
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfAC 6852 1993B00342 2011 02020
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfAC 6852 1993B00342 2009 03875
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
pdf9tei5DSt1wld RACT0700373757
pdfDivers
Mise en harmonie avec loi NRE du 15/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital

Divers
NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
pdfG79dCnsSXXlH RACT0300962068
pdfesZqLuXqAc3n RACT0200763460
pdfDivers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EUROPE ENVIRONNEMENT SA RCS 391 358 843 AEUROP PLAST SARL RCS 441 001 682

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETEEUROP PLAST SARL - EN DATE DU 20/06/02
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfStatuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 68800 VIEUX THANN, 9 RUE GUTENBERG

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 68800 VIEUX THANN, 9 RUE GUTENBERG

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège 68800 VIEUX THANN, 9 RUE GUTENBERG
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfStatuts mis à jour

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal du conseil d'administration

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
31/12/2020
Dépôt
27/12/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
13/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
27/01/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
14/11/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
13/10/2017
BODACC
1/9/2024MULHOUSEModifications diverses
2/5/2023MULHOUSEModifications diverses
7/5/2023MULHOUSEModifications diverses
5/12/2022MULHOUSEModifications diverses
5/12/2022MULHOUSEModifications diverses
8/23/2020MULHOUSEModifications diverses
2/14/2020MULHOUSEDépôts des comptes
11/17/2020MULHOUSEDépôts des comptes
10/4/2019MULHOUSEModifications diverses
11/27/2018MULHOUSEDépôts des comptes
11/15/2018MULHOUSEModifications diverses
11/22/2017MULHOUSEModifications diverses
11/22/2017MULHOUSEDépôts des comptes
9/14/2016MULHOUSEDépôts des comptes
4/15/2015MULHOUSEModifications diverses
8/25/2015MULHOUSEModifications diverses
8/18/2015MULHOUSEDépôts des comptes
8/25/2015MULHOUSEModifications diverses
6/20/2014MULHOUSEModifications diverses
8/7/2014MULHOUSEModifications diverses
11/3/2014MULHOUSEDépôts des comptes
3/23/2014MULHOUSEModifications diverses
1/29/2013MULHOUSEModifications diverses
7/26/2013MULHOUSEModifications diverses
10/10/2013MULHOUSEModifications diverses
11/18/2013MULHOUSEDépôts des comptes
10/18/2012MULHOUSEDépôts des comptes
10/13/2011MULHOUSEDépôts des comptes
7/27/2011MULHOUSEModifications diverses
2/4/2011MULHOUSEDépôts des comptes
7/27/2011MULHOUSEModifications diverses
12/7/2011MULHOUSEModifications diverses
12/10/2009MULHOUSEModifications diverses
10/14/2009MULHOUSEDépôts des comptes
1/16/2009MULHOUSEModifications diverses
3/16/2008MULHOUSEModifications diverses
11/4/2008MULHOUSEModifications diverses
11/4/2008MULHOUSEModifications diverses
12/31/2008MULHOUSEDépôts des comptes
4/10/2008MULHOUSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
39135884300053
(siège)
28.25ZCréation
5/25/2009
 1 RUE DES PINS
P.ACTIV. PAYS DE THANN-ASPACH-MICHELBA
68700 ASPACH-MICHELBACH
39135884300061
(secondaire)
28.25ZCréation
10/1/2019
Fermeture
11/5/2020
PARC D’ACTIVITE DE LA MARE
LOT 3 ILOT 1
97438 SAINTE-MARIE
39135884300046
(secondaire)
33.20BCréation
9/3/2001
Fermeture
4/12/2022
31 RUE DU GENERAL DE GAULLE
59110 LA MADELEINE
39135884300038
(secondaire)
33.20BCréation
4/1/1999
Fermeture
3/31/2012
20 ALLEE LOUIS CALMANOVIC
93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
39135884300020
(secondaire)
28.25ZCréation
8/8/1996
Fermeture
5/25/2009
9 RUE GUTENBERG
68800 VIEUX-THANN
39135884300012
(secondaire)
29.2FCréation
6/1/1993
Fermeture
12/25/1996
7 RUE GUY DE PLACE
ZONE INDUSTRIELLE
68800 VIEUX-THANN
ACCORDS D'ENTREPRISES
39135884300053Signature
5/12/2022
Diffusion
9/26/2022
ACCORD NAO 2022Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
39135884300053Signature
5/3/2022
Diffusion
9/26/2022
Accord Egalite Hommes / FemmesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39135884300053Signature
3/25/2022
Diffusion
5/30/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNETElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39135884300053Signature
12/7/2020
Diffusion
4/2/2021
Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentairesForfaits (en heures, en jours)
39135884300053Signature
12/16/2019
Diffusion
10/20/2020
Accord collectif sur le dépassement du forfait annuel en jours des cadres et la renonciation aux jours de repos supplémentairesForfaits (en heures, en jours)
39135884300053Signature
6/3/2019
Diffusion
11/28/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
39135884300053Signature
6/3/2019
Diffusion
11/29/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEEAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39135884300053Signature
6/3/2019
Diffusion
11/28/2019
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2007 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPSCompte épargne temps
39135884300053Signature
5/7/2019
Diffusion
9/26/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTIONAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
39135884300053Signature
3/25/2019
Diffusion
8/2/2019
Accord collectif ayant pour objet le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatSystème de prime (autre qu'évolution)