UNITÉ LÉGALE
Capital230000 EUR
OBSERVATIONS
07/02/2017 Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - de la branche d'activité complète et autonome de vente, installation et maintenance de systèmes de détection incendie réalisée le 31/12/2016 Société ayant participé à l'apport DELTA SECURITY SOLUTIONS SA à conseil d'administration, rue du Château d'Eau Parc Affaires de Dardilly 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR RCS LYON 973 510 019
14/03/2017 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination DELTA SECURIFLAM Forme juridique SASU Siège social 468 rue de la Couronne de Bierne 59380 BERGUES Rcs DUNKERQUE 075850412 réalisée le 31/12/2016 avec effet au 01/01/2016
20/12/2018 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
21/12/2018 Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTERRE
13/05/2022 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 10/05/2022 du -Bâtiment Davis - 167 Boulevard de Valmy 92700 Colombes au Parc saint-Christophe - BÂTIMENT MAGELLAN 1 - AVENUE DE L'ENTREPRISE 95865 CERGY Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 10/05/2022 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, -Bâtiment Davis - 167 Boulevard de Valmy 92700 Colombes Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, Parc saint-Christophe - BÂTIMENT MAGELLAN 1 - AVENUE DE L'ENTREPRISE 95865 CERGY Modification relative au sigle à compter du 10/05/2022 Ancienne valeur : Nouvelle valeur : .
25/10/2022 Radiation du RCS de Draguignan le 25/10/2022 avec effet au 01/10/2022
03/07/2024 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-06-2024
22/03/2019 Société immatriculée au tribunal de commerce de NANTERRE sous le numéro 2018B11879
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSalvatore, Frederico CHITARRA
né(e) en 06/1962
Nationalité Française
77700 Serris
FRANCE
typeDirecteur GénéralGilles, Charles, Christian GARINO
né(e) en 02/1962
Nationalité Française
13840 Rognes
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG S.A
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (95 actes dans 40 dépôts)
Dépôt N°18422
du 21/10/2024
pdfe3oGPQLnTgWw C0022A1001L010383D20241026H165908TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10722
du 20/06/2024
pdfSGBlJ30Refrm C0022A1001L083854D20240625H164511TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°19044
du 27/11/2023
pdfAUJ5ANinVoKZ C0022A1001L985388D20231202H180641TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°11406
du 21/07/2023
pdfaiJi1ng6p6tv C0022A1001L251677D20230726H170038TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°7988
du 20/05/2023
pdfDécision(s)
Changement de président
Dépôt N°153
du 09/01/2023
pdfDécision(s) des associés
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°13767
du 02/08/2022
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°8896
du 12/05/2022
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Dépôt N°795
du 06/01/2022
pdfDécision(s) du président
Changement de directeur général
Dépôt N°14006
du 31/03/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Dépôt N°44235
du 19/10/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°52527
du 31/07/2019
pdfOrdonnance
2019O7193
Dépôt N°39571
du 11/06/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Dépôt N°115400
du 20/12/2018
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°59624
du 07/09/2018
pdfProjet de traité de fusion
de la société CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE RCS NANTERRE 302 433 354 par la société A.I.TEC RCS BORDEAUX 391 734 696
Dépôt N°21527
du 19/04/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
Dépôt N°5274
du 14/03/2017
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°2764
du 07/02/2017
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
approbation du projet

Décision(s) de l'actionnaire unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
approbation du projet

Décision(s) de l'actionnaire unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°22072
du 01/12/2016
pdfRapport du commissaire à la scission
Société apporteuse : SA DELTA SECURITY SOLUTIONS (RCS LYON 973 510 019)/Société bénéficiaire : SAS A.I.T.E.C (RCS BORDEAUX 391 734 696) sur la rémunération des apports

Rapport du commissaire à la scission
Société apporteuse : SA DELTA SECURITY SOLUTIONS (RCS LYON 973 510 019)/Société bénéficiaire : SAS A.I.T.E.C (RCS BORDEAUX 391 734 696) - sur la valeur des apports
Dépôt N°20814
du 14/11/2016
pdfProjet
entre la SAS DELTA SECURFLAM (sté absorbée) RC DUNKERQUE 075 850 412 et la SAS AITEC (sté absorbante) RC BORDEAUX 391 734 696
Dépôt N°20817
du 14/11/2016
pdfProjet d'apport partiel d'actif
entre la SA DELTA SECURITY SOLUTIONS (sté apporteuse) RC LYON 973 510 019, et la SAS AITEC (sté bénéficiaire) RC BORDEAUX 391 734 696
Dépôt N°16908
du 13/09/2016
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
Dépôt N°3595
du 26/02/2015
pdfStatuts mis à jour

Décision(s)
Transfert du siège social

Décision(s)
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s)
Délégation de pouvoir
Dépôt N°14631
du 29/08/2014
pdfDécision(s)
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°17456
du 24/10/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Révocation de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°8882
du 04/06/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
Dépôt N°13642
du 22/09/2008
pdfProcès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal
Délégation de pouvoir
Dépôt N°7938
du 05/06/2007
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) du président
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°12305
du 25/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°703
du 16/01/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Délégation de pouvoir
Dépôt N°8494
du 06/07/2005
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Extrait de procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°4591
du 08/04/2005
pdfRapport du commissaire à la transformation
sas

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sas

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
+ CONFIRMATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Dépôt N°3876
du 25/03/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°1498
du 22/02/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Dépôt N°41
du 04/01/2000
pdfRapport du commissaire à la transformation
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME
Dépôt N°7915
du 03/12/1999
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°3808
du 12/06/1998
pdfProcès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°204
du 02/05/1996
pdfDeSfU6Oi75ni RACT9600297094
Dépôt N°3844
du 10/07/1995
pdfDivers
Divers

Divers
NOUVELLE ADRESSE : CHEMIN DE BEL AIR ZI ET TECHNOLOGIQUE LA RIVIERE 33850 LEOGNAN

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1698
du 06/07/1993
pdfStatuts constitutifs
ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 05-07-1993 DECLARATIN DE CONFORMITE
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
08/11/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
11/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
03/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
13/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
16/10/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
31/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
31/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
10/07/2017
BODACC
11/12/2024PONTOISEDépôts des compteshtml
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11/29/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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5/23/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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1/13/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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12/12/2023PONTOISEDépôts des compteshtml
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1/9/2022NANTERREModifications diverseshtml
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8/5/2022PONTOISEDépôts des compteshtml
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5/15/2022PONTOISEImmatriculationshtml
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4/2/2021NANTERREModifications diverseshtml
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7/16/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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10/20/2020NANTERREDépôts des compteshtml
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10/22/2020NANTERREModifications diverseshtml
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11/5/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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6/13/2019NANTERREModifications diverseshtml
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4/22/2018BORDEAUXModifications diverseshtml
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9/16/2018BORDEAUXVentes et cessionshtml
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8/14/2018BORDEAUXDépôts des compteshtml
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12/23/2018NANTERREImmatriculationshtml
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9/13/2018NANTERREVentes et cessionshtml
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8/1/2017BORDEAUXDépôts des compteshtml
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2/10/2017BORDEAUXModifications diverseshtml
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7/29/2016BORDEAUXDépôts des compteshtml
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11/17/2016BORDEAUXVentes et cessionshtml
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11/17/2016BORDEAUXVentes et cessionshtml
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3/6/2015BORDEAUXModifications diverseshtml
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9/2/2015BORDEAUXDépôts des compteshtml
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7/5/2014BORDEAUXDépôts des compteshtml
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9/7/2014BORDEAUXModifications diverseshtml
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10/21/2013BORDEAUXDépôts des compteshtml
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11/4/2012BORDEAUXModifications diverseshtml
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6/18/2012BORDEAUXDépôts des compteshtml
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6/12/2012BORDEAUXModifications diverseshtml
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6/9/2011BORDEAUXDépôts des compteshtml
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6/7/2010BORDEAUXDépôts des compteshtml
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9/10/2009BORDEAUXDépôts des compteshtml
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8/5/2008BORDEAUXDépôts des compteshtml
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10/1/2008BORDEAUXModifications diverseshtml
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