DONNAT CLAUDE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDONNAT CLAUDE
Siège Social1075 CHEMIN DES 5 CANTONS
LA BARTHALIERE
84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/1/1993
N° SIREN391978582
Capital100000 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR5391978582
HISTORIQUE
10/28/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1993Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
7/1/1993Création → DONNAT CLAUDE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
02/06/2015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantEmilie DONNAT
né(e) en 03/1982
Nationalité Française
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
typeGérantClaude DONNAT
né(e) en 10/1956
Nationalité Française
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
typeGérantOlivier DONNAT
né(e) en 07/1980
Nationalité Française
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
typeAutreGhislaine MATHIEU
né(e) en 01/1959
Nationalité Française
84800 L ISLE SUR LA SORGUE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (30 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°13427
du 09/10/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°3026
du 25/02/2019
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°84
du 09/01/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social
Dépôt N°1789
du 04/03/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Dépôt N°7142
du 02/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°6264
du 04/09/2012
pdfActe notarié
Donation de parts

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation de parts

Statuts mis à jour
pdfActe notarié
Donation de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°4991
du 09/11/2006
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)
Dépôt N°4992
du 09/11/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
Dépôt N°77
du 09/01/2003
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
Dépôt N°2388
du 17/08/1995
pdf1iffO0fUoZtP RACT9500424992
Dépôt N°2257
du 02/08/1993
pdfActe sous seing privé
Constitution

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
03/04/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
03/11/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
03/08/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
16/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
16/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
13/07/2017
BODACC
8/11/2024AVIGNONDépôts des compteshtml
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4/6/2023AVIGNONDépôts des compteshtml
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11/13/2022AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/6/2021AVIGNONDépôts des compteshtml
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10/18/2020AVIGNONModifications diverseshtml
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7/30/2020AVIGNONDépôts des compteshtml
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7/26/2019AVIGNONDépôts des compteshtml
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2/28/2019AVIGNONModifications diverseshtml
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7/20/2018AVIGNONDépôts des compteshtml
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7/25/2017AVIGNONDépôts des compteshtml
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7/2/2016AVIGNONDépôts des compteshtml
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6/17/2015AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/1/2014AVIGNONDépôts des compteshtml
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3/14/2014AVIGNONModifications diverseshtml
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9/27/2013AVIGNONDépôts des compteshtml
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10/15/2013AVIGNONModifications diverseshtml
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6/4/2012AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/2/2011AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/2/2010AVIGNONDépôts des compteshtml
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10/9/2009AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/11/2008AVIGNONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39197858200024
(siège)		43.99CCréation
8/2/1995		 1075 CHEMIN DES 5 CANTONS
LA BARTHALIERE
84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
39197858200016
(secondaire)		45.2VCréation
7/1/1993		Fermeture
12/25/1995		LA FOULQUETTE
84800 L ISLE SUR LA SORGUE


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