UNITÉ LÉGALE
Capital50000 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFCC
4b,rue de Perrière
25270 Levier
typeCommissaire aux comptes titulaireSOCODEC EXCO
21 Avenue Albert Camus
21000 Dijon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (36 actes dans 17 dépôts)
pdfi79mvTMDi7ki C0022A1001L084815D20240417H165236TPIJTES003PDBOR
pdfExtrait de décision(s) des associés
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 11 des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 11 des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
modification des articles 11-13-17 et 20 des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
modification des articles 11-13-17 et 20 des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT
pdfDécision(s) du président
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCIE SOCIAL

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCIE SOCIAL

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Statuts mis à jour

Divers
LE GERANT EST NOMME PRESIDENT - MAINTIEN DES MANDATS DESCOMMISSAIRES AUX COMPTES
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX CPTES TITULAIRE ET D'UN SUPPLEANT
pdfDivers
RAPPORT EN DATE DU 27 JANVIER 2003, DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONSUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
31/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
10/08/2023
Clôture
31/12/2019
Dépôt
15/09/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
19/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
01/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
29/06/2017