UNITÉ LÉGALE
Capital5546596.42 EUR
OBSERVATIONS
26/05/1998 Décret n 88-418 du 22 04 1988 : augmentation de capital par voie de fusion société ayant participé à l'opération de fusion Optilas composant Rcs Évry b 392 106 704 à compter du 27 03 1998
15/03/1999 Décret n 88-418 du 22 04 1988, augmentation de capital par voie de fusion, société ayant participé à l'opération de fusion : Bfi Ibexsa électronique, 1 rue Lavoisier 91430 Igny, (Rcs Évry b 602 016 164) à compter du 16 02 1999
10/09/2002 Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 .
21/10/2010 Fusion-absorption de la société ACAL, S.A.S au capital de 4 856 607 euros ayant son siège social au ZI Petite Montagne Sud 4 allée du Cantal - 91018 EVRY CEDEX, 302 518 329 RCS EVRY, la fusion est à effet rétroactif au 01 juillet 2010.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantEmmanuel BENOIST
né(e) en 02/1975
Nationalité Française
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
typeDirecteur GénéralRene, Martial CLEDASSOU
né(e) en 04/1961
Nationalité Française
91540 Mennecy
FRANCE
typePrésident de SASStefano GONZINI
né(e) en 05/1974
Nationalité Italienne
20010 Milan
ITALIE
typePrésident de SASMartin, Franz, Eckhard PANGELS
né(e) en 11/1967
Nationalité Allemande
LONDON - SW15 3TL
ROYAUME-UNI
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (125 actes dans 47 dépôts)
Dépôt N°3877
du 10/03/2023
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°19375
du 27/10/2022
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°11921
du 04/07/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°4390
du 04/03/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°3908
du 25/02/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1069
du 18/01/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
sous condition suspensive
Dépôt N°16801
du 29/09/2021
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°13642
du 28/07/2021
pdfExtrait de décision(s) du président
Nomination de directeur général

Extrait de décision(s) du président
Démission de directeur général
Dépôt N°1240
du 21/01/2021
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°25127
du 21/10/2019
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°6281
du 09/05/2017
pdfDécision(s) du président
Démission de directeur général

Décision(s) du président
Nomination de directeur général
Dépôt N°12165
du 08/10/2015
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°11989
du 01/10/2012
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°6964
du 04/06/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) du président
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) du président
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°11720
du 05/10/2011
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°4196
du 30/03/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Anciennement au 30/06 devient au 31/03

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Anciennement au 30/06 devient au 31/03

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°11945
du 21/10/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
REALISATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ACAL PAR LA SOCIETE BFI OPTILAS.

Décision(s) de l'associé unique
ANCIENNEMENT : BFI-OPTILAS, DEVIENT : ACAL BFI FRANCE SAS.

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE.
pdfDécision(s) de l'associé unique
REALISATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ACAL PAR LA SOCIETE BFI OPTILAS.

Décision(s) de l'associé unique
ANCIENNEMENT : BFI-OPTILAS, DEVIENT : ACAL BFI FRANCE SAS.

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE.
pdfDécision(s) de l'associé unique
REALISATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ACAL PAR LA SOCIETE BFI OPTILAS.

Décision(s) de l'associé unique
ANCIENNEMENT : BFI-OPTILAS, DEVIENT : ACAL BFI FRANCE SAS.

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE.
Dépôt N°11222
du 05/10/2010
pdfActe sous seing privé
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE.

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE.

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE.

Statuts mis à jour
Dépôt N°9681
du 31/08/2010
pdfProjet de traité de fusion
PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ACAL (RCS EVRY302 518 329) PAR LA SOCIETE BFI OPTILAS (RCS EVRY 392 078 192)
Dépôt N°4935
du 22/04/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Dépôt N°6998
du 01/07/2009
pdfDécision(s) du président
Démission de directeur général

Décision(s) du président
Nomination de directeur général
pdfDécision(s) du président
Démission de directeur général

Décision(s) du président
Nomination de directeur général
Dépôt N°6294
du 26/06/2006
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°1353
du 02/02/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS (ANCIENNE FORME JURIDIQUE SA)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Décision(s) du président
Nomination de directeur général

Rapport du commissaire aux comptes
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Statuts mis à jour
Dépôt N°3734
du 04/04/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Dépôt N°3736
du 04/04/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°10365
du 11/10/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
Dépôt N°9210
du 10/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4156
du 10/04/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Réduction du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social

Statuts mis à jour
ACTES SSP
Dépôt N°3831
du 27/03/2002
pdfProcès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°6758
du 07/08/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°2106
du 24/02/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
30 06 (ANCIENNE DATE 31 03)

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°4454
du 20/05/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°2704
du 17/03/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Dépôt N°2636
du 15/03/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
EN CELLE DE : BFI OPTILAS SA ANCIENNEMENT : OPTILAS FRANCE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Procès-verbal du conseil d'administration
Divers

Acte sous seing privé
PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION

Rapport du commissaire aux apports
Divers

Rapport du commissaire à la fusion
Divers

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°8878
du 02/11/1998
pdfOrdonnance
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°7500
du 11/09/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4442
du 26/05/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
APPROBATION DU PROJET DE FUSION

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
EN CELLE DE OPTILAS FRANCE (ANCIENNE DENOMINATION OPTILAS SY STEMES)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé
PROJET DE FUSION

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°2305
du 13/03/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIEN : 14650000 F NOUVEAU : 10255000 F

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°2195
du 11/03/1998
pdfRapport du commissaire aux apports
Divers
Dépôt N°10337
du 18/12/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°10339
du 18/12/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION D'UN DEUXIEME DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°2000
du 04/03/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Divers
Dépôt N°2660
du 01/04/1994
pdfActe modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL

Acte modificatif
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Dépôt N°1417
du 21/02/1994
pdfActe modificatif
TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF
Dépôt N°10240
du 31/12/1993
pdfActe modificatif
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°8575
du 26/11/1993
pdfActe modificatif
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Acte modificatif
NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Dépôt N°6181
du 09/09/1993
pdfStatuts constitutifs
STATUTS CONSTITUTIF ACTE SSP EN DATE DU 09-06-93 DECLARATION DE CONFORMITE CERTIFICAT DE DEPOT PV CA ACTE SSP EN DATE DU 10-06-93
COMPTES
Clôture
31/03/2024		Dépôt
18/10/2024
Clôture
31/03/2023		Dépôt
24/10/2023
Clôture
31/03/2022		Dépôt
22/02/2023
Clôture
31/03/2021		Dépôt
24/06/2022
Clôture
31/03/2020		Dépôt
07/04/2021
Clôture
31/03/2019		Dépôt
23/12/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
26/11/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
27/11/2017
BODACC
10/22/2024EVRYDépôts des compteshtml
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2/24/2023EVRYDépôts des compteshtml
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3/14/2023EVRYModifications diverseshtml
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10/31/2023EVRYDépôts des compteshtml
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6/28/2022EVRYDépôts des compteshtml
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2/28/2022EVRYModifications diverseshtml
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3/8/2022EVRYModifications diverseshtml
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7/6/2022EVRYModifications diverseshtml
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7/30/2021EVRYModifications diverseshtml
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4/9/2021EVRYDépôts des compteshtml
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12/26/2019EVRYDépôts des compteshtml
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12/11/2018EVRYDépôts des compteshtml
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5/14/2017EVRYModifications diverseshtml
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5/14/2017EVRYModifications diverseshtml
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12/13/2017EVRYDépôts des compteshtml
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1/5/2016EVRYDépôts des compteshtml
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12/10/2016EVRYDépôts des compteshtml
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2/19/2015EVRYDépôts des compteshtml
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1/25/2014EVRYDépôts des compteshtml
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3/4/2013ÉVRYDépôts des compteshtml
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2/27/2012ÉVRYDépôts des compteshtml
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6/12/2012ÉVRYModifications diverseshtml
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4/7/2011ÉVRYModifications diverseshtml
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5/4/2010EVRYModifications diverseshtml
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11/8/2010ÉVRYDépôts des compteshtml
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10/31/2010ÉVRYModifications diverseshtml
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10/14/2010ÉVRYModifications diverseshtml
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1/22/2010EVRYDépôts des compteshtml
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7/9/2009EVRYModifications diverseshtml
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2/18/2009EVRYDépôts des compteshtml
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4/22/2008EVRYDépôts des compteshtml
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MARQUES
FRLANDWELL eDIMENSION35, 36, 38, 41, 42, 457/7/20027/7/2022html
FReDIMENSION35, 36, 38, 41, 42, 457/7/20027/7/2022html
FRFEC analyzer09, 35, 36, 459/18/20169/18/2026html
FRMY E-LAWYER09, 35, 36, 38, 41, 42, 458/10/20168/10/2026html
FRE-LAWYER09, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 452/12/20012/12/2031html
FRLANDWELL AWARD35, 36, 4112/17/200112/17/2021html
FRLANDWELL09, 16, 35, 41, 42, 4510/28/199910/28/2029html
FRVision CbCR09, 36, 455/18/20165/18/2026html
FRFIDAFRICA09, 16, 35, 41, 422/23/20002/23/2020html
FRvision FEC09, 35, 36, 459/18/20169/18/2026html
FRLANDWELL E-LAWYER09, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 452/12/20012/12/2021html
FRLANDWELL E-CLUB09, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 4511/7/200011/7/2020html
FRGOVERNIS09, 4211/24/200211/24/2012html
FRPANORAMA DES REDRESSEMENTS FISCAUX
16, 36, 412/6/20052/6/2015html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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