SARL COTTON FRERES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSARL COTTON FRERES
Siège SocialAVENUE DE COURNON
63430 PONT-DU-CHATEAU
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation8/11/1993
N° SIREN392126017
Capital15244.9 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR87392126017
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 45.2V (NAFRev1)
8/11/1993Création → SARL COTTON FRERES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
10/07/2018 Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10/07/2018 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 05/07/2018 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 10/07/2018
20/12/2018 Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 20/12/2018 Renouvelle la période d'observation pour une période de six mois soit jusqu'au 13/06/2019 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d'un plan de redressement. Date d'effet : 20/12/2018
01/08/2019 Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 31/07/2019.Arrête le plan de continuation et d’apurement du passif selon le projet de plan présenté.Fixe la durée du plan à 9 ans.Nomme pour la durée du plan la SELARL GLADEL & associés représentée par Maître Vincent GLADEL comme commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 31/07/2019
21/11/2019 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/11/2019Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaireprévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 21/11/2019 la date de cessation des paiementsDésigne Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge CommissaireLiquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERESAutorise la poursuite d’activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 21/11/2019
24/08/2016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantFranck COTTON
né(e) en 10/1959
Nationalité Française
63117 Chauriat
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (9 actes dans 3 dépôts)
pdfActe sous seing privé

Divers
CESSION DE PARTS ENTRE MRS LUC COTTON, FRANCK COTTON ET MR ROGER COTTON

Déclaration de conformité
pdfDivers
GERANT PARTANT : LUC COTTON

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
pdfActe sous seing privé
Constitution

Déclaration de conformité
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
11/15/2023CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
6/12/2020CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
8/16/2020CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
8/7/2019CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
11/29/2019CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
7/18/2018CLERMONT-FERRANDProcédures collectives
1/18/2018CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
9/12/2016CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
10/20/2015CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
6/14/2014CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
6/10/2013CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
6/11/2012CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
10/3/2011CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
1/15/2010CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
11/15/2010CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
9/11/2008CLERMONT-FERRANDDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
39212601700012
(siège)
43.99CCréation
8/11/1993
 AVENUE DE COURNON
63430 PONT-DU-CHATEAU