UNITÉ LÉGALE
Capital15244.9 EUR
OBSERVATIONS
17/08/1995 Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 01 12 1994
01/01/2002 Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/02/2006 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/11/2005
08/03/2006 Jugement du tribunal de commerce de TOULON , prononce en date du 06/03/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2006J00080 , date de cessation des paiements le 02/03/2006 désigne Juge Commissaire M. SONEGOU , Juge Commissaire suppléant MME DUBEC , Mandataire judiciaire ME LAURE SIMON 5 RUE PICOT LE CARROUSEL A 83000 TOULON , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/09/2006 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/10/2006 Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 03/10/2006 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 09/01/2007
07/03/2007 Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 06/03/2007 , arrêtant le plan de redressement, désigne . comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me LAURE Simon 5 Rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , maintient mandataire judiciaire Me LAURE Simon 5 Rue Picot Le Carrousel A 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. SONEGOU
16/07/2014 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BELUGUE Forme juridique SARL Siège social 2375 Av JF Kennedy 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rcs 519809040
04/10/2016 Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 04/10/2016 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
REPRÉSENTANTS
typeGérantFranck ROBINOT
né(e) en 09/1964
Nationalité Française
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (33 actes dans 17 dépôts)
Dépôt N°A2019/001600
du 13/02/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2018/022658
du 25/10/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°5166
du 16/07/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°3885
du 26/05/2014
pdfProjet de traité de fusion
Fusion absorption
Dépôt N°1157
du 12/02/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°2607
du 23/04/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2559
du 15/04/2009
pdfActe
Cédant : M Bernard LOHKAMP / Cessionnaire : M Franck ROBINOT
Dépôt N°2561
du 15/04/2009
pdfActe
Cédant : M Franck ROBINOT / Cessionnaire : Mme Brigitte GONIN épouse ROBINOT

Statuts mis à jour
Dépôt N°323
du 16/01/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Affectation résultat

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°3029
du 14/05/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°1126
du 24/02/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°1127
du 24/02/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)
Dépôt N°5949
du 20/12/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIEN SIEGE / 241 AV DE LA MER 83140SIX FOURS

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°587
du 05/02/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°0
du 01/01/1997
pdfmXST9DtUi6YE RACT9700528517
pdfNsyzIdo7FSmb RACT9500461777
pdfKQWMmtinEAlE RACT9500539021
Dépôt N°1702
du 26/04/1994
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
Démission(s) de gérant(s)
Dépôt N°3549
du 19/08/1993
pdfFVLNOSXpUrvl RACT9300449102
COMPTES
Clôture
30/06/2024		Dépôt
12/12/2024
Clôture
30/06/2023		Dépôt
04/01/2024
Clôture
30/06/2022		Dépôt
25/10/2022
Clôture
30/06/2021		Dépôt
09/06/2022
Clôture
30/06/2017		Dépôt
26/04/2018
Clôture
30/06/2016		Dépôt
12/01/2017
BODACC
1/18/2024TOULONDépôts des compteshtml
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12/27/2024TOULONDépôts des compteshtml
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6/16/2022TOULONDépôts des compteshtml
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11/2/2022TOULONDépôts des compteshtml
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5/22/2020TOULONDépôts des compteshtml
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12/10/2020TOULONDépôts des compteshtml
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2/28/2019TOULONModifications diverseshtml
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1/31/2019TOULONDépôts des compteshtml
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11/8/2018TOULONModifications diverseshtml
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5/8/2018TOULONDépôts des compteshtml
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1/26/2017TOULONDépôts des compteshtml
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2/5/2016TOULONDépôts des compteshtml
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1/23/2015TOULONDépôts des compteshtml
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1/28/2014TOULONDépôts des compteshtml
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7/24/2014TOULONModifications diverseshtml
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2/25/2013TOULONDépôts des compteshtml
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2/20/2013TOULONModifications diverseshtml
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2/23/2012TOULONDépôts des compteshtml
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6/22/2011TOULONProcédures collectiveshtml
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1/18/2011TOULONDépôts des compteshtml
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2/19/2010TOULONDépôts des compteshtml
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2/4/2009TOULONDépôts des compteshtml
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3/18/2008TOULONDépôts des compteshtml
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