CANEVET
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCANEVET
Siège SocialZA DE LA NOUETTE
35160 BRETEIL
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1993
N° SIREN392175022
Capital51070 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR50392175022
HISTORIQUE
12/2/2020Changement de catégorie → économie non sociale
12/2/2020Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
10/17/2005Transfert de siège → 392175022 00020
12/25/2001Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2001Changement de dénomination sociale → CANEVET
12/25/1993Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
1/1/1993Création → EURL CANEVET SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
25/08/1993 Historique des observations depuis le 25/08/1993 : - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.01.1993 AU 30.03.2004, SARL UNIPERSONNELLE - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.01.1993 AU 17.10.2005, SAINT-GILLES, LA PIROIS.
05/05/2011 Observations concernant l'établissement situé ZA de la Nouette 35160 Breteil : Observation depuis le 25/08/1993 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 335 000,00 FRS DE CANEVET PIERRE, NI AU RCS. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 23.07.1993. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.01.1993 AU 17.10.2005, SAINT-GILLES, LA PIROIS, APPORT, TRANSFERE.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASVirgile, David, Roland, Pierre CANEVET
né(e) en 06/1971
Nationalité Française
35590 Saint-Gilles
FRANCE
typePrésident de SASVirgile, David, Roland CANEVET
né(e) en 06/1971
35160 MONTFORT SUR MEU
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (29 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°19858
du 23/12/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
en SAS

Statuts mis à jour
Dépôt N°17999
du 23/11/2020
pdfRapport du commissaire à la transformation
de SARL en SAS
Dépôt N°3104320
du 05/05/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale
(article 16)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale
(article 16)

Statuts mis à jour
Dépôt N°7283
du 28/10/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(article 4)

Statuts mis à jour
Dépôt N°2853
du 29/04/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLE 7)

Acte sous seing privé
PAR MONSIEUR PIERRE CANEVET AU PROFIT DE MONSIEUR VIRGILE CANEVET

Acte sous seing privé
PAR MONSIEUR PIERRE CANEVET AU PROFIT DE MADEMOI- SELLE DELPHINE CANEVET

Attestation
DE LA GERANCE DU DEPOT DES ACTES DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour
Dépôt N°7701
du 28/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 7

Acte sous seing privé
PAR MR PIERRE CANEVET AU PROFIT DE MR VIRGILE CANEVET

Statuts mis à jour
Dépôt N°994729
du 03/09/1999
pdfDécision(s) de l'associé unique
* ANCIENNE DATE : 31.12 * NOUVELLE DATE : 30.09 * PROCHAIN EXERCICE EN COURS : 30.09.1999 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Dépôt N°4071
du 25/08/1993
pdfDéclaration de conformité

Statuts constitutifs
Constitution

Rapport du commissaire aux apports
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
05/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
03/10/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
22/07/2022
Clôture
31/12/2017		Dépôt
11/07/2018
BODACC
7/9/2024RENNESDépôts des compteshtml
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10/5/2023RENNESDépôts des compteshtml
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4/30/2021RENNESDépôts des compteshtml
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9/8/2020RENNESDépôts des compteshtml
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12/26/2020RENNESModifications diverseshtml
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8/20/2019RENNESDépôts des compteshtml
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7/24/2018RENNESDépôts des compteshtml
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8/10/2017RENNESDépôts des compteshtml
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7/29/2016RENNESDépôts des compteshtml
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7/2/2015RENNESDépôts des compteshtml
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12/31/2014RENNESDépôts des compteshtml
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8/29/2013RENNESDépôts des compteshtml
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7/9/2012RENNESDépôts des compteshtml
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6/10/2011RENNESDépôts des compteshtml
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3/1/2010RENNESDépôts des compteshtml
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4/29/2009RENNESDépôts des compteshtml
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6/30/2008RENNESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39217502200020
(siège)		43.99CCréation
10/17/2005		 ZA DE LA NOUETTE
35160 BRETEIL
39217502200012
(secondaire)		45.2VCréation
1/1/1993		Fermeture
10/17/2005		LA PIROIS
35590 SAINT-GILLES


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