392831921 (DEMOTEC)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	DEMOTEC
Siège Social	379 RTE DE BROUAY 14210 THUE ET MUE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/22/1993
N° SIREN	392831921
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	43.11Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de démolition
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR95392831921

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
2/1/2016	Transfert de siège → 392831921 00037
1/1/2008	Changement d'activité → 43.11Z (NAFRev2)
12/25/1993	Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
10/22/1993	Création → DEMOTEC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
27/11/2020	REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 09/10/2019, période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 25/11/2020
16/04/2021	Renouvellement de la période d'observation jusqu’au 25/11/2021, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 14/04/2021.
16/04/2021	Désignation d’un administrateur judiciaire en cours de procédure : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 14/04/2021
08/11/2021	Renouvellement de la période d’observation jusqu’au 25/05/2022, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 03/11/2021.
10/03/2022	Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Poursuite d'activité autorisée jusqu’au 09/05/2022, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09/03/2022

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Denis FRETE né(e) en 09/1963 Nationalité Française 14000 CAEN FRANCE
	Gérant	Denis, Jean-jacques FRETE né(e) en 09/1963 14000 CAEN FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (14 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°1502
du 07/03/2016

	Procès-verbal d'assemblée à Le Mesnil Patry (14740), 379 route de Brouay Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal Liste des sièges sociaux antérieurs
	Procès-verbal d'assemblée à Le Mesnil Patry (14740), 379 route de Brouay Statuts mis à jour Transfert du siège social et de l'établissement principal Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°4668
du 30/12/2008

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°3993
du 10/11/2008

Acte notarié
Cession de parts

Dépôt N°2404
du 05/12/1995

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, 9 R DE SECQUEVILLE

Dépôt N°2127
du 04/11/1993

Acte sous seing privé
Constitution

Déclaration de conformité

ETABLISSEMENTS
39283192100037 (siège)	43.11Z	Création 2/1/2016		379 RTE DE BROUAY 14210 THUE ET MUE
39283192100029 (secondaire)	43.11Z	Création 11/7/1995	Fermeture 2/1/2016	9 RUE DE SECQUEVILLE 14210 THUE ET MUE
39283192100011 (secondaire)	45.1A	Création 10/22/1993	Fermeture 12/25/1995	26 AVENUE DE THIES PERICENTRE 3 14000 CAEN