ORG-INFOR
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeORG-INFOR
Siège Social1 RUE DEWET
71100 CHALON-SUR-SAONE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/2/1993
N° SIREN392899159
Capital40250 EUR
Code NAF62.02A (NAFRev2)
ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR49392899159
HISTORIQUE
11/29/2019Changement de catégorie → économie non sociale
11/21/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 62.02A (NAFRev2)
12/25/1993Changement d'activité → 72.1Z (NAF1993)
11/2/1993Création → ORG-INFOR Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralClaude, Rene, Pierre PAILLARD
né(e) en 03/1950
Nationalité Française
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
typePrésident de SASPierre, Olivier PAILLARD
né(e) en 11/1972
Nationalité Française
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (16 actes dans 5 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfDivers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
pdfActe sous seing privé
Constitution

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
18/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
06/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
13/06/2022
Clôture
31/12/2018
Dépôt
02/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
12/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
11/07/2017
ETABLISSEMENTS
39289915900017
(siège)
62.02ACréation
11/2/1993
 1 RUE DEWET
71100 CHALON-SUR-SAONE
39289915900025
(secondaire)
62.02ACréation
11/29/2019
 1 AVENUE DE L’EUROPE
ESPACE TGV CORIOLIS
71210 ECUISSES
ACCORDS D'ENTREPRISES
41473342800026Signature
6/28/2024
Diffusion
7/15/2024
Avenant 1 accord du 22/01/2019 relatif aux médailles du travailAutre, précisez
41473342800026Signature
2/2/2024
Diffusion
2/26/2024
INDEMNISATION GRANDS DEPLACEMENTSIndemnités (dont kilométrique)
41473342800026Signature
2/2/2024
Diffusion
2/26/2024
ACCORD DE REVISION ACCORD ARTTAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
41473342800026Signature
11/13/2023
Diffusion
12/25/2023
ASTREINTESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
41473342800026Signature
10/30/2023
Diffusion
12/11/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
41473342800026Signature
5/9/2023
Diffusion
6/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidarité
41473342800026Signature
4/9/2020
Diffusion
5/19/2020
Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiauxFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/18/2019
REGIME FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/18/2019
MEDAILLES DU TRAVAILAutre, précisez
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTSIndemnités (dont kilométrique)
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)