SERFIM RECYCLAGE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSERFIM RECYCLAGE
Siège Social2 CHEMIN DU GENIE
69200 VENISSIEUX
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/2/1993
N° SIREN392928826
Capital631552 EUR
Code NAF38.11Z (NAFRev2)
ActivitéCollecte des déchets non dangereux
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR4392928826
HISTORIQUE
5/3/2021Changement de dénomination sociale → SERFIM RECYCLAGE
11/6/2017Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
11/2/1993Création → SERNED SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
11/01/2019 Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: ZI le Jasmin 73240 Saint-Genix-sur-Guiers, Nouvelle adresse: ZI le Jasmin ST GENIX SUR GUIERS 73240 ST GENIX LES VILLAGES.
06/09/2018 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Septembre 1999 Fusion absorption de la société LA BIEVRE VERTE SARL 394 001 036 RCS GRENOBLE siège social 38980 VIRIVILLE - PAR la société SERNED SA 392 928 826 RCS LYON siège soical 2 Chemin du Génie 69200 VENISSIEUX, avec effet rétroactif au 01/01/1999
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASRaphael GAS
né(e) en 07/1971
Nationalité FRANÇAISE
69006 Lyon
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantJeanne HUGUET
Nationalité Française
69007 Lyon
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireCOGERA
22 Rue Delandine
69002 Lyon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (51 actes dans 30 dépôts)
Dépôt N°A2021/026018
du 15/07/2021
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2021/018825
du 21/05/2021
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport en nature
Dépôt N°A2021/018602
du 20/05/2021
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification des statuts

Décision(s) de l'actionnaire unique
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale fusion absorption Modification des statuts
Dépôt N°A2021/015401
du 26/04/2021
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2021/015188
du 23/04/2021
pdfRapport du commissaire aux apports
fusion absorption
Dépôt N°A2021/011458
du 29/03/2021
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°A2017/031810
du 21/11/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°P2017/000138
du 30/06/2017
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2013/027602
du 15/11/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2012/024984
du 16/10/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°12533
du 25/05/2011
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°23715
du 31/10/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°15133
du 26/07/2006
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat Modification des statuts
Dépôt N°10904
du 08/06/2005
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Dépôt N°13005
du 08/07/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°20568
du 03/10/2002
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
Dépôt N°17750
du 27/08/2002
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la transformation
Dépôt N°4223
du 14/02/2002
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°24134
du 29/11/2001
pdfLettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°14649
du 17/09/1999
pdfStatuts mis à jour
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption

Acte
fusion absorption
Dépôt N°13735
du 01/09/1999
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°282
du 27/05/1999
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Projet
fusion absorption
Dépôt N°8016
du 27/05/1999
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Projet
fusion absorption
Dépôt N°12793
du 07/08/1998
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°12174
du 07/08/1997
pdf1l2zlDScqAog RACT9700452207
Dépôt N°17004
du 24/11/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°8010
du 01/06/1995
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°7590
du 19/05/1995
pdfStatuts mis à jour
Modification dénomination - objet social

Acte
Modification dénomination - objet social
Dépôt N°15708
du 24/10/1994
pdfStatuts mis à jour
Libération du capital

Acte
Libération du capital
Dépôt N°15468
du 08/11/1993
pdfStatuts mis à jour
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs

Liste des souscripteurs
Actes constitutifs

Acte
Actes constitutifs

Déclaration de conformité
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
28/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
19/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
24/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
14/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
02/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
06/09/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
17/11/2017
BODACC
10/24/2024LYONDépôts des compteshtml
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10/12/2023LYONDépôts des compteshtml
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8/25/2022LYONDépôts des compteshtml
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11/23/2022LYONVentes et cessionshtml
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5/30/2021LYONModifications diverseshtml
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9/2/2021LYONDépôts des compteshtml
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4/28/2021LYONVentes et cessionshtml
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3/31/2021LYONVentes et cessionshtml
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7/22/2021LYONModifications diverseshtml
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8/30/2020LYONDépôts des compteshtml
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8/22/2019LYONDépôts des compteshtml
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9/20/2018LYONDépôts des compteshtml
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12/1/2017LYONDépôts des compteshtml
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12/13/2017LYONModifications diverseshtml
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10/21/2016LYONDépôts des compteshtml
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8/10/2015LYONDépôts des compteshtml
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7/12/2014LYONDépôts des compteshtml
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7/1/2013LYONDépôts des compteshtml
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12/11/2013LYONModifications diverseshtml
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11/14/2012LYONModifications diverseshtml
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7/21/2012LYONDépôts des compteshtml
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6/10/2011LYONModifications diverseshtml
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6/24/2011LYONDépôts des compteshtml
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8/4/2011LYONVentes et cessionshtml
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9/16/2010LYONDépôts des compteshtml
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7/24/2009LYONDépôts des compteshtml
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11/30/2008LYONModifications diverseshtml
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7/6/2008LYONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39292882600016
(siège)		38.11ZCréation
11/2/1993		 2 CHEMIN DU GENIE
69200 VENISSIEUX
SERLEAD
39292882600099
(secondaire)		38.32ZCréation
6/18/2024		 32 ALLEE DE TACHE VELIN
69200 VENISSIEUX
39292882600081
(secondaire)		38.32ZCréation
5/3/2021		 20 RUE FOS SUR MER PORT HERRIOT
PORT DE LYON EDOUARD HERRIOT
69007 LYON 7EME
39292882600073
(secondaire)		38.32ZCréation
5/3/2021		 99 CHEMIN DU CHARBONNIER
69800 SAINT-PRIEST
39292882600065
(secondaire)		38.11ZCréation
10/1/2009		 ZI LE JASMIN
73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
39292882600057
(secondaire)		38.11ZCréation
3/31/2004		 89 RUE DE L’ECOSSAIS
69400 LIMAS
39292882600040
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/2001		 BINETTES
38260 PENOL
LA BIEVRE VERTE
39292882600032
(secondaire)		90.0BCréation
6/30/1999		Fermeture
12/25/2001		RUE GUILLOTIERE
38980 VIRIVILLE
39292882600024
(secondaire)		38.11ZCréation
5/1/1995		Fermeture
9/30/2009		ROUTE DE SAINT ANTOINE
QUARTIER ST JUST
38160 CHATTE
ACCORDS D'ENTREPRISES
39292882600016Signature
5/22/2024		Diffusion
6/17/2024		ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS MAI 2024Autre, précisez
39292882600016Signature
5/11/2023		Diffusion
6/5/2023		ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS MAI 2023Autre, précisez
39292882600016Signature
1/24/2022		Diffusion
5/2/2022		ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022Autre, précisez
39292882600016Signature
5/4/2021		Diffusion
8/29/2022		ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION AU SEIN DE LA SOCIETE SERFIM RECYCLAGE DES ACCORDS, USAGES ET AVANTAGES DONT BENEFICIAIENT LES SALARIES DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX DE LA SOCIETE SERPOL PREALABLEMENT A LEUR INTEGRATIONAutre, précisez
39292882600016Signature
4/26/2021		Diffusion
10/24/2022		ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (PAUSES) ET L'INSTAURATION DE LA PRIME DE DOUCHE SUR LES CENTRES DE TRIRetraite complémentaire - supplémentaire
39292882600016Signature
4/26/2021		Diffusion
1/30/2023		ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES DES SALARIES CADRESRetraite complémentaire - supplémentaire
39292882600016Signature
11/24/2020		Diffusion
7/5/2021		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
Système de rémunération (autres qu'évolution)
39292882600016Signature
7/19/2019		Diffusion
1/31/2020		ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITEPénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
39292882600016Signature
5/9/2019		Diffusion
5/29/2019		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39292882600016Signature
4/6/2018		Diffusion
6/13/2018		ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEEAutre, précisez
39292882600016Signature
4/6/2018		Diffusion
10/30/2018		ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX HEURES COMPLEMENTAIRESHeures supplémentaires (contingent, majoration)
39292882600016Signature
4/6/2018		Diffusion
10/30/2018		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPSAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Compte épargne temps
39292882600016Signature
4/6/2018		Diffusion
10/20/2020		ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018Autre, précisez


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