UNITÉ LÉGALE
Capital12000 EUR
OBSERVATIONS
01/10/2018 En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de AMBULANCE est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASM'bark BANNA
né(e) en 05/1971
Nationalité Française
76160 Darnétal
FRANCE
typePrésident de SASM, Bark BANA
né(e) en 05/1971
76160 DARNETAL
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (34 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°6322
du 20/08/2024
pdfB892B9OgZr4Z C0022A1001L148673D20240825H163528TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°5130
du 13/07/2023
pdfVz19CiKRGHTY C0022A1001L088320D20230718H175401TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4063
du 06/05/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfUWMsRLJaXGx8 C0022A1001L531017D20200507H190423TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°8044
du 16/07/2019
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°15776
du 01/10/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°10148
du 02/07/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°4907
du 24/04/2018
pdfRapport du commissaire à la transformation
et du Commissaire aux Comptes sur la transformation de la société en société par actions simplifiée.
Dépôt N°6490
du 11/12/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 15 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°4145
du 03/11/2006
pdfActe sous seing privé
Cession de parts sociales de M. Vincent AUVRAY au profit de Mme Isabelle ADAM

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°4725
du 28/12/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège A PETIT QUEVILLY 3 RUE JEANNE D'ARC

Statuts mis à jour
Dépôt N°2236
du 24/05/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
Dépôt N°2333
du 31/08/1998
pdfActe sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE TRANS SECOURS AMBULANCES T.S.A. ET MONSIEUR AUVRAY VINCENT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS

Procès-verbal d'assemblée
CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE TRANS SECOURS AMBULANCES T.S.A. ET MONSIEUR AUVRAY VINCENT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS

Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE TRANS SECOURS AMBULANCES T.S.A. ET MONSIEUR AUVRAY VINCENT MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS
Dépôt N°2421
du 01/09/1994
pdfActe sous seing privé
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR CASSAGNEAU FREDERIC ET LA SOCIETE TRANS SECOURS AMBULANCES MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS

Procès-verbal d'assemblée
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR CASSAGNEAU FREDERIC ET LA SOCIETE TRANS SECOURS AMBULANCES MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS

Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR CASSAGNEAU FREDERIC ET LA SOCIETE TRANS SECOURS AMBULANCES MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS
Dépôt N°3786
du 24/12/1993
pdfActe sous seing privé
Constitution

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
29/10/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
04/07/2022
Clôture
31/12/2018		Dépôt
05/11/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
17/05/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/06/2017
BODACC
10/31/2024ROUENDépôts des compteshtml
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8/22/2024ROUENModifications diverseshtml
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10/22/2023ROUENDépôts des compteshtml
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7/6/2022ROUENDépôts des compteshtml
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7/8/2021ROUENDépôts des compteshtml
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1/20/2021ROUENDépôts des compteshtml
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5/12/2020ROUENModifications diverseshtml
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11/10/2019ROUENDépôts des compteshtml
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5/24/2018ROUENDépôts des compteshtml
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7/8/2018ROUENModifications diverseshtml
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10/5/2018ROUENModifications diverseshtml
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6/30/2017ROUENDépôts des compteshtml
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6/28/2016ROUENDépôts des compteshtml
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7/18/2015ROUENDépôts des compteshtml
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6/30/2014ROUENDépôts des compteshtml
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7/1/2013ROUENDépôts des compteshtml
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12/23/2012ROUENModifications diverseshtml
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4/23/2012ROUENDépôts des compteshtml
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6/27/2011ROUENDépôts des compteshtml
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6/7/2010ROUENDépôts des compteshtml
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8/13/2009ROUENDépôts des compteshtml
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11/25/2008ROUENDépôts des compteshtml
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