TERRE DECAPE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTERRE DECAPE
Siège Social62 RTE DE LA MOUSSARDERIE
SAINT SYLVAIN D ANJOU
49480 VERRIERES-EN-ANJOU
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1994
N° SIREN393484803
Capital15300 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR20393484803
REPRÉSENTANTS
typeGérantSebastien BILLARD
né(e) en 11/1970
Nationalité Française
49480 Verrières-en-Anjou
FRANCE
typeGérantAntony BILLARD
né(e) en 05/1973
Nationalité Française
49000 Ecouflant
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (37 actes dans 12 dépôts)
Dépôt N°5819
du 21/11/2018
pdf1rFWv1XcYFsZ C0022A1001L325782D20190304H205034TPIJTES003PDBOR
pdfWJrgFrrSUcZr C0022A1001L326483D20190305H205310TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1395
du 31/08/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
suite au regroupement communal l'adresse du siège et principal est la suivante la Moussardière - Saint Sylvain d'Anjou 49480 Verrières en Anjou

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4853
du 02/07/2010
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT D'APPORT DE PARTS DE LA SOCIETE TERRE DECAPE AU PROFIT DE LA SOCIETE TERRE DEVELOPPEMENTAUTORISATION DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE 7 ET 15 DES STATUTS
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT D'APPORT DE PARTS DE LA SOCIETE TERRE DECAPE AU PROFIT DE LA SOCIETE TERRE DEVELOPPEMENTAUTORISATION DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE 7 ET 15 DES STATUTS
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT D'APPORT DE PARTS DE LA SOCIETE TERRE DECAPE AU PROFIT DE LA SOCIETE TERRE DEVELOPPEMENTAUTORISATION DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE 7 ET 15 DES STATUTS
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT D'APPORT DE PARTS DE LA SOCIETE TERRE DECAPE AU PROFIT DE LA SOCIETE TERRE DEVELOPPEMENTAUTORISATION DES CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE 7 ET 15 DES STATUTS
Dépôt N°146
du 27/12/2007
pdfActe notarié
Donation de parts
Dépôt N°147
du 27/12/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
modification des statuts suite donation de parts

Statuts mis à jour
statuts à jour
Dépôt N°367
du 03/01/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
MODIFICATION DES STATUTS
Dépôt N°1986
du 26/03/2004
pdfActe notarié
DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE

Acte notarié
MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS
Dépôt N°1987
du 26/03/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
MENTION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS AVEC ARRONDI SUPERIEUR Augmentation de capital MODIFICATIONS DES STATUTS

Statuts mis à jour
MENTION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS AVEC ARRONDI SUPERIEUR Augmentation de capital MODIFICATIONS DES STATUTS
Dépôt N°28
du 22/12/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°4377
du 21/10/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°4258
du 13/10/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Dépôt N°224
du 11/01/1994
pdfDéclaration de conformité

Acte sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/08/2024		Dépôt
31/12/2024
Clôture
31/08/2023		Dépôt
10/01/2024
Clôture
31/08/2022		Dépôt
27/01/2023
Clôture
31/08/2021		Dépôt
25/01/2022
Clôture
31/08/2019		Dépôt
22/01/2020
BODACC
1/3/2025ANGERSDépôts des compteshtml
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1/17/2024ANGERSDépôts des compteshtml
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2/24/2023ANGERSDépôts des compteshtml
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2/4/2022ANGERSDépôts des compteshtml
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2/18/2021ANGERSDépôts des compteshtml
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3/19/2020ANGERSDépôts des compteshtml
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3/21/2019ANGERSDépôts des compteshtml
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1/20/2019ANGERSModifications diverseshtml
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1/17/2018ANGERSDépôts des compteshtml
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1/6/2017ANGERSDépôts des compteshtml
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1/14/2016ANGERSDépôts des compteshtml
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1/9/2015ANGERSDépôts des compteshtml
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1/31/2014ANGERSDépôts des compteshtml
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2/25/2013ANGERSDépôts des compteshtml
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1/27/2012ANGERSDépôts des compteshtml
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3/28/2011ANGERSDépôts des compteshtml
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7/28/2010ANGERSModifications diverseshtml
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2/22/2010ANGERSDépôts des compteshtml
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2/10/2009ANGERSDépôts des compteshtml
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1/25/2008ANGERSDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39348480300019
(siège)		43.12ACréation
1/1/1994		 62 RTE DE LA MOUSSARDERIE
SAINT SYLVAIN D ANJOU
49480 VERRIERES-EN-ANJOU


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