UNITÉ LÉGALE
Capital168420.54 EUR
OBSERVATIONS
28/09/2006 : Apport partiel d'actif par SAS ALGADE ROUTE NATIONALE 20 87250 BESSINES SUR GARTEMPE, 389 321 746 RCS LIMOGES à SA INSTITUT DES TECHNIQUES DES GAZ ET DE L'AIR 3 RUE ARNAUD HERPIN-LACROIX ANGLE RUE JULES VALLES 35000 RENNES, 394 082 697 RCS RENNES de 342 282.00 EUROS A compter du 01.01.2006
23/10/2006 : Jugement du tribunal de commerce de:RENNES (35) en date du:11.7.2000 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE . Commissaire à l'exécution de plan : Me BIDAN Chris tophe 27 cours Raphael Binet - 35000 RENNES Fixe la durée du plan a 8,5 ans soit jusqu'au 31.12.2008.
08/04/2013 Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. * Du 01/12/1998 au 01/04/2013, 3 rue Armand Herpin Lacroix 35000 RENNES
20/12/2013 Immatriculation secondaire avec notification au siège social du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/01/2013 33 avenue du maine - 6ème étage 75015 PARIS
24/09/2015 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GNSE Forme juridique SARL à associé unique Siège social 3 impasse de la Gorze 57730 VALMONT Rcs 487 613 051 RCS SARREGUEMINE, le 23.07.2015
08/12/2017 Cette société déjà constituée sous la forme sa à conseil d'administration Se transforme en sas A compter du 28/09/2017
01/10/2018 Radiation du RCS le 01/10/2018 avec effet au 30/06/2018
11/08/2022 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-05-2022
21/10/2022 Radiation du RCS Strasbourg le 21/10/2022 avec effet au 01/05/2022
03/10/2023 Radiation du RCS de Caen le 31/08/2023
16/10/2023 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2023
06/01/2022 Observations concernant l'établissement situé 3 rue Armand Herpin Lacroix, Angle Rue Jules Vallès 35000 Rennes : Observation depuis le 21/02/1994 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 07.01.1994 AU 01.12.1998, RENNES AVENUE DU GENERAL LECLERC, CREATION, TRANSFERE.
06/06/2016 Societe anonyme (sa) a conseil d'administration
22/05/2013 RCS RENNES / 1994 B 164PROCEDURE /98.0386JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 04.12.1998 OUVRANT UNE PROCEDURE REGIME GENRAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 04.06.1999CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 02.12.1998JUGE COMMISSAIRE / MR JACQUES PIERRELEEREPRESENTANT DES CREANCIERS / ME GOIC DE LA SCP FILLIOL-GOIC 4 PLACE DES COLOMBES 35000 RENNESADMINISTRATEUR / ME CHRISTOPHE BIDAN - LE CHEPHREN 27 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES DONT LA MISSION EST OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSITER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION -JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNE DU 26.01.1999 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE A LA SARL SOCIETE D'ANANLYSE D'EAU SIGLE / S.O.D.A.E. LA POITNAIS - 35850 IRODOUER -COMMISSAIER A L'EXECUTION DU PLAN / ME CHRISTOPHE BIDAN LE CHEPHREN 27 COURS RAPHAEL BINET 35000 RENNES -JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNE DU 18.06.1999 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03.12.1999 - MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BIDAN -LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE MR J.PIERRELEE PAR ME J.GIBOIRE ET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR H.COURTEL PAR MR J.DELAGE -JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNE DU 28.01.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26.05.2000JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 11.07.2000 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE - COMMISSAIE A L'EXECUTION DU PLAN / ME CHRISTOPHE BIDAN LE CHEPHREN 27 COURS RAPAHEL BINET 35000 RENNESFIXE LA DUREE DU PLAN A 8,5 ANS SOIT JUSQU'AU 31.12.2008
15/01/2018 Le siège de la société est immatriculé au GTC RENNES sous le n° 394 082 697
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralOlivier PEREZ
né(e) en 05/1967
Nationalité Française
35760 Montgermont
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
109 Rue Tête d'Or
69451 Lyon 6e Arrondissement Cedex 06
typePrésident de SASGROUPE CARSO HOLDING
4 Avenue Jean Moulin
69200 Vénissieux
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (86 actes dans 35 dépôts)
Dépôt N°10447
du 19/07/2024
pdfPAgbWw65yITv C0022A1001L650657D20240724H163824TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°10495
du 19/07/2024
pdfiSm6P21IxFzM C0022A1001L656345D20240724H164038TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°14462
du 16/10/2023
pdfHdUB2qLkCL6C C0022A1001L172770D20231021H165801TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°372
du 06/01/2022
pdfActe sous seing privé
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°17813
du 02/12/2021
pdfDécision(s) des associés
Nomination de président

Décision(s) des associés
Démission de président
Dépôt N°12930
du 02/09/2021
pdfDécision(s) des associés
Démission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°2711
du 03/02/2020
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
* approbation projet de traité d'apport partiel d'actif et levée des conditions suspensives
Dépôt N°23275
du 24/09/2019
pdfRapport du commissaire aux apports
effectués à la société SAS UP N PRO
Dépôt N°18575
du 02/08/2019
pdfProjet d'apport partiel d'actif
Dépôt N°15966
du 14/05/2018
pdfExtrait de décision(s) du président
Nomination de directeur général
Dépôt N°15150
du 08/12/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
en sas

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* Adoption des statuts de sas

Statuts mis à jour
Dépôt N°8883
du 07/08/2017
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°9497
du 24/09/2015
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°5490
du 01/06/2015
pdfProjet de traité de fusion
de la société GNSE DEVELOPPEMENT par la société INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR - ITGA
Dépôt N°7904
du 13/08/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
de siège social à ST GREGOIRE, Parc Edonia, Bâtiment R, rue de la Terre Adélie et de la modification de l'article 4 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°3584
du 08/04/2013
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
à Parc Edonia Bât R rue de la Terre Adélie 35760 ST GREGOIRE

Procès-verbal du conseil d'administration
article 4

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°3210197
du 25/10/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°3006842
du 06/08/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°9191
du 20/11/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
(article 6.2) * CORRECTION DE L'ERREUR MATERIELLE RELATIVE AU CA PITAL SOCIAL

Rapport du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°2190
du 07/03/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°6865
du 28/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SAS ALGADE - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6.1 6.2

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF
Dépôt N°4537
du 20/06/2006
pdfRapport du commissaire à la fusion
ABSORPTION DE LA SOCIETE ALGADE AU PROFIT DE LA SOCIETE ITGA
Dépôt N°3992
du 29/05/2006
pdfProjet d'apport partiel d'actif
SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS PAR LA SOCIETE ALGA DE AU PROFIT DE LA SOCIETE INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR I.T.G.A.
Dépôt N°6613
du 12/12/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
TITULAIRE ET SUPPLEANT SUITE A NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Dépôt N°4870
du 13/09/2000
pdfAttestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
ARTICLE 6

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°3466
du 05/07/2000
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°996055
du 17/11/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
* COOPTATION ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°994315
du 10/08/1999
pdfExtrait de procès-verbal
(EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRA TION)

Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
Dépôt N°975784
du 12/11/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
A RENNES, ANGLE RUES JULES VALLES ET ARMAND HERPIN LACROIX CHANGEMENT MODE D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ADOPTION DU TEXTE DES STATUTS MODIFIES

Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Procès-verbal du conseil d'administration
(EXTRAIT)

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
A RENNES, A L'ANGLE DES RUES JULES VALLES ET ARMAND HERPIN LACROIX (SOUS RESERVE DE RATIFICA- TION PAR PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE) EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°973748
du 23/07/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal du conseil de surveillance
* DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLAN- CE
Dépôt N°970178
du 13/01/1997
pdfAttestation
POUR LA SOCIETE GUIGUES SA

Extrait de procès-verbal
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE - CONSTATATION CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Dépôt N°964907
du 24/09/1996
pdfExtrait de procès-verbal
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEMISSION MEMBRE DU DIRECTOIRE - DEMISSION PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Lettre de démission
DE MONSIEUR BENOIT JACQUES EN TANT QUE MEMBRE DU DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil de surveillance
(EXTRAIT) - NOMINATION MEMBRE DU DIRECTOIRE - NOMINATION PRESIDENT DU DIRECTOIRE+
Dépôt N°2459
du 07/05/1996
pdfExtrait de procès-verbal
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - TRANSFERT DE SIEGE A NOYAL/CHATILLON SUR SEICHE, 1 AVENUE REMONDEL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°4086
du 19/08/1994
pdfLettre de nomination
Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale
DANS LA SOCIETE GUIGUES

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil de surveillance
DEMISSION PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEMISSION PRESIDENT DU DIRECTOIRE

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination(s) de membre(s) du directoire
Dépôt N°976
du 21/02/1994
pdfAttestation bancaire

Déclaration de conformité

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal du conseil de surveillance
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL UNIQUE DU DIREC- TOIRE

Rapport du commissaire aux apports

Statuts constitutifs
Constitution

Acte sous seing privé
- CONTRAT D'APPORT
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
05/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
05/09/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
06/07/2023
Clôture
31/12/2020		Dépôt
27/08/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
07/09/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
03/09/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
27/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
24/07/2017
BODACC
7/23/2024RENNESModifications diverseshtml
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9/10/2024RENNESDépôts des compteshtml
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7/15/2023RENNESDépôts des compteshtml
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10/5/2023RENNESDépôts des compteshtml
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3/30/2023RENNESVentes et cessionshtml
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1/9/2022RENNESModifications diverseshtml
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7/29/2022LYONVentes et cessionshtml
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8/31/2021RENNESDépôts des compteshtml
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12/5/2021RENNESModifications diverseshtml
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9/5/2021RENNESModifications diverseshtml
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9/10/2020RENNESDépôts des compteshtml
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1/15/2020PARISVentes et cessionshtml
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8/9/2019RENNESVentes et cessionshtml
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9/17/2019RENNESDépôts des compteshtml
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5/16/2018RENNESModifications diverseshtml
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8/14/2018RENNESDépôts des compteshtml
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8/10/2017RENNESDépôts des compteshtml
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8/10/2017RENNESModifications diverseshtml
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12/13/2017RENNESModifications diverseshtml
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1/11/2016RENNESDépôts des compteshtml
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8/17/2016RENNESDépôts des compteshtml
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6/16/2015RENNESVentes et cessionshtml
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9/1/2014RENNESDépôts des compteshtml
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6/30/2014RENNESDépôts des compteshtml
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4/17/2013RENNESModifications diverseshtml
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11/7/2012RENNESModifications diverseshtml
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11/6/2012RENNESDépôts des compteshtml
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11/7/2011RENNESDépôts des compteshtml
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8/19/2010RENNESModifications diverseshtml
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2/18/2010RENNESDépôts des compteshtml
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2/18/2010RENNESDépôts des compteshtml
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9/17/2010RENNESDépôts des compteshtml
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1/6/2008RENNESModifications diverseshtml
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