394173785 (FOUBERT BATIMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FOUBERT BATIMENT
Siège Social	LE CLOS DE LIVEY ZONE ARTISANALE 50290 LONGUEVILLE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	2/1/1994
N° SIREN	394173785
Capital	50000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR90394173785

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/1/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
11/1/2018	Transfert de siège → 394173785 00046
9/1/2017	Changement de dénomination sociale → FOUBERT BATIMENT
9/1/2015	Transfert de siège → 394173785 00038
8/31/2015	Changement de dénomination sociale → ALAIN HUET MACONNERIE
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1994	Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
2/1/1994	Création → MACONNERIE ALAIN HUET Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
28/02/2017	LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Edouard, Jean-pierre, Eugene FOUBERT né(e) en 07/1985 Nationalité Française 50400 Yquelon FRANCE
	Gérant	Edouard FOUBERT né(e) en 07/1985 50400 YQUELON FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (42 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°2339
du 11/06/2021

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Le cédant : La société HOLDING HFB - Le cessionnaire : Monsieur Christophe MASSELIN.

Statuts mis à jour

Dépôt N°12821
du 26/11/2018

Décision(s) de l'associé unique
Ancienne adresse : 426 route de Villedieu - le Bas Theil 50400 Saint-Planchers Nouvelle adresse : le Clos de Livey - Zone Artisanale 50290 Longueville

Statuts mis à jour

Dépôt N°2703
du 13/09/2017

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
FOUBERT BATIMENT

Statuts mis à jour

Dépôt N°2458
du 03/09/2015

	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Le cédant : Monsieur Alain HUET - Le cessionnaire : la société HOLDING HFB. Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique MACONNERIE ALAIN HUET Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique 426 route de Villedieu - le Bas Theil - 50400 Saint-Planchers
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Le cédant : Monsieur Alain HUET - Le cessionnaire : la société HOLDING HFB. Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique MACONNERIE ALAIN HUET Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique 426 route de Villedieu - le Bas Theil - 50400 Saint-Planchers
	Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Le cédant : Monsieur Alain HUET - Le cessionnaire : la société HOLDING HFB. Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) Décision(s) de l'associé unique MACONNERIE ALAIN HUET Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique 426 route de Villedieu - le Bas Theil - 50400 Saint-Planchers

Dépôt N°1133
du 22/04/2015

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1023
du 22/04/2008

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°315
du 29/02/2000

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE

Dépôt N°605
du 06/09/1994

rJG9TB40LTGm RACT9400452043

Dépôt N°293
du 21/04/1994

j9g9TeqZBOLh RACT9400315071

Dépôt N°8
du 11/04/1994

ISoAn7CF7lhe RACT9400299490

Dépôt N°176
du 02/03/1994

XZ71far6ruz5 RACT9400208383

COMPTES
Clôture 31/07/2024	Dépôt 20/12/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2023	Dépôt 14/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2022	Dépôt 03/03/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2021	Dépôt 23/03/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2020	Dépôt 02/02/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2019	Dépôt 25/02/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2018	Dépôt 19/03/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2017	Dépôt 06/03/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2016	Dépôt 28/02/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
3/17/2024	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
12/24/2024	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
3/7/2023	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
3/25/2022	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
2/4/2021	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
2/27/2020	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
3/24/2019	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2018	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
3/9/2018	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
9/21/2017	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
3/10/2017	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2016	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2015	COUTANCES	Modifications diverses	Afficher
11/4/2014	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2013	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
10/19/2012	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2011	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2010	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
11/26/2009	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher
8/14/2008	COUTANCES	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39417378500046 (siège)	43.99C	Création 11/1/2018		LE CLOS DE LIVEY ZONE ARTISANALE 50290 LONGUEVILLE
39417378500038 (secondaire)	43.99C	Création 8/31/2015	Fermeture 11/1/2018	426 ROUTE DE VILLEDIEU 50400 SAINT-PLANCHERS
39417378500020 (secondaire)	43.99C	Création 4/18/2011	Fermeture 4/18/2011	444 LE BAS THEIL AXE GRANVILLE VILLEDIEU 50400 SAINT-PLANCHERS
39417378500012 (secondaire)	43.99C	Création 2/1/1994	Fermeture 12/31/2018	LE BOURG 50320 FOLLIGNY