D.B CONSULTANT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeD.B CONSULTANT
Siège Social12 RUE DE VIDAILHAN
IMMEUBLE PREMIUM
31130 BALMA
Nom CommercialD.B CONSULTANT
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1994
N° SIREN394568299
Capital36500 EUR
Code NAF69.10Z (NAFRev2)
ActivitéActivités juridiques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR38394568299
HISTORIQUE
3/19/2024Fermeture ou mise en sommeil de la société
6/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
6/1/2020Transfert de siège → 39456829900025
7/27/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 69.10Z (NAFRev2)
12/25/1994Changement d'activité → 74.1A (NAF1993)
1/1/1994Création → D.B CONSULTANT Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
OBSERVATIONS
21/07/2020 Radiation du RCS le 21/07/2020 avec effet au 01/06/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siege social 39 Avenue Augustin Malroux 81100 CASTRES au 12 Rue de Vidailhan Immeuble Premium 31130 BALMA à compter du 01/06/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 09/07/2020 sous le numéro A2020/011346)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDominique, Robert, Paul BOUTES
né(e) en 09/1951
Nationalité Française
81100 Castres
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (28 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°A2024/008259
du 04/04/2024
pdfActe
Transmission universelle du patrimoine
Dépôt N°A2023/002047
du 23/01/2023
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2021/019954
du 09/09/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/011346
du 09/07/2020
pdfDécision(s) du président
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Dépôt N°4713
du 08/06/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1927
du 28/09/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1801
du 15/09/2017
pdfRapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°1739
du 08/09/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°1500
du 28/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1756
du 13/11/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°945
du 21/07/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SELARL

Divers
REDUCTION DU CAPITAL ET FIXATION EN EUROS
Dépôt N°833
du 25/06/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°452
du 13/04/1994
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Déclaration de conformité
Dépôt N°57
du 13/01/1994
pdfqVrH2Raq2c8I RACT9400099153
COMPTES
Clôture
31/05/2023		Dépôt
05/03/2024
Clôture
31/05/2022		Dépôt
27/12/2022
Clôture
31/05/2021		Dépôt
11/03/2022
Clôture
31/05/2020		Dépôt
22/01/2021
Clôture
31/05/2019		Dépôt
18/02/2020
Clôture
31/05/2018		Dépôt
04/02/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
05/06/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
29/05/2017
BODACC
4/11/2024TOULOUSEModifications diverseshtml
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3/14/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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4/7/2024TOULOUSERadiationshtml
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1/26/2023TOULOUSEModifications diverseshtml
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2/16/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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3/24/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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1/28/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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9/12/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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3/5/2020CASTRESDépôts des compteshtml
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7/19/2020TOULOUSEImmatriculationshtml
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2/7/2019CASTRESDépôts des compteshtml
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6/14/2018CASTRESDépôts des compteshtml
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10/6/2017CASTRESModifications diverseshtml
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6/3/2017CASTRESDépôts des compteshtml
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5/12/2016CASTRESDépôts des compteshtml
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5/5/2015CASTRESDépôts des compteshtml
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9/24/2014CASTRESDépôts des compteshtml
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6/27/2013CASTRESDépôts des compteshtml
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7/2/2012CASTRESDépôts des compteshtml
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10/18/2011CASTRESDépôts des compteshtml
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11/15/2010CASTRESDépôts des compteshtml
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5/22/2009CASTRESDépôts des compteshtml
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4/18/2008CASTRESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39456829900025
(siège)		69.10ZCréation
6/1/2020		Fermeture
2/15/2024		12 RUE DE VIDAILHAN
IMMEUBLE PREMIUM
31130 BALMA
39456829900017
(secondaire)		69.10ZCréation
1/1/1994		Fermeture
6/1/2020		39 AVENUE AUGUSTIN MALROUX
81100 CASTRES


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