COURTAGE ANALYSES SERVICES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCOURTAGE ANALYSES SERVICES
Siège Social73 RUE DES ORMES
ZAC POLEN 2
76710 ESLETTES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/1/1994
N° SIREN394829170
Capital8000 EUR
Code NAF74.90B (NAFRev2)
ActivitéActivités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR55394829170
HISTORIQUE
11/1/2023Transfert de siège → 394829170 00056
2/15/2019Changement de catégorie → économie non sociale
2/15/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 74.90B (NAFRev2)
6/17/2004Transfert de siège → 394829170 00031
12/25/2003Changement d'activité → 74.2C (NAFRev1)
6/1/1994Création → COURTAGE ANALYSES SERVICES Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASStephan, Pierre SIGRIST
né(e) en 04/1970
Nationalité Française
76770 Houppeville
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (38 actes dans 11 dépôts)
Dépôt N°2794
du 08/04/2024
pdfEB5wLJXAJ4IZ C0022A1001L008730D20240413H164439TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4977
du 25/06/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général
Dépôt N°10893
du 27/09/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°4629
du 17/04/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1538
du 04/02/2019
pdfRapport du commissaire à la transformation
en société par actions simplifiée
Dépôt N°4192
du 18/11/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège à MONT SAINT AIGNAN (76130), 14 RUE DES MOUETTES

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
Modification des conditions de cession et de transmission des parts socialeset modification corrélative des statuts

Divers
Refonte globale des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°705
du 20/02/2003
pdfActe sous seing privé
CESSION DE PARTS PAR MADAME JANINE BERTAL AU PROFIT DE MONSIEUR LAURENT BERTAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée
CESSION DE PARTS PAR MADAME JANINE BERTAL AU PROFIT DE MONSIEUR LAURENT BERTAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS

Statuts mis à jour
CESSION DE PARTS PAR MADAME JANINE BERTAL AU PROFIT DE MONSIEUR LAURENT BERTAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS

Divers
CESSION DE PARTS PAR MADAME JANINE BERTAL AU PROFIT DE MONSIEUR LAURENT BERTAL

Statuts mis à jour
Dépôt N°632
du 21/02/2001
pdfActe sous seing privé

Divers
CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MME MARYLINE MELLIONEC AU PROFITDE MR LAURENT BERTAL

Procès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Dépôt N°1133
du 15/04/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN (76130), 85 CHEMIN DE CLERES

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Statuts mis à jour

Divers
ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE DES STATUTS PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LAREMUNERATION DES COMPTES COURANTS D'ASSOCIE CONTENUE DANS L'ARTICLE 7.
Dépôt N°898
du 22/03/1999
pdfActe notarié

Divers
DONATION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR DENIS MELLIONEC ET MME ODETTE MARCHANDSON EPOUSE/MME MARYLINE MELLIONEC
Dépôt N°1319
du 06/05/1994
pdfActe sous seing privé
ACTE DE NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 26 AVRIL 1994

Acte sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/08/2024		Dépôt
08/01/2025
Clôture
31/08/2023		Dépôt
29/12/2023
Clôture
31/08/2022		Dépôt
06/01/2023
Clôture
31/08/2021		Dépôt
10/02/2022
Clôture
31/08/2020		Dépôt
22/07/2021
Clôture
31/08/2019		Dépôt
30/06/2021
BODACC
1/10/2025ROUENDépôts des compteshtml
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4/10/2024ROUENModifications diverseshtml
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1/2/2024ROUENDépôts des compteshtml
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1/10/2023ROUENDépôts des compteshtml
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3/11/2022ROUENDépôts des compteshtml
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6/29/2021ROUENModifications diverseshtml
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7/25/2021ROUENDépôts des compteshtml
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7/2/2021ROUENDépôts des compteshtml
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7/30/2019ROUENDépôts des compteshtml
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4/24/2019ROUENModifications diverseshtml
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3/27/2018ROUENDépôts des compteshtml
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2/2/2017ROUENDépôts des compteshtml
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12/21/2016ROUENDépôts des compteshtml
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5/5/2015ROUENDépôts des compteshtml
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3/27/2014ROUENDépôts des compteshtml
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6/3/2013ROUENDépôts des compteshtml
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5/9/2012ROUENDépôts des compteshtml
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3/14/2011ROUENDépôts des compteshtml
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5/27/2011ROUENDépôts des compteshtml
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3/18/2009ROUENDépôts des compteshtml
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9/2/2008ROUENDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39482917000056
(siège)		74.90BCréation
11/1/2023		 73 RUE DES ORMES
ZAC POLEN 2
76710 ESLETTES
39482917000049
(secondaire)		74.90BCréation
1/1/2012		Fermeture
5/22/2021		247 AVENUE JEAN GIONO
83130 LA GARDE
39482917000031
(secondaire)		74.90BCréation
6/17/2004		Fermeture
11/1/2023		14 RUE DES MOUETTES
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
39482917000023
(secondaire)		74.2CCréation
7/1/1997		Fermeture
6/17/2004		85 CHEMIN DE CLERES
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
39482917000015
(secondaire)		74.2CCréation
6/1/1994		Fermeture
2/1/1999		122 ROUTE DE NEUFCHATEL
76000 ROUEN


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