397560475 (GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M
Siège Social	1489 AVENUE D'ITALIE 82000 MONTAUBAN
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/1/1994
N° SIREN	397560475
Capital	150000 EUR
Code NAF	43.22B (NAFRev2)
Activité	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR89397560475

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/1/2020	Transfert de siège → 397560475 00055
12/7/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
1/31/2018	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/1/2014	Transfert de siège → 397560475 00048
5/29/2009	Changement de forme → Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
1/1/2008	Changement d'activité → 43.22B (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 45.3F (NAFRev1)
6/1/1994	Transfert de siège → 397560475 00014
6/1/1994	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
6/1/1994	Réouverture de la société
1/1/1994	Création → GENIE CLIMATIQUE MISPOUILLE G.C.M

OBSERVATIONS
06/02/2004	Vente d'une branche d'activité VENTE DE LA BRANCHE D ACTIVITE "ENTRETIEN DEPANNAGE MAINTENANCE SERVICE APRES VENTE" A LA SOCIETE MIDI PYRENEES MAINTENANCE MISPOUILLE 2003 B 400. Date d'effet : 01/01/2004

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Franck, Jerome RESSEGUIER né(e) en 12/1966 Nationalité Française 82000 Montauban FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	DRB AUDIT 150 Rue des Frères Montgolfier 82000 Montauban
	Président de SAS	GROUPE CLIMATER 78 chemin des 7 Deniers 31200 Toulouse

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (40 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°779
du 04/03/2021

Statuts mis à jour

Dépôt N°1820
du 16/04/2020

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Transfert du siège social
	LvgWhTX0Gl1w C0022A1001L597353D20200511H191025TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1614
du 13/03/2020

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s)
	2httr3KqdfTX C0022A1001L108878D20200313H194811TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°59
du 04/01/2019

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2323
du 29/03/2018

Décision(s) des associés
Changement de Président Devient pluripersonnelle

Décision(s) du président

Dépôt N°531
du 29/01/2018

	Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique modification de l'article 3.4 - commissaires aux comptes Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique modification de l'article 3.4 - commissaires aux comptes Statuts mis à jour

Dépôt N°1100
du 02/05/2014

Décision(s) de l'associé unique
375 avenue d'Espagne - Zone Artisanale Albasud 82000 Montauban

Dépôt N°1241
du 08/06/2009

Décision(s) de l'associé unique
Transformation en SAS

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°1147
du 27/05/2009

Rapport du commissaire à la transformation
Transformation en Société par Actions Simplifiée

Dépôt N°1032
du 06/05/2009

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1676
du 31/07/2006

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1466
du 09/08/2002

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°1392
du 13/08/2001

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1491
du 03/10/2000

Divers
AUGMENTATION ET CONVERSION EN EURO DU CAPITAL SOCIAL Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°541
du 26/03/1999

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°173
du 22/01/1998

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°1401
du 24/09/1997

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°964
du 05/07/1994

Acte sous seing privé
Constitution

Statuts mis à jour

COMPTES
Clôture 30/06/2024	Dépôt 06/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2023	Dépôt 05/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2022	Dépôt 26/12/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2021	Dépôt 18/01/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2020	Dépôt 08/01/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2019	Dépôt 04/03/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2018	Dépôt 21/12/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2017	Dépôt 18/12/2017	Télécharger Télécharger
Clôture 30/06/2016	Dépôt 13/01/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
1/28/2025	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2024	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
1/2/2023	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
1/21/2022	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
1/12/2021	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
3/12/2020	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
4/28/2020	MONTAUBAN	Modifications diverses	Afficher
1/9/2019	MONTAUBAN	Modifications diverses	Afficher
1/2/2019	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
4/11/2018	MONTAUBAN	Modifications diverses	Afficher
1/4/2018	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
1/25/2017	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
3/9/2016	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
4/11/2015	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
6/2/2014	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
5/15/2014	MONTAUBAN	Modifications diverses	Afficher
3/25/2013	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
3/12/2012	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
3/28/2011	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
2/7/2011	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
7/9/2009	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2008	MONTAUBAN	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39756047500055 (siège)	43.22B	Création 4/1/2020		1489 AVENUE D'ITALIE 82000 MONTAUBAN
39756047500048 (secondaire)	43.22B	Création 4/1/2014	Fermeture 4/1/2020	375 AVENUE D'ESPAGNE ZONE ARTISANALE ALBASUD 82000 MONTAUBAN
39756047500030 (secondaire)	43.22B	Création 7/1/2009	Fermeture 3/31/2014	6 RUE DE L'OURMEDE EUROCENTRE 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
39756047500022 (secondaire)	45.3F	Création 2/1/2000	Fermeture 12/31/2006	GALESSIE HAUT 46090 ARCAMBAL
39756047500014 (secondaire)	43.22B	Création 6/1/1994	Fermeture 4/1/2014	ZONE ARTISANALE 82130 LAFRANCAISE