397672593 (FRANKLIN ENERGIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FRANKLIN ENERGIE
Siège Social	13 RUE LOUIS ARMAND 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/1994
N° SIREN	397672593
Capital	10000 EUR
Code NAF	43.29B (NAFRev2)
Activité	Autres travaux d'installation n.c.a.
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR47397672593

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
03/02/2020	Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2020 du Créteil 70 Avenue du Général de Gaulle 94022 Créteil Cedex au 13 Rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/01/2020 Ancienne valeur : Créteil 70 Avenue du Général de Gaulle 94022 Créteil Cedex Nouvelle valeur : 13 Rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/01/2020 Ancienne valeur : 70 Avenue du Général de Gaulle 94022 Créteil Cedex Nouvelle valeur : 13 Rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière

OBSERVATIONS

03/02/2020

Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Melun par suite de transfert du siège social à compter du 01/01/2020 du Créteil 70 Avenue du Général de Gaulle 94022 Créteil Cedex au 13 Rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/01/2020 Ancienne valeur : Créteil 70 Avenue du Général de Gaulle 94022 Créteil Cedex Nouvelle valeur : 13 Rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/01/2020 Ancienne valeur : 70 Avenue du Général de Gaulle 94022 Créteil Cedex Nouvelle valeur : 13 Rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Yannick, Marie, Andre HENAFF né(e) en 03/1965 56260 LARMOR PLAGE FRANCE
	Président de SAS	FRANKLIN FRANCE 2F Zone Industrielle 13 Rue Louis Armand 77330 Ozoir-la-Ferrière

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (58 actes dans 16 dépôts)

Dépôt N°7325
du 05/08/2021

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°434
du 14/01/2021

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1677
du 31/01/2020

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt N°12063
du 05/08/2015

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°6142
du 23/04/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Ancien siège social : 1 à 5 avenue Pierre Brossolette 94000 CRETEIL

Statuts mis à jour

Dépôt N°5293
du 13/04/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte Statuts mis à jour

Dépôt N°3050
du 26/02/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de président Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Statuts mis à jour

Dépôt N°16845
du 18/12/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte modificatif entre mr Claude LE COMTE et la société FRANKLIN FRANCE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte modificatif entre mr Claude LE COMTE et la société FRANKLIN FRANCE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Acte modificatif entre mr Claude LE COMTE et la société FRANKLIN FRANCE Statuts mis à jour

Dépôt N°16084
du 03/12/2009

Rapport du commissaire à la transformation
en société par actions simplifiée

Dépôt N°11972
du 05/09/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ancien siège : 1 rue Massue 94300 VINCENNES

Statuts mis à jour

Dépôt N°11424
du 08/09/2005

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°15059
du 07/12/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°7586
du 04/07/2001

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°6478
du 11/06/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°24
du 02/01/1995

Acte modificatif
Divers

Acte modificatif
Cession de parts

Acte modificatif
PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL 2 CESSIONS DE PARTS

Dépôt N°7421
du 05/07/1994

Statuts constitutifs
Divers

COMPTES
Clôture 31/12/2019	Dépôt 23/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 01/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 27/09/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
1/17/2021	MELUN	Modifications diverses	Afficher
8/8/2021	MELUN	Modifications diverses	Afficher
4/1/2021	MELUN	Ventes et cessions	Afficher
3/19/2021	MELUN	Ventes et cessions	Afficher
7/28/2020	MELUN	Dépôts des comptes	Afficher
2/4/2020	MELUN	Modifications diverses	Afficher
8/4/2019	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
10/9/2018	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/1/2017	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/17/2016	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/13/2015	CRÉTEIL	Modifications diverses	Afficher
7/30/2015	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2014	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
5/13/2013	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2013	CRÉTEIL	Dépôts des comptes	Afficher
5/2/2013	CRÉTEIL	Modifications diverses	Afficher
4/23/2010	CRETEIL	Modifications diverses	Afficher
3/10/2010	CRETEIL	Modifications diverses	Afficher
10/22/2009	CRETEIL	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2008	CRETEIL	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39767259300035 (siège)	43.29B	Création 3/1/2013		13 RUE LOUIS ARMAND 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
39767259300043 (secondaire)	43.21A	Création 4/9/2013	Fermeture 1/1/2020	70 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL
39767259300027 (secondaire)	43.21A	Création 4/22/2005	Fermeture 4/9/2013	1 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 1-3-5 94000 CRETEIL
39767259300019 (secondaire)	45.3A	Création 7/1/1994	Fermeture 4/24/2006	1 RUE MASSUE CHEZ EUROP' OFFICE 94300 VINCENNES