ARZEL
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeARZEL
Siège Social18 RUE DE LA HAYETTE
ZI DE L'OMOIS
02400 BEZU-SAINT-GERMAIN
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation6/3/1994
N° SIREN397732132
Capital82500 EUR
Code NAF43.32B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR87397732132
HISTORIQUE
8/27/2024Transfert de siège → 397732132 00048
9/6/2023Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
7/1/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/13/2011Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/13/2011Changement de dénomination sociale → ARZEL
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
5/25/2004Transfert de siège → 397732132 00030
12/25/1994Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
6/3/1994Création → SARL ARZEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
19/07/1994 Historique des observations RCS : JAL : PICARDIE LA GAZETTE.
03/02/2011 Textes libres : Transformation de la SARL en SAS à compter du 13/ 01/2011.
01/12/2016 Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 01/12/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur FERTE Vincent , Mandataire Judiciaire : SCP JF CROZAT I. BARAULT S. MAIGROT, en la personne de Me Jean François CROZAT 5 BIS RUE DE PANLEU 02200 SOISSONS, Administrateur judiciaire : V & V SELARL représentée par Me Stéphane VERMUE 35 RUE VICTOR BASCH 02100 SAINT-QUENTIN
18/05/2017 Jugement du Tribunal de Commerce de Soissons en date du 18/05/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP JF CROZAT I. BARAULT S. MAIGROT, en la personne de Me Jean François CROZAT 5 BIS RUE DE PANLEU 02200 SOISSONS
02/03/2020 Décision du 21/02/2020. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Jérôme PARADIS
17/12/2020 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 17/12/2020 modifiant le plan de redressement.
09/03/2023 Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 09/03/2023 mettant fin à la mission de SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralFrancoise RIFFLART
né(e) en 10/1958
02570 CHEZY SUR MARNE
FRANCE
typePrésident de SASBertrand ROUSSEAU
né(e) en 01/1955
02570 CHEZY SUR MARNE
FRANCE
typePrésident de SASCEAUXMON
12 bis boulevard Paul Doumer
02200 Soissons
typeDirecteur GénéralPRISME
12 bis boulevard Paul Doumer
02200 Soissons
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (45 actes dans 15 dépôts)
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Rapport de la gérance
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport de la gérance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Rapport de la gérance
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport de la gérance
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Rapport de la gérance
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport de la gérance
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Rapport du commissaire à la transformation
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Rapport du commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Conversion du capital en euros
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
pdfDécision(s) des associés
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfAttestation
Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création

Décision(s) des associés
Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création

Déclaration de conformité
Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Nomination de gérant (s) Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
10/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
03/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
08/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
23/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
08/10/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
31/07/2017
BODACC
6/26/2024SOISSONSDépôts des comptes
9/26/2024SOISSONSModifications diverses
8/20/2023SOISSONSDépôts des comptes
8/30/2023SOISSONSModifications diverses
8/24/2022SOISSONSDépôts des comptes
9/16/2022SOISSONSModifications diverses
10/10/2021SOISSONSDépôts des comptes
10/25/2020SOISSONSDépôts des comptes
12/29/2020SOISSONSProcédures collectives
2/13/2020SOISSONSProcédures collectives
4/30/2019SOISSONSModifications diverses
8/2/2019SOISSONSDépôts des comptes
8/23/2018SOISSONSDépôts des comptes
9/6/2017SOISSONSDépôts des comptes
6/4/2017SOISSONSProcédures collectives
8/3/2016SOISSONSDépôts des comptes
12/25/2016SOISSONSProcédures collectives
7/23/2015SOISSONSDépôts des comptes
9/11/2014SOISSONSDépôts des comptes
8/28/2013SOISSONSDépôts des comptes
8/30/2012SOISSONSDépôts des comptes
2/15/2011SOISSONSModifications diverses
8/19/2011SOISSONSDépôts des comptes
11/15/2010SOISSONSDépôts des comptes
12/10/2009SOISSONSDépôts des comptes
8/23/2008SOISSONSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
39773213200048
(siège)
43.32BCréation
8/27/2024
 18 RUE DE LA HAYETTE
ZI DE L'OMOIS
02400 BEZU-SAINT-GERMAIN
39773213200030
(secondaire)
43.32BCréation
5/25/2004
Fermeture
8/27/2024
LA MOISERIE
ZI
02400 CHATEAU THIERRY
39773213200022
(secondaire)
45.2VCréation
1/1/1999
Fermeture
5/25/2004
53 RUE PAUL DOUCET
02400 CHATEAU-THIERRY
39773213200014
(secondaire)
45.2VCréation
6/3/1994
Fermeture
1/1/1999
HAM DE CROGIS
02400 ESSOMES-SUR-MARNE