UNITÉ LÉGALE
Capital150 EUR
OBSERVATIONS
18/03/1996 Historique des observations depuis le 18/03/1996 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS - RCS 94B10468 Mention du 12/12/2002 : Transfert du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX à compter du 29.12.2001 sans maintien d'activité à l'ancien siege. JOURNAL PUBLICATEUR : LE REVEIL NORMAND
17/09/2003 Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS EVREUX (1996 B 107).
10/09/2018 - Transmission Universelle du Patrimoine de la SOCIETE D'EXPERTISE EN ASSAINISSEMENT-SODEXA (504 900 614 Rcs Evreux) par voie de dissolution-confusion au profit de la société CONCEPT ENVIRONNEMENT à compter du 30/7/2018
06/12/2018 Par jugement du 27/11/2018, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a autorise la poursuite de l'activite jusqu'au 30/11/2018.Ce même jugement a nommé Me Philippe LEBALY 46 rampe Beauvoisine 76000 ROUEN en qualité de liquidateur judiciaire .Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le liquidateur judiciaire
10/12/2018 Par jugement du 27/11/2018, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2018. Ce même jugement a nommé Me Philippe LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine 76000 Rouen en qualité de liquidateur judiciaire. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le liquidateur judiciaire.
05/12/2023 Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 28-11-2023 le Tribunal de Commerce de ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
05/12/2023 Radiation du RCS Evreux le 05/12/2023 avec effet au 28/11/2023
REPRÉSENTANTS
typeGérantYannique, Clarisse GAILLET
né(e) en 12/1967
Nationalité Française
27930 Guichainville
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (12 actes dans 8 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Acte sous seing privé
entre la société CESE GROUPE la cédante d'une part et mme GAILLET épouse VALIN

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
pdfw675TK2qCgAk RACT0400588827
pdftmc0weUM7EBF RACT0300121357
pdfSy8yd9YHD901 RACT0200325172
pdfO3msg54t1Lp8 RACT9600108639
pdfjHCkCnMG6bi0 RACT9400410021
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
12/1/2023ROUENProcédures collectives
11/30/2018ROUENProcédures collectives
10/3/2013EVREUXDépôts des comptes
10/19/2012ÉVREUXDépôts des comptes
10/24/2011ÉVREUXDépôts des comptes
10/12/2010ÉVREUXDépôts des comptes
9/17/2009EVREUXDépôts des comptes
10/14/2008EVREUXDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
49433502900026Signature
4/23/2024
Diffusion
10/7/2024
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 3 DECEMBRE 2019Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
49433502900026Signature
4/17/2024
Diffusion
10/7/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CSE ERYMA SAS Relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnelAutre, précisez
49433502900026Signature
3/26/2024
Diffusion
10/7/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif à durée indéterminée du 9 décembre 2022 instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès »Prévoyance collective, autre que santé maladie
49433502900026Signature
3/26/2024
Diffusion
10/7/2024
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et EconomiqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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9/28/2023
Diffusion
1/22/2024
Accord d'entreprise prorogation des mandats des membres élus du CSE et des mandats désignés de DP et de CSSCTElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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4/20/2023
Diffusion
9/11/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE - 2023Autre, précisez
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4/27/2022
Diffusion
7/18/2022
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité professionnelle 2022Autre, précisez
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10/5/2021
Diffusion
5/9/2022
Accord Collectif Instituant un Régime d'AstreinteAutre, précisez
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10/8/2020
Diffusion
2/11/2021
NAO 2020 portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité profesionnelleAutre, précisez
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12/3/2019
Diffusion
3/4/2020
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Travail à temps partiel
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11/28/2019
Diffusion
3/2/2020
Accord relatif aux conditions et modalités de votre par voie électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
49433502900026Signature
11/20/2019
Diffusion
3/3/2020
Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnelAutre, précisez
49433502900026Signature
4/26/2019
Diffusion
9/16/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)