398079764 (PROCOMEDIC)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PROCOMEDIC
Siège Social	ZA LA CHAUDANNE 73410 ENTRELACS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	8/18/1994
N° SIREN	398079764
Capital	100000 EUR
Code NAF	15.12Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR39398079764

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2023	Changement d'activité → 15.12Z (NAFRev2)
12/31/2015	Changement d'activité → 32.50A (NAFRev2)
12/31/2014	Changement d'activité → 46.46Z (NAFRev2)
12/31/2008	Changement d'activité → 15.12Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 32.50A (NAFRev2)
12/25/1997	Changement d'activité → 33.1B (NAF1993)
8/18/1994	Création → PROCOMEDIC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
25/08/1994	Historique des observations depuis le 25/08/1994 : - Fonds précédent : LA BIOLLE (73410), Z.A. du Glatey du 18/08/1994 au 01/04/2000.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Frederic THEVIOT né(e) en 11/1965 Nationalité Française 73100 Aix-les-Bains FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (41 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°5791
du 07/09/2017

Document relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°6326
du 10/11/2011

	Acte sous seing privé entre Monsieur Marc TARDY d'une part, et la Société MBC Médi Bag Center d'autre part, Procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) de gérant(s) Lettre de démission Procès-verbal Procès verbal constatant le caractère définitif des modifications apportées aux statuts. Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre Monsieur Marc TARDY d'une part, et la Société MBC Médi Bag Center d'autre part, Procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) de gérant(s) Lettre de démission Procès-verbal Procès verbal constatant le caractère définitif des modifications apportées aux statuts. Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre Monsieur Marc TARDY d'une part, et la Société MBC Médi Bag Center d'autre part, Procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) de gérant(s) Lettre de démission Procès-verbal Procès verbal constatant le caractère définitif des modifications apportées aux statuts. Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre Monsieur Marc TARDY d'une part, et la Société MBC Médi Bag Center d'autre part, Procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) de gérant(s) Lettre de démission Procès-verbal Procès verbal constatant le caractère définitif des modifications apportées aux statuts. Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé entre Monsieur Marc TARDY d'une part, et la Société MBC Médi Bag Center d'autre part, Procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) de gérant(s) Lettre de démission Procès-verbal Procès verbal constatant le caractère définitif des modifications apportées aux statuts. Statuts mis à jour

Dépôt N°3003425
du 30/06/2010

	Expédition d'un acte authentique Liquidation et partage de communauté entre M. Frédéric THIEVOT et Mme Florence NICOLLET. Statuts mis à jour
	Expédition d'un acte authentique Liquidation et partage de communauté entre M. Frédéric THIEVOT et Mme Florence NICOLLET. Statuts mis à jour

Dépôt N°2000
du 24/07/2001

Pm911OjSfANk RACT0100564822

Dépôt N°1892
du 30/08/2000

IXRrfAcgokUX RACT0000510052

Dépôt N°992572
du 17/12/1999

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1678
du 25/08/1994

ckBZxyrgrtvz RACT9400471975

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 15/11/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 05/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 16/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 06/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 01/09/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
39807976400021 (siège)	15.12Z	Création 4/1/2000		ZA LA CHAUDANNE 73410 ENTRELACS
39807976400013 (secondaire)	33.1B	Création 8/18/1994	Fermeture 4/1/2000	ZA LE GLATEY 73410 LA BIOLLE

MARQUES

BREVETS
FR 3101135	SYSTÈME DE GESTION D’ÉQUIPEMENTS	9/23/2019	9/29/2025

DESSINS ET MODÈLES