MARTOIA ENTREPRISE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMARTOIA ENTREPRISE
Siège Social46 ALL DES ARTISANS
BELLECOMBE TARENTAISE
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/27/1994
N° SIREN398227264
Capital40000 EUR
Code NAF81.30Z (NAFRev2)
ActivitéServices d'aménagement paysager
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR25398227264
HISTORIQUE
5/27/2020Changement de catégorie → économie non sociale
3/27/2014Transfert de siège → 398227264 00023
4/30/2008Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 81.30Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement d'activité → 01.4B (NAF1993)
12/25/1996Changement d'activité → 45.2P (NAF1993)
7/27/1994Création → MARTOIA ENTREPRISE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
09/09/1994 Historique des observations depuis le 09/09/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1480 le 09/09/1994 --- Publicité au Journal : LE JOURNAL DU BATIMENT --- Parution au Journal le 18/08/1994
24/10/2008 --- TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE Acquiert par transmission universelle le patrimoine de la société MARTOIA Tarentaise (RCS Albertville 350 359 865), (régime fiscal de la TUP avec effet rétroactif au 01.01.2008) - DATE D'EFFET : 30/08/2008
01/01/2009 L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
11/04/2014 - Date de début d'activité dans notre ressort : 27/07/1994
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireROCARD AUDIT
11 Boulevard Rembrandt
Bâtiment B1
21000 Dijon
typePrésident de SASHOLDING D'INVESTISSEMENTS RESPONSABLES ALPINS ET MEDITERRANEENS
30 Route de Chartreuse
38700 Corenc
typeCommissaire aux comptes titulaireEXCO SOCODEC
51 Avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (27 actes dans 19 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdf5ywnzAR581xB C0022A1001L346777D20200624H180149TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfgYg8Pz06Mp4o RACT0800518790
pdfrVcG8a64qcnX RACT0800098914
pdfqQUfF2PWE18X RACT0800683485
pdfQEyVpr3gMkwB RACT0500556600
pdfo4ENHNp5SRNd RACT0500606328
pdfcMkKrCUVnANt RACT0400544952
pdfxv9c2SeVj2I0 RACT0300017052
pdfCluOoJOSK50d RACT0200493908
pdfgiEc3tgf1xmo RACT0100241243
pdfkwamLF85PmSt RACT9600263655
pdfKxqvQ6lUGamw RACT9400531598
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
13/06/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
21/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
08/04/2022
Clôture
30/09/2018
Dépôt
11/01/2019
Clôture
30/09/2016
Dépôt
05/04/2017
BODACC
6/16/2024CHAMBÉRYDépôts des comptes
4/25/2023CHAMBÉRYDépôts des comptes
3/31/2022CHAMBÉRYModifications diverses
4/12/2022CHAMBÉRYDépôts des comptes
5/25/2022CHAMBÉRYModifications diverses
8/6/2021CHAMBÉRYDépôts des comptes
6/26/2020CHAMBÉRYModifications diverses
10/8/2020CHAMBÉRYDépôts des comptes
1/29/2019CHAMBERYDépôts des comptes
4/17/2018CHAMBERYDépôts des comptes
4/5/2018CHAMBÉRYModifications diverses
9/17/2017CHAMBÉRYModifications diverses
4/27/2017CHAMBERYDépôts des comptes
4/27/2016CHAMBERYDépôts des comptes
5/5/2015CHAMBERYDépôts des comptes
4/26/2014CHAMBERYDépôts des comptes
4/20/2014CHAMBÉRYModifications diverses
4/8/2013CHAMBÉRYDépôts des comptes
3/12/2012CHAMBÉRYDépôts des comptes
2/26/2012CHAMBÉRYModifications diverses
2/28/2011CHAMBÉRYDépôts des comptes
3/22/2010CHAMBERYDépôts des comptes
8/12/2008ALBERTVILLEModifications diverses
9/6/2008ALBERTVILLEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
39822726400023
(siège)
81.30ZCréation
3/27/2014
 46 ALL DES ARTISANS
BELLECOMBE TARENTAISE
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
39822726400015
(secondaire)
81.30ZCréation
7/27/1994
Fermeture
3/27/2014
66 ALL DES ARTISANS
BELLECOMBE TARENTAISE
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
ACCORDS D'ENTREPRISES
39822726400023Signature
9/15/2020
Diffusion
10/27/2020
Accord relatif à la durée et à l'amenagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration)