398228064 (PREVENTION ET SECURITE EUGENE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PREVENTION ET SECURITE EUGENE
Siège Social	ZONE INDUSTRIELLE EST ZI EST 67730 CHATENOIS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	8/16/1994
N° SIREN	398228064
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	85.53Z (NAFRev2)
Activité	Enseignement de la conduite
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR0398228064

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/2/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
3/20/2014	Changement d'activité → 85.53Z (NAFRev2)
6/26/2009	Changement d'activité → 85.59B (NAFRev2)
4/1/2009	Changement d'activité → 85.53Z (NAFRev2)
2/18/2008	Changement d'activité → 85.59B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 85.53Z (NAFRev2)
12/25/1994	Changement d'activité → 80.4A (NAF1993)
8/16/1994	Création → PREVENTION ET SECURITE EUGENE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
04/09/1996	Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 30/04/96
23/11/2020	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Jerome BERGER né(e) en 04/1980 Nationalité FRANCAISE 67750 Scherwiller FRANCE
	Gérant	Pascale BERGER né(e) en 01/1973 Nationalité FRANCAISE 67600 Sélestat FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (26 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°1770
du 27/02/2023

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°882
du 25/02/2022

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Adjonction d'activité(s)

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°1872
du 13/06/2013

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°1466
du 14/05/2009

Statuts mis à jour
DU 18/03/2009

Décision(s) de l'associé unique
ADJONCTION D ACTIVITE

Dépôt N°2938
du 03/11/2004

Statuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°1462
du 28/05/2004

Statuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°1463
du 28/05/2004

Statuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°1464
du 28/05/2004

Statuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°1558
du 04/09/1996

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°359
du 26/01/1995

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°1843
du 15/09/1994

Acte sous seing privé
Constitution

Divers
ATTESTATION EN DATE DU 07/07/1994

Déclaration de conformité

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 07/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 06/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 20/10/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 17/09/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2018	Dépôt 07/06/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 15/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 10/04/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
1/22/2025	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
12/22/2023	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
3/16/2022	COLMAR	Modifications diverses	Afficher
11/17/2022	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
10/12/2021	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
12/23/2020	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
6/26/2019	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
6/21/2018	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
7/5/2017	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
5/23/2016	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
6/6/2015	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2014	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2013	COLMAR	Modifications diverses	Afficher
7/18/2013	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
7/25/2012	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
5/26/2011	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
6/13/2010	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2009	COLMAR	Modifications diverses	Afficher
5/10/2009	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2008	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39822806400018 (siège)	85.53Z	Création 8/16/1994	ZONE INDUSTRIELLE EST ZI EST 67730 CHATENOIS
39822806400026 (secondaire)	85.53Z	Création 5/2/2019	3 RUE EDOUARD BRANLY 68000 COLMAR