398597716 (LA PETIVILLAISE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	LA PETIVILLAISE
Siège Social	39 RUE DE L’ESTUAIRE 76330 PETIVILLE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	8/23/1994
N° SIREN	398597716
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	43.91B (NAFRev2)
Activité	Travaux de couverture par éléments
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR52398597716

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/25/1994	Changement d'activité → 45.2J (NAF1993)
8/23/1994	Création → LA PETIVILLAISE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
14/09/1998	FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE A PETIVILLE 5 RUE DU BOIS MADAME ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT AU 39 RUE DE L'ESTUAIRE A PETIVILLE 76330 EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/05/1998 - ACTES DEPOSES LE 08/09/1998 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 05/08/1998 -
23/10/2007	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Fabrice, Paul, Claude ANSQUER né(e) en 06/1961 Nationalité Française 76330 PETIVILLE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (8 actes dans 4 dépôts)

Dépôt N°2523
du 23/10/2007

Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°1785
du 30/08/2004

Divers
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Divers
PV DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 21/07/2004

Dépôt N°2292
du 08/09/1998

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège PETIVILLE 39 RUE DE L'ESTUAIRE

Dépôt N°1584
du 20/10/1994

Acte notarié
Constitution

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Divers
NOMINATION DU PREMIER GERANT

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
39859771600024 (siège)	43.91B	Création 5/1/1998		39 RUE DE L’ESTUAIRE 76330 PETIVILLE
39859771600016 (secondaire)	45.2J	Création 8/23/1994	Fermeture 5/1/1998	5 RUE DU BOIS MADAME 76330 PETIVILLE