UNITÉ LÉGALE
Capital1000000 EUR
OBSERVATIONS
09/11/2016 Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
03/10/2017 Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel pour le dépot des documents comptables annuels
26/02/2018 Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
14/03/2018 Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
04/10/2018 Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
16/10/2018 Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de pontoise
REPRÉSENTANTS
typeHDRL
3 CHE DE LA VIERGE
95190 GOUSSAINVILLE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (51 actes dans 21 dépôts)
Dépôt N°10975
du 25/06/2024
pdfeMddLdQ2PXYa C0022A1001L167972D20240630H165249TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°16421
du 22/09/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adjonction d'un nom commercial

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président
Dépôt N°13495
du 26/07/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°25482
du 24/09/2019
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°25168
du 21/09/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°11137
du 29/09/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°16726
du 21/07/2015
pdfExtrait de procès-verbal
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°20785
du 29/09/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°22484
du 30/10/2013
pdfProcès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°20387
du 19/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°16835
du 16/09/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°19415
du 02/11/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3582
du 18/02/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°21822
du 28/12/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°14586
du 17/10/2003
pdfProcès-verbal
DANS LE RESSORT

Statuts mis à jour
Dépôt N°4100
du 12/03/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour
modification capital social
Dépôt N°7660
du 22/06/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION OBJET SOCIAL CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
AU 36 AVE JEAN JAURES 93350 LE BOURGET

Acte
Divers

Acte
Cession de parts

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°6820
du 14/06/1996
pdfActe modificatif
Cession de parts
Dépôt N°5343
du 10/05/1995
pdfActe modificatif
Cession de parts
Dépôt N°12502
du 26/10/1994
pdfStatuts constitutifs
Divers
Dépôt
du Invalid Date
pdf2021-07-30 BTNR PVAGE transformation en SAS-signe enregistre
pdf2024-06-12 BTNR PVAGE apport en nature changement Pdt-signe
pdf2024-06-12 BTNR Statuts Apports a HDRL-signe
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
18/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
30/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
26/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
27/01/2022
Clôture
31/12/2019		Dépôt
12/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
30/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
23/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
01/03/2018
BODACC
6/20/2024PONTOISEDépôts des compteshtml
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6/27/2024PONTOISEModifications diverseshtml
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9/1/2023PONTOISEDépôts des compteshtml
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1/30/2022PONTOISEDépôts des compteshtml
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7/28/2022PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/24/2021PONTOISEModifications diverseshtml
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9/24/2021PONTOISEModifications diverseshtml
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11/17/2020PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/25/2019PONTOISEModifications diverseshtml
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9/17/2019PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/26/2019PONTOISEModifications diverseshtml
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11/6/2018PONTOISEDépôts des compteshtml
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3/13/2018PONTOISEDépôts des compteshtml
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10/18/2018BOBIGNYRadiationshtml
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10/7/2018BOBIGNYRadiationshtml
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12/1/2016PONTOISEDépôts des compteshtml
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10/8/2015PONTOISEModifications diverseshtml
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7/29/2015BOBIGNYModifications diverseshtml
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7/30/2015BOBIGNYDépôts des compteshtml
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10/7/2014BOBIGNYModifications diverseshtml
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10/10/2014BOBIGNYDépôts des compteshtml
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10/31/2013BOBIGNYDépôts des compteshtml
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11/8/2013BOBIGNYModifications diverseshtml
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9/10/2012BOBIGNYDépôts des compteshtml
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10/27/2011BOBIGNYModifications diverseshtml
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11/15/2011BOBIGNYDépôts des compteshtml
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9/28/2010BOBIGNYModifications diverseshtml
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11/8/2010BOBIGNYDépôts des compteshtml
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11/11/2009BOBIGNYModifications diverseshtml
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12/9/2009BOBIGNYDépôts des compteshtml
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3/1/2009BOBIGNYModifications diverseshtml
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10/3/2008BOBIGNYDépôts des compteshtml
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MARQUES
BREVETS
EP 2470185Nouvelles compositions pharmaceutiques pour le traitement de maladies intestinales inflammatoires8/24/20109/1/2019html
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
41992908800047Signature
1/11/2021		Diffusion
6/14/2021		Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Nordic PharmaAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
41992908800047Signature
12/30/2020		Diffusion
6/14/2021		Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein de Nordic PharmaTélétravail
41992908800047Signature
12/4/2020		Diffusion
6/14/2021		Accord modifié relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41992908800047Signature
6/30/2020		Diffusion
10/22/2020		Accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au TravailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41992908800047Signature
4/2/2020		Diffusion
11/5/2020		ACCORD ETENDANT LE STATUT COLLECTIF DE NORDIC PHARMA AUX ANCIENS SALARIES DE AMRING SARLAutre, précisez
41992908800047Signature
2/27/2020		Diffusion
10/7/2020		PV Accord NAO 2020Autre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41992908800047Signature
10/28/2019		Diffusion
3/16/2020		Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique de Nordic PharmaDroit syndical, IRP, expression des salariés
41992908800047Signature
10/28/2019		Diffusion
4/28/2020		Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (CSE)
41992908800047Signature
9/11/2018		Diffusion
2/25/2019		Accord d'entreprise portant sur le TélétravailTélétravail
41992908800054Signature
1/11/2021		Diffusion
6/14/2021		Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de Nordic PharmaAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
41992908800054Signature
12/30/2020		Diffusion
6/14/2021		Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur le télétravail au sein de Nordic PharmaTélétravail
41992908800054Signature
12/4/2020		Diffusion
6/14/2021		Accord modifié relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41992908800054Signature
6/30/2020		Diffusion
10/22/2020		Accord relatif à l'égalité professionnelle et la Qualité de Vie au TravailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41992908800054Signature
4/2/2020		Diffusion
11/5/2020		ACCORD ETENDANT LE STATUT COLLECTIF DE NORDIC PHARMA AUX ANCIENS SALARIES DE AMRING SARLAutre, précisez
41992908800054Signature
2/27/2020		Diffusion
10/7/2020		PV Accord NAO 2020Autre, précisez
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
41992908800054Signature
10/28/2019		Diffusion
3/16/2020		Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique de Nordic PharmaDroit syndical, IRP, expression des salariés
41992908800054Signature
10/28/2019		Diffusion
4/28/2020		Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (CSE)
41992908800054Signature
9/11/2018		Diffusion
2/25/2019		Accord d'entreprise portant sur le TélétravailTélétravail


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