UNITÉ LÉGALE
Capital200000 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantPascal COURGEY
né(e) en 08/1967
Nationalité Française
25110 Pont-les-Moulins
FRANCE
typeGérantJulien, Guillaume, Michel, Francis COURGEY
né(e) en 11/1992
Nationalité Française
25110 Baume-les-Dames
FRANCE
typeGérantJulien, Guillaume, Michel COURGEY
né(e) en 11/1992
25110 BAUME LES DAMES
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (29 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°4652
du 05/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Dépôt N°16512
du 27/11/2018
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
autorisation donnée à la gérance de racheter 50 parts sociales en vue de les annuler - réduction consécutive du capital social
Dépôt N°5168
du 04/05/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée
Projet de réduction du capital social
Dépôt N°1850
du 02/06/2014
pdfActe notarié
Donation de parts

Acte notarié
Renonciation à action en réduction

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2283
du 18/07/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège PONT LES MOULINS LIEU DIT LA LAVAINE

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège PONT LES MOULINS LIEU DIT LA LAVAINE

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège PONT LES MOULINS LIEU DIT LA LAVAINE

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°1009
du 20/04/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
Dépôt N°2692
du 20/10/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
DEMISSION D'UN CO GERANT
Dépôt N°1949
du 28/10/1994
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée

Déclaration de conformité
COMPTES
Clôture
30/09/2024		Dépôt
15/01/2025
Clôture
30/09/2023		Dépôt
07/02/2024
BODACC
1/17/2025BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/9/2024BESANÇONDépôts des compteshtml
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3/20/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/28/2022BESANÇONDépôts des compteshtml
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5/2/2021BESANÇONDépôts des compteshtml
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10/7/2021BESANÇONModifications diverseshtml
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3/3/2020BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/5/2019BESANÇONDépôts des compteshtml
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12/6/2018BESANÇONModifications diverseshtml
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8/3/2018BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/14/2017BESANÇONDépôts des compteshtml
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4/8/2016BESANÇONDépôts des compteshtml
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6/8/2015BESANÇONDépôts des compteshtml
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6/25/2014BESANÇONModifications diverseshtml
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4/30/2014BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/11/2013BESANÇONDépôts des compteshtml
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2/23/2012BESANÇONDépôts des compteshtml
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6/27/2011BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/10/2011BESANÇONModifications diverseshtml
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7/12/2010BESANÇONDépôts des compteshtml
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10/9/2009BESANÇONDépôts des compteshtml
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8/19/2008BESANÇONDépôts des compteshtml
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