RSW.NET
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeRSW.NET
Siège Social6 RUE RENE DUBOS
INNOVESPACE DES MONTS DU VAL D'OISE
95410 GROSLAY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/1/1994
N° SIREN398811323
Capital515970 EUR
Code NAF46.18Z (NAFRev2)
ActivitéIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR91398811323
HISTORIQUE
2/17/2020Changement de catégorie → économie non sociale
2/17/2020Transfert de siège → 398811323 00086
1/1/2014Transfert de siège → 398811323 00037
1/1/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2014Changement de dénomination sociale → RSW.NET
10/31/2009Transfert de siège → 398811323 00029
1/1/2008Changement d'activité → 46.18Z (NAFRev2)
12/25/1994Changement d'activité → 51.1R (NAF1993)
10/1/1994Création → RSW SUD Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
29/12/2009 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Transfert de siège à compter du 31 octobre 2009
12/08/2014 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination RSW OUTREMER Forme juridique SARL Siège social 188 ROUTE DE MOUFIA RESIDENCE RAMASSAMY 97490 SAINT CLOTILDE Rcs 479 470 429 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION
12/08/2014 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination RSW APPLICATIONS Forme juridique SAS Siège social 22 ALLEE DE L ARCHIPEL 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Rcs PONTOISE 494 737 422
12/08/2014 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination RSW TECHNOLOGIE Forme juridique SARL Siège social 36 RUE DU PUITS 22250 BROONS Rcs SAINT MALO 411 183 783
19/01/2016 - Précision des fonctions de Mr KHETTAB Touati : Membre du Comité de Direction / Mr BAILLY Jean-Christophe : Membre du Comité de Direction
REPRÉSENTANTS
typeAutreJean-christophe BAILLY
né(e) en 02/1965
Nationalité Française
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
typePrésident de SASJohann SIMON
né(e) en 06/1975
Nationalité Française
35610 Roz-sur-Couesnon
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (71 actes dans 17 dépôts)
Dépôt N°13146
du 28/08/2023
pdfEp27zPSvxfOO C0022A1001L233178D20230902H194124TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°9325
du 19/05/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfQap9UaxNupi9 C0022A1001L744290D20200521H000252TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4306
du 19/02/2018
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Nomination de président
Dépôt N°7397
du 09/06/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
TEXTE DES RESOLUTIONS REJETEES
Dépôt N°776
du 19/01/2016
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de membre(s)

Procès-verbal
Nomination de président

Procès-verbal
Nomination de directeur général
Dépôt N°3656
du 20/03/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°9443
du 12/08/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Déclaration de conformité
Fusion absorption

Déclaration de conformité
Augmentation du capital social

Traité de fusion
Entre la société RSW.NET (société absorbante) et les sociétés RSW OUTREMER, RSW TECHNOLOGIE, RSW APPLICATIONS (sociétés absorbées)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1345
du 27/01/2014
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président
Dépôt N°1353
du 27/01/2014
pdfActe sous seing privé
avec les sociétés RSW OUTREMER, RSW APPLICATIONS et RSW TECHNOLOGIES
Dépôt N°14041
du 05/12/2013
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Transformation de la société en société par actions simplifiée
Dépôt N°12207
du 22/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°10073
du 11/09/2012
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Statuts mis à jour
Dépôt N°3682
du 29/03/2010
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Refonte des statuts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°13260
du 29/12/2009
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Acte sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°106
du 29/05/1997
pdfo4UEODqYFN2N RACT9700333325
Dépôt N°240
du 07/10/1996
pdfVAgJP0hhJbQ7 RACT9600516651
Dépôt N°189
du 07/11/1994
pdfXIacfKvQQfVB RACT9400546950
COMPTES
Clôture
30/09/2022		Dépôt
19/07/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
16/03/2022
Clôture
30/09/2019		Dépôt
09/04/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
22/02/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
13/03/2018
BODACC
4/11/2025PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/25/2024PONTOISEDépôts des compteshtml
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10/29/2023PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/30/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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3/18/2022PONTOISEDépôts des compteshtml
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3/12/2021PONTOISEDépôts des compteshtml
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4/12/2020PONTOISEDépôts des compteshtml
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5/24/2020PONTOISEModifications diverseshtml
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3/5/2019PONTOISEDépôts des compteshtml
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2/21/2018PONTOISEModifications diverseshtml
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3/27/2018PONTOISEDépôts des compteshtml
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1/26/2016PONTOISEModifications diverseshtml
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3/28/2015PONTOISEDépôts des compteshtml
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3/29/2015PONTOISEModifications diverseshtml
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5/22/2014PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/21/2014PONTOISEModifications diverseshtml
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2/4/2014PONTOISEModifications diverseshtml
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2/13/2014PONTOISEVentes et cessionshtml
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2/4/2014PONTOISEVentes et cessionshtml
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8/2/2013PONTOISEDépôts des compteshtml
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10/30/2013PONTOISEModifications diverseshtml
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5/16/2011PONTOISEDépôts des compteshtml
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4/26/2010ROMANSDépôts des compteshtml
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4/26/2010ROMANSDépôts des compteshtml
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1/10/2010PONTOISEImmatriculationshtml
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4/26/2010ROMANSDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39881132300086
(siège)		46.18ZCréation
2/17/2020		 6 RUE RENE DUBOS
INNOVESPACE DES MONTS DU VAL D'OISE
95410 GROSLAY
39881132300078
(secondaire)		46.69BCréation
8/1/2016		 2 LE BOIS DU BREUIL
35610 ROZ-SUR-COUESNON
39881132300060
(secondaire)		46.69BCréation
2/1/2014		 16 RUE CLAUDE CHAPPE
ZAE 2000
97420 LE PORT
39881132300052
(secondaire)		46.69BCréation
10/10/2014		Fermeture
8/1/2016		RUE DU PATIS TATELIN
12 A
35700 RENNES
39881132300045
(secondaire)		46.69BCréation
4/14/2014		Fermeture
10/10/2014		36 RUE DU PUITS
22250 BROONS
39881132300037
(secondaire)		46.18ZCréation
1/1/2014		Fermeture
2/17/2020		3 B RUE LOUIS MURET
95580 MARGENCY
39881132300029
(secondaire)		46.18ZCréation
10/31/2009		Fermeture
1/1/2014		22 ALLEE DE L'ARCHIPEL
95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
39881132300011
(secondaire)		46.18ZCréation
10/1/1994		Fermeture
10/31/2009		QUAI DE BELLEVUE
26460 LE POET-CELARD


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