COMET
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCOMET
Siège Social11 CHEMIN DU BIE
31110 CIER-DE-LUCHON
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/18/1994
N° SIREN398984963
Capital5600 EUR
Code NAF43.99C (NAFRev2)
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR24398984963
HISTORIQUE
11/21/2018Changement de catégorie → économie non sociale
3/27/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/2001Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
1/1/2000Changement de dénomination sociale → COMET
12/25/1994Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
11/18/1994Création → EURL COMET SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFrederic, Jean COMET
né(e) en 11/1971
Nationalité Française
31110 Cier-de-Luchon
FRANCE
typeFrederic, Jean, Henri COMET
né(e) en 11/1971
31110 CIER-DE-LUCHON
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (25 actes dans 14 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Décision(s) des associés
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Décision(s) des associés
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Décision(s) des associés
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts
pdf3pKPDVTSA98h RACT0700222473
pdfvbAgd31wNuYv RACT0700222472
pdfkkjks8BGSsgs RACT0400039859
pdfEXpVmwTuw4xu RACT0400039858
pdftXEtiqoz36HF RACT0300387134
pdfdivhNrH9EKZd RACT0100098268
pdfYxholZOS3W73 RACT0100098267
pdfzO3fnFVUVXLR RACT9500002553
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
24/06/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
02/08/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
03/06/2022
Clôture
30/09/2019
Dépôt
23/06/2020
Clôture
30/09/2016
Dépôt
14/03/2017
BODACC
6/30/2024TOULOUSEDépôts des comptes
8/10/2023TOULOUSEDépôts des comptes
6/9/2022TOULOUSEDépôts des comptes
4/1/2021TOULOUSEDépôts des comptes
9/9/2021TOULOUSEModifications diverses
7/2/2020TOULOUSEDépôts des comptes
3/14/2019TOULOUSEDépôts des comptes
4/12/2018TOULOUSEDépôts des comptes
3/25/2017TOULOUSEDépôts des comptes
2/28/2016TOULOUSEModifications diverses
2/2/2016TOULOUSEDépôts des comptes
3/30/2015TOULOUSEDépôts des comptes
4/27/2014TOULOUSEModifications diverses
4/22/2014TOULOUSEDépôts des comptes
4/8/2013TOULOUSEDépôts des comptes
4/10/2012TOULOUSEDépôts des comptes
6/10/2011TOULOUSEDépôts des comptes
5/18/2010TOULOUSEDépôts des comptes
4/21/2009TOULOUSEDépôts des comptes
5/20/2008SAINT-GAUDENSDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
39898496300015
(siège)
43.99CCréation
11/18/1994
 11 CHEMIN DU BIE
31110 CIER-DE-LUCHON
ACCORDS D'ENTREPRISES
30463545100046Signature
10/22/2024
Diffusion
11/14/2024
UN AVENANT N° 4 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30463545100046Signature
11/24/2022
Diffusion
12/19/2022
UN AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU 27 NOVEMBRE 2020Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30463545100046Signature
11/23/2021
Diffusion
12/6/2021
UN AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30463545100046Signature
1/14/2021
Diffusion
2/12/2021
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 27 NOVEMBRE 2020Autre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30463545100046Signature
11/27/2020
Diffusion
12/17/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEAutre, précisez
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30463545100046Signature
4/25/2019
Diffusion
5/28/2019
UN ACCORD CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
30463545100046Signature
3/21/2019
Diffusion
4/18/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)