DATA 7
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDATA 7
Siège SocialALL DES CINQ CONTINENTS
LE CHENE FERRE
44120 VERTOU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/19/1994
N° SIREN399108000
Capital145184 EUR
Code NAF46.51Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR50399108000
HISTORIQUE
9/29/2023Fermeture ou mise en sommeil de la société
3/30/2023Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2009Transfert de siège → 399108000 00049
1/1/2008Changement d'activité → 46.51Z (NAFRev2)
1/1/2005Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 51.8G (NAFRev1)
12/25/1994Changement d'activité → 51.6G (NAF1993)
12/19/1994Création → DATA 7 SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
09/12/1994 Historique : PUBLICITE DE CONSTITUTION : OUEST-FRA NCE Mention du 22/05/2001 : CHANGEMENT DE DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE AU 30 JUIN DE CHAQUE ANNEE A COMPTER DU 20 MARS 2001 --- -------- Mention du 15/10/2001 : AUGMENTATION DU C APITAL SOCIAL PRECDMT FIXE A 425.000 FRS, A COMPTE R DU 11.07.2001. Mention du 13/02/2003 : FUSION AB SORPTION DES SOCIETES ALTERNET L'INDE- PENDANCE IN FORMATIQUE, SARL 8 AVENUE DESCARTES 44119 TREILLIE RES (418 345 823 RCS NANTES) ET TALENDOM SARL 8 AV ENUE DESCARTES 44119 TREILLIERES (433 032 927 RCS NANTES) A COMPTER DU 1.7.2002 APPROUVE PAR ASSEMBL EE GENERALE DU 16.12.2002 DE CE FAIT LE CAPITAL ES T PORTE DE 111 384 EUROS A 145 184 EUROS.
13/03/2009 Transfert du siège & de l'établissement principal de BASSE GOULAINE (44), 55 RUE DE L'ATLANTIQUE à V ERTOU (44), ALLEE DES CINQ CONTINENTS LE CHENE FER RE à compter du 01/01/2009
02/11/2023 Radiation. Fusion Absorption par AVITI SASU 1 RUE DES CITRINES 443 NANTES RCS 417 727 559 au 29-09-2023
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireBAFEC
275 boulevard Marcel Paul ZA Exapole Bât I
44821 Saint-Herblain CEDEX
typeCommissaire aux comptes suppléantAUDEX ATLANTIQUE
54 boulevard Jean XXIII
44100 Nantes
typePrésident de SASPIVETEAU INVESTS
38 allée des Cinqs Continents - ZA Pôle Sud Immeuble Le Pyrros
44120 VERTOU
typePrésident de SASAVITI
1 rue des Citrines
44300 Nantes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (69 actes dans 24 dépôts)
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion Projet de fusion
pdfDécision(s) de l'associé unique

Lettre de démission

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination de président

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire à la fusion

Traité de fusion
pdfRapport du commissaire à la fusion
pdfProjet de traité de fusion
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Attestation bancaire

Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Libération du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfStatuts constitutifs
Nomination(s) d'administrateur(s)

Attestation bancaire

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Statuts constitutifs
Formation de société commerciale

Statuts constitutifs
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
02/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
11/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
06/08/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
08/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
11/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
06/07/2017
BODACC
5/24/2023NANTESModifications diverses
6/28/2023NANTESVentes et cessions
11/12/2023NANTESRadiations
9/28/2023NANTESDépôts des comptes
8/21/2022NANTESDépôts des comptes
7/16/2021NANTESDépôts des comptes
8/16/2020NANTESDépôts des comptes
7/17/2019NANTESDépôts des comptes
7/20/2018NANTESDépôts des comptes
7/20/2017NANTESDépôts des comptes
8/8/2016NANTESDépôts des comptes
8/18/2016NANTESModifications diverses
8/11/2015NANTESDépôts des comptes
7/31/2014NANTESDépôts des comptes
7/29/2013NANTESDépôts des comptes
10/2/2012NANTESDépôts des comptes
9/18/2011NANTESModifications diverses
9/5/2011NANTESDépôts des comptes
10/18/2010NANTESDépôts des comptes
9/9/2010NANTESDépôts des comptes
9/12/2008NANTESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
39910800000049
(siège)
46.51ZCréation
1/1/2009
Fermeture
9/29/2023
ALL DES CINQ CONTINENTS
LE CHENE FERRE
44120 VERTOU
39910800000031
(secondaire)
46.51ZCréation
8/1/2003
Fermeture
1/1/2009
55 RUE DE L ATLANTIQUE
44115 BASSE-GOULAINE
39910800000023
(secondaire)
51.8GCréation
11/6/1998
Fermeture
12/25/2003
8 RUE DESCARTES
PARC ACTIVITES DE RAGON
44119 TREILLIERES
39910800000015
(secondaire)
51.6GCréation
12/19/1994
Fermeture
11/6/1998
8 AV DES THEBAUDIERES
ESPACE BUREAUX
44800 SAINT-HERBLAIN