399372606 (ESCALIERS MOULINS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ESCALIERS MOULINS
Siège Social	7 RUE JOUFFROY D’ABBANS Z.A L'ARNOUZETTE 11000 CARCASSONNE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1995
N° SIREN	399372606
Capital	11000 EUR
Code NAF	23.61Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR20399372606

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/1/2008	Changement d'activité → 23.61Z (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 26.6A (NAFRev1)
7/15/2004	Transfert de siège → 399372606 00026
12/25/2002	Changement d'activité → 74.1J (NAF1993)
12/25/1995	Changement d'activité → 26.6A (NAF1993)
1/1/1995	Création → ESCALIERS MOULINS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
20/02/2002	SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2001 MR MOULINS YVES (RCS CARCASSONNE A 313 577 058) A VENDU A LA SARL ESCALIERS MOULINS UN FONDS ARTISANAL SIS ROUTE D'ALAIRAC A 11290 LAVALETTE - FONDS DONT LA SOCIETE ETAIT LOCATAIRE GERANTE DEPUIS LE 01 JANVIER 1995 ET CE MOYENNANT LA SOMME DE 76 224.51 EUROS ELECTION DE DOMICILE : DOMICILE ET SIEGE SOCIAL RESPECTIFS COMPETENTS DU SIEGE DU FONDS VENDU JAL : SANS PUBLICITE Date d'effet : 31/12/2001
20/02/2002	SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 27 DECEMBRE 2001 MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 11 000 EUROS A COMPTER DU 27.12.2001 DECLARE PRENDRE COMME NOM COMMERCIAL : LA MAISON DE L'ESCALIER
26/02/2003	Changement de gérant SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 07 FEVRIER 2003 ANCIEN GERANT : MOULINS YVES - NOUVEAU GERANT : AGUERA DIAZ TEDDY JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 24 FEVRIER 2003 Date d'effet : 07/02/2003
09/09/2004	Inscription modificative SUIVANT A.G.E. DU 15/07/2004, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : -- ANCIENNE ADRESSE = LAVALETTE (11290), ROUTE D'ALAIRAC, -- NOUVELLE ADRESSE = CARCASSONNE (11000), 7 RUE JOUFFROY D'ABBANS- ZA L'ARNOUZETTE. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 02/08/2004. PAR ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/07/2004, MR TEDDY AGUERA (RM 333 661 692) A VENDU A LA SOCIETE ESCALIERS MOULINS SON FONDS ARTISANAL DE MACONNERIE (ACTIVITE QUI SERA EXERCEE AU 7 RUE JOUFFROY D'ABBANS-ZA L'ARNOUZETTE), MOYENNANT LA SOMME DE 64.000 EUROS. -JAL : SANS PUBLICITE --OPPOSITIONS = A CONQUES SUR ORBIEL (POUR MR AGUERA) ET A CARCASSONNE (POUR LA SOCIETE ESCALIERS MOULINS). Date d'effet : 15/07/2004
22/09/2016	- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET 399 372 606 00026 CODE APE 266 A

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Teddy, Elie, Jean AGUERA DIAZ né(e) en 02/1965 Nationalité Française 11600 CONQUES SUR ORBIEL FRANCE
	Gérant	Teddy AGUERA né(e) en 02/1965 11000 CARCASSONNE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (10 actes dans 6 dépôts)

Dépôt N°1577
du 09/09/2004

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège RUE JOUFFROY D'ABBANS ZA ARNOUZETTE 11000 CARCASSONNE

Statuts mis à jour

Dépôt N°345
du 26/02/2003

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°322
du 21/02/2003

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Dépôt N°365
du 01/01/2002

t5RLF6AqF7II RACT0200396183

Dépôt N°63
du 19/01/2000

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°35
du 01/01/1995

pJnjyVTlCcxw RACT9500093857

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
11/6/2024	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/25/2023	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/21/2023	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/20/2021	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2020	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/10/2020	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2019	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2019	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2016	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/6/2015	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2014	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2013	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/6/2012	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/26/2011	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/15/2010	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2010	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2008	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
39937260600026 (siège)	23.61Z	Création 1/2/2002		7 RUE JOUFFROY D’ABBANS Z.A L'ARNOUZETTE 11000 CARCASSONNE
LA MAISON DE L'ESCALIER 39937260600018 (secondaire)	74.1J	Création 1/1/1995	Fermeture 7/15/2004	ROUTE D'ALAIRAC 11290 LAVALETTE